Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de biens immeubles entre l'Etat et les époux Debasseux, dans le département de Seine-et-Oise, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (19 février 1885.)

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