Projet de loi relatif à une transaction contenant cantonnement de droits d'usage et échange de terrain entre l'État et la commune de Taillette (Ardennes), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1883)
auteur :Pierre Tirard
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1883
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1883 | impr. de A. Quantin | — | 5 | Paris | Vinted |