| 1848 | Aux Électeurs... des Landes | Impr. de Maulde et Renou | — |
| 1869 | (Proclamation de M. Ad. Cochery,... adressée aux électeurs de la 3e Circonscription du Loiret, commençant par ces mots :) Electeurs, on m'attaque, on me diffame... | imp. de Dupont | — |
| 1869 | (Proclamation... adressée aux électeurs de la 3e Circonscription du Loiret, commençant par ces mots :) Electeurs, on m'attaque, on me diffame... | — | — |
| 1869 | Aux électeurs de la 3e Circonscription du Loiret | imp. de Dupont | — |
| 1869 | Aux électeurs de la 9e Circonscription du Loiret... | — | — |
| 1876 | Proposition ayant pour objet la nomination d'une Commission chargée de procéder à une enquête sur le régime général des chemins de fer et des autres voies de communication en France, présentée par MM. Adolphe Cochery, Wilson, Maurice Rouvier, Tassin, Tirard... députés | Impr. de Cerf et fils | 1 |
| 1876 | Rapport... (Réorganisation de la commission de surveillance de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations), par M. Adolphe Cochery,... (3 avril 1876.) | Impr. de Cerf et fils | 4 |
| 1879 | Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le recouvrement des effets de Commerce, factures, valeurs commerciales, par la poste, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Ad. Cochery, ministre des Postes (27 fév. 1879) | Impr. de Cerf et fils | 10 |
| 1879 | Projet de loi concernant l'exploitation des lignes maritimes postales entre la France et l'Algérie, présenté au nom de M. J. Grévy, par M. Adolphe Cochery, Ministre des Postes et Télégraphes, par M. Lepère, Ministre de l'intérieur et par M. le Gal Gresley, Ministre de la Guerre (28 juin 1879) | Impr. de Cerf et fils | 6 |
| 1879 | Projet de loi portant | impr. nationale | 5 |
| 1879 | Projet de loi portant | Impr. de Cerf et fils | 3 |
| 1879 | Projet de loi portant approbation d'une convention conclue le 21 nov. 1879 entre la France et la Belgique, relativement à l'intervention de la Poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép., par M. Waddington, Min. des Aff. étrangères et par M. A. Cochery, Min. des Postes et Télég. (29 nov. 1879) | A. Quantin et Cie | 7 |
| 1879 | Projet de loi portant approbation des tarifs télégraphiques arrêtés dans la Conférence internationale de Londres le 28 juillet 1879, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Waddington, Ministre des Affaires étrangères et par M. Ad. Cochery, Ministre des Postes et Télég. (27 nov. 1879) | A. Quantin et Cie | 89 |
| 1879 | Projet de loi portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la Convention conclue le 28 juillet 1879, entre la France et la Grande-Bretagne, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Waddington, Ministre des Affaires étrangères et par M. Ad. Cochery, Ministre des Postes et Télég. (27 nov. 1879) | A. Quantin et Cie | 11 |
| 1879 | Projet de loi portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la Convention conclue le 5 août 1879 entre la France et l'Italie, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Waddington, Ministre des Affaires étrangères et par M. Ad. Cochery, Ministre des Postes et Télég. (27 nov. 1879) | A. Quantin et Cie | 8 |
| 1879 | Projet de loi portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la Convention conclue les 15 et 20 nov. 1879 entre la France et l'Espagne, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Waddington, Ministre des Affaires étrangères et par M. Ad. Cochery, Ministre des Postes et Télég. (27 nov. 1879) | A. Quantin et Cie | 7 |
| 1879 | Projet de loi portant ouverture au Ministre des Postes et des Télégraphes, sur l'Ex. 1879, d'un crédit supp. de 40.000 fr., présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Cochery, Ministre des Postes et des Télégraphes, et par M. L. Say, Ministre des Finances (25 juillet 1879) | Impr. de Cerf et fils | 3 |
| 1879 | Projet de loi portant ouverture au ministre des Postes et des télégraphes d'un crédit supplémentaire de 500.000 francs, sur l'exercice 1880, applicable à la deuxième section du budget | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1879 | Projet de loi rectifiant le projet de loi relatif à l'installation des Ministères de l'Intérieur, des Postes et Télég. de l'Agriculture, des Travaux pub. et à la reconstruction de l'Hôtel des Postes et ouvrant au Ministre des Trav. pub. au titre du Budget extraord. de 1880, un crédit de 27.900.000 fr. pour le même objet, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, min. des Trav. pub. par M. Ad. Cochery, Min. des Postes et Télég. et par M. L. Say, Min. des Finances (27 nov. 1879) | A. Quantin et Cie | 20 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'exploitation des lignes sous-marines postales entre la France et l'Algérie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... par M. Ch. Lepère,... et par M. le général Gresley,... (26 juillet 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la suppression du droit de timbre sur les mandats de poste, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Léon Say,... | Impr. de P. Mouillot | 2 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant le recouvrement des effets de commerce, factures, valeurs commerciales, etc., par la poste, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... (24 mars 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les avis de paiements à donner, moyennant une taxe spéciale aux expéditions des mandats de poste, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... | Impr. de