Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification au tarif général des douanes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Hérisson,... et par M. P. Tirard,... (24 décembre 1880.)
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1883
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1883 | Impr. de P. Mouillot | — | 4 | Paris | Vinted |