Couverture de Projet de loi relatif à une transaction contenant cantonnement de droits d'usage et échange de terrain entre l'État et la commune de Taillette (Ardennes), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1883)

Projet de loi relatif à une transaction contenant cantonnement de droits d'usage et échange de terrain entre l'État et la commune de Taillette (Ardennes), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1883)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1883
Éditeur: impr. de A. Quantin
Paris
Pages: 5
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1883	impr. de A. Quantin	—	5	Paris	Vinted

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