P. Mouillot | 2 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention conclue, le 21 novembre 1879, entre la France et la Belgique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waddington,... et par M. Ad. Cochery,... (13 décembre 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 8 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des postes et des télégraphes, d'un crédit supplémentaire de 500,000 francs sur l'exercice 1880, en faveur des facteurs des postes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Léon Say,... (20 décembre 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1879, d'un crédit supplémentaire de 40,000 francs (matériel de l'administration centrale, chapitre II), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Léon Say,... (28 juillet 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la reconstruction de l'Hôtel des Postes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 11 |
| 1880 | Projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1880 | Projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de modifier les conditions imposées aux communes pour obtenir la création de bureaux télégraphiques municipaux... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... (7 juin 1880.) | impr. de A. Quantin | 2 |
| 1880 | Projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant approbation d'un arrangement conclu entre la France et l'Allemagne, à Paris, le 24 mars 1880, concernant le recouvrement par la poste des quittances, factures, traites, etc... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (17 juin 1880.) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1880 | Projet de loi ayant pour objet | impr. de A. Quantin | 18 |
| 1880 | Projet de loi ayant pour objet de modifier les conditions imposées aux communes pour obtenir la création de bureaux télégraphiques municipaux... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... (17 janvier 1880.) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1880 | Projet de loi concernant l'échange des mandats de poste entre la France et les Etats-Unis, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (17 janvier 1880.) | impr. de A. Quantin | 11 |
| 1880 | Projet de loi portant approbation d'un arrangement conclu entre la France et l'Allemagne, à Paris, le 24 mars 1880, concernant le recouvrement par la poste des quittances, factures, billets, traites, etc... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (20 avril 1880.) | impr. de A. Quantin | 11 |
| 1880 | Projet de loi portant approbation d'un arrangement conclu entre la France et la Belgique, à Paris, le 16 mars 1880, concernant le recouvrement par la poste des quittances, factures, billets, traites, etc... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (19 mars 1880.) | impr. de A. Quantin | 10 |
| 1880 | Projet de loi portant approbation d'un arrangement conclu entre la France et la Norvège, à Paris, le 29 octobre 1880, relativement à l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Barthélemy Saint-Hilaire,... et par M. Ad. Cochery,... (9 novembre 1880.) | impr. de A. Quantin | 7 |
| 1880 | Projet de loi portant approbation d'un arrangement conclu entre la France et la Roumanie, à Bucharest, le 21 mai 1880, concernant l'intervention de la poste dans le recouvrement des effets de commerce, factures, valeurs commerciales, etc... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (7 juin 1880.) | impr. de A. Quantin | 12 |
| 1880 | Projet de loi portant approbation d'un arrangement conclu entre la France et la Suède, à Stockholm, le 30 juin 1880, concernant l'intervention de la poste dans le recouvrement des quittances, factures, valeurs commerciales, etc... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (6 juillet 1880.) | impr. de A. Quantin | 11 |
| 1880 | Projet de loi portant approbation d'un arrangement conclu entre la France et la Suède, à Stockholm, le 30 juin 1880, relativement à l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (6 juillet 1880.) | impr. de A. Quantin | 7 |
| 1880 | Projet de loi portant approbation d'un arrangement conclu entre la France et le Danemark, à Paris, le 19 juin 1880, relativement à l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (24 juin 1880.) | impr. de A. Quantin | 7 |
| 1880 | Projet de loi portant approbation d'un arrangement conclu entre la France et le Portugal, à Paris, le 26 juillet 1880, concernant le recouvrement par la poste des quittances, factures, valeurs commerciales, etc... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Barthélemy Saint-Hilaire,... et par M. Ad. Cochery,... (9 novembre 1880.) | impr. de A. Quantin | 12 |
| 1880 | Projet de loi portant approbation d'un arrangement conclu entre la France et le Portugal, à Paris, le 28 avril 1880, relativement à l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (3 mai 1880.) | impr. de A. Quantin | 7 |
| 1880 | Projet de loi portant approbation d'un arrangement conclu entre la France et le grand-duché de Luxembourg, le 27 mars 1880, concernant le recouvrement par la poste des quittances, factures, valeurs commerciales, etc... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... par M. Ad. Cochery,... (20 avril 1880.) | impr. de A. Quantin | 11 |
| 1880 | Projet de loi portant approbation d'un arrangement conclu entre la France et les Pays-Bas, à Paris, le 21 avril 1880, concernant l'intervention de la poste dans le recouvrement des quittances... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (27 avril 1880.) | impr. de A. Quantin | 12 |
| 1880 | Projet de loi portant approbation d'un arrangement conclu, le 19 mars 1880, entre la France et les Pays-Bas, relativement à l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (22 mars 1880.) | impr. de A. Quantin | 7 |
| 1880 | Projet de loi portant approbation d'une convention conclue le 6 janvier 1880 entre la France et la Suisse, relativement à l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (17 janvier 1880.) | impr. de A. Quantin | 10 |
| 1880 | Projet de loi portant approbation d'une convention conclue le 8 janvier 1880 entre la France et la Suisse, concernant le recouvrement par la poste des effets de commerce, factures, valeurs commerciales, etc., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (17 janvier 1880.) | impr. de A. Quantin | 12 |
| 1880 | Projet de loi portant approbation d'une convention conclue à Paris, le 9 juin 1880, entre la France et l'Italie, relativement à l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (12 juin 1881.) | impr. de A. Quantin | 7 |
| 1880 | Projet de loi portant approbation de la convention conclue le 8 décembre 1880 entre la France et l'Espagne pour l'échange des mandats de poste... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Barthélemy Saint-Hilaire,... et par M. Ad. Cochery,... (11 décembre 1880.) | impr. de A. Quantin | 11 |
| 1880 | Projet de loi portant approbation de la convention conclue le 8 décembre 1880 entre la France et l'Espagne, concernant l'échange des lettres avec valeurs déclarées... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Barthélemy Saint-Hilaire,... et par M. Ad. Cochery,... (11 décembre 1880.) | impr. de A. Quantin | 12 |
| 1880 | Projet de loi portant approbation de la convention conclue le [...] mai 1880 entre le ministre des postes et des télégraphes et la compagnie générale transatlantique pour la création d'une ligne maritime postale entre Marseille et Bône... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Magnin,... (7 juin 1880.) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1880 | Projet de loi portant approbation des conventions conclues pour l'organisation en France et dans les relations internationales du service des colis postaux... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Barthélemy Saint-Hilaire,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Magnin,... (9 novembre 1880.) | impr. de A. Quantin | 44 |
| 1880 | Projet de loi portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la convention conclue le 11 mars 1880 entre la France et la Belgique... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (11 mars 1880.) | impr. de A. Quantin | 10 |
| 1880 | Projet de loi portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la convention conclue le 11 mars 1880 entre la France et la Suisse... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (11 mars 1880.) | impr. de A. Quantin | 10 |
| 1880 | Projet de loi portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la convention conclue le 14 mars 1880 entre la France, l'Espagne et le Portugal... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (15 mars 1880.) | impr. de A. Quantin | 9 |
| 1880 | Projet de loi portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la convention conclue le 20 janvier 1880 entre la France et le grand-duché de Luxembourg... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (22 janvier 1880.) | impr. de A. Quantin | 9 |
| 1880 | Projet de loi portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la convention conclue le 25 octobre 1880 entre la France et l'Italie... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Barthélemy Saint-Hilaire,... et par M. Ad. Cochery,... (9 novembre 1880.) | impr. de A. Quantin | 8 |
| 1880 | Projet de loi portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la convention conclue le 30 mars 1880 entre la France, la Belgique et les Pays-Bas... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (20 avril 1880.) | impr. de A. Quantin | 11 |
| 1880 | Projet de loi portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la convention conclue le 4 novembre 1880 entre la France et l'Espagne... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Barthélemy Saint-Hilaire,... et par M. Ad. Cochery,... (9 novembre 1880.) | impr. de A. Quantin | 12 |
| 1880 | Projet de loi portant création d'une Caisse d'épargne postale, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Magnin,... (17 janvier 1880.) | impr. de A. Quantin | 36 |
| 1880 | Projet de loi portant ouverture au ministre des postes et des télégraphes sur l'exercice 1880, d'un crédit supplémentaire de 17.000 francs pour la fabrication des timbres-poste... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Magnin,... (17 janvier 1880.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1880 | Projet de loi portant ouverture au ministre des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1880, d'un crédit de 300.000 francs pour l'exposition internationale d'électricité et le congrès international des électriciens... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Magnin,... (6 décembre 1880.) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'échange des mandats de poste entre la France et les Etats-Unis, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (24 février 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 11 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement conclu entre la France et la Roumanie, à Bucharest, le 21 mai 1880, concernant l'intervention de la poste dans le recouvrement des effets de commerce, factures, valeurs commerciales, etc., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (15 juin 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 12 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement conclu entre la France et la Suède à Stockholm, le 30 juin 1880, concernant l'intervention de la Poste dans le recouvrement des quittances, factures, valeurs commerciales, etc., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (9 juillet 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 12 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement conclu entre la France et le Danemark à Paris, le 19 juin 1880, relativement à l'intervention de la Poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (6 juillet 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 10 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement conclu entre la France et le Portugal, à Paris, le 28 avril 1880, relativement à l'intervention de la Poste dans les abonnements aux journaux et écrits périodiques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (3 juin 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 10 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement conclu entre la France et les Pays-Bas, le 21 avril 1880, concernant l'intervention de la poste dans le recouvrement des quittances, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (3 juin 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 12 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement conclu, entre la France et l'Allemagne, à Paris, le 24 mars 1880, concernant le recouvrement par la Poste des quittances, factures, billets, traites etc., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (10 mai 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 12 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement conclu, entre la France et la Belgique, à Paris, le 17 mars 1880, concernant le recouvrement par la poste des quittances, factures, billets, traites, etc., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (19 mars 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement conclu, entre la France et la Norvège, à Paris, le 29 octobre 1880, relativement à l'intervention de la Poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Barthélemy-Saint-Hilaire,... et par M. Ad. Cochery,... (27 novembre 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 10 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement conclu, entre la France et la Suède, à Stockholm, le 30 juin 1880, relativement à l'intervention de la Poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (9 juillet 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 10 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement conclu, entre la France et le Portugal, à Paris, le 26 juillet 1880, concernant le recouvrement par la poste, des quittances, factures, valeurs commerciales, etc., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Barthélemy-Saint-Hilaire,... et par M. Ad. Cochery,... (27 novembre 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 12 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement conclu, entre la France et le grand-duché de Luxembourg, le 27 mars 1880, concernant le recouvrement par la Poste des quittances, factures, valeurs commerciales, etc., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (10 mai 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 12 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement conclu, le 19 mars 1880, entre la France et les Pays-Bas, relativement à l'intervention de la Poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (22 mars 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 10 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention conclue à Paris, le 9 juin 1880, entre la France et l'Italie, relativement à l'intervention de la Poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (6 juillet 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 9 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention conclue, le 6 janvier 1880, entre la France et la Suisse relativement à l'intervention de la Poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (24 février 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 10 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention conclue, le 8 janvier 1880, entre la France et la Suisse, concernant le recouvrement par la poste, des effets de commerce, factures, valeurs commerciales, etc., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (24 février 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 12 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue, le 24 mai 1880, entre le ministre des postes et des télégraphes et la Compagnie générale transatlantique pour la création d'une ligne maritime postale entre Marseille et Bône, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. J. Magnin,... (8 juillet 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 8 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue, le 8 décembre 1880, entre la France et l'Espagne, concernant l'échange des lettres avec valeurs déclarées, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Barthélemy-Saint-Hilaire,... et par M. Ad. Cochery,... (14 décembre 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 13 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue, le 8 décembre 1880, entre la France et l'Espagne, pour l'échange des mandats de poste, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Barthélemy-Saint-Hilaire,... et par M. Ad. Cochery,... (14 décembre 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 11 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des tarifs télégraphiques arrêtés dans la Conférence internationale de Londres, le 28 juillet 1879, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (20 janvier 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 34 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la Convention conclue entre la France et l'Italie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (20 janvier 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 9 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la Convention conclue le 11 mars 1880, entre la France et la Belgique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (15 mars 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 8 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la Convention conclue le 28 juillet 1879, entre la France et la Grande-Bretagne, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (20 janvier 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 10 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la Convention conclue, le 11 mars 1880, entre la France et la Suisse, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (15 mars 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la Convention conclue, le 14 mars 1880, entre la France, l'Espagne et le Portugal, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (18 mars 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 10 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la Convention conclue, le 20 janvier 1880 entre la France et le grand-duché de Luxembourg, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (24 février 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 10 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la Convention conclue, le 30 mars 1880, entre la France, la Belgique et les Pays-Bas, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (10 mai 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 9 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la Convention conclue, le 4 novembre 1880, entre la France et l'Espagne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Barthélemy-Saint-Hilaire,... et par M. Ad. Cochery,... (30 novembre 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 13 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la convention conclue les 15-20 novembre 1879 entre la France et l'Espagne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (20 janvier 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 10 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des taxes télégraphiques établies par la Convention conclue, le 25 octobre 1880, entre la France et l'Italie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Barthélemy-Saint-Hilaire,... et par M. Ad. Cochery,... (3 décembre 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 8 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant création d'une Caisse d'épargne postale, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. J. Magnin,... (3 juillet 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 10 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification au Budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1880, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Farre,... par M. Ad. Cochery,... et par M. J. Magnin,... (14 février 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 8 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des postes et des télégraphes sur l'exercice 1880, d'un crédit de 1,700,000 francs, pour l'établissement d'un câble transatlantique de Dakar à Saint-Vincent, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... par M. le vice-amiral Cloué,... et par M. J. Magnin,... (28 décembre 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des postes et télégraphes, sur l'exercice 1880, d'un crédit supplémentaire de 17.000 francs, pour la fabrication des timbres-poste présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Magnin,... (24 février 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1880, d'un crédit de 300,000 francs pour l'Exposition internationale d'électricité et le Congrès international des électriciens, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. J. Magnin,... (14 décembre 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier les conditions imposées aux communes pour obtenir la création de bureaux télégraphiques municipaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... (15 mars 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1881 | Projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant la suppression des limites de volume et de dimensions imposées aux colis postaux et l'application aux mêmes colis du régime de l'envoi contre remboursement... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. J. Magnin,... (23 juillet 1881.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1881 | Projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant création d'une Caisse d'épargne postale... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... par M. Tirard,... et par M. Magnin,... (29 mars 1881.) | impr. de A. Quantin | 9 |
| 1881 | Projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant ouverture au ministre des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1881, d'un crédit de 1.700.000 francs pour l'établissement d'un câble télégraphique de Dakar à Saint-