Projet de loi ayant pour objet

1 ° d'accepter l'offre de la Chambre de Commerce de Boulogne de concourir par une avance de 4.000.000 de fr. et par un subside de 2.000.000 de fr. à l'achèvement des travaux autorisés par la loi du 17 juin 1878 pour la création d'un port en eau profonde au sud-ouest du port de Boulogne ; 2 ° d'autoriser ladite Chambre à contracter l'emprunt nécessaire pour la réalisation de ses engagements envers l'Etat ; 3 ° d'autoriser la perception, au profit de cette même Chambre de droits de tonnage et d'une taxe sur les voyageurs embarqués ou débarqués dans le port..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... par M. Hérisson,... et par M. Tirard,... (15 juillet 1884)

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