Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Seine-et-Oise, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Valmondois à Epiais-Rhus..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Tirard,... (16 juin 1882)

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