Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains en nature de dunes, dans le département de la Vendée, entre l'Etat et M. Emile Dodin, propriétaire à La Chapelle-Palluau, et Charles Pelloquin, fermier à Fenouiller, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (9 novembre 1882.)
auteur :Pierre Tirard
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1882
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1882 | Impr. de P. Mouillot | — | 8 | Paris | Vinted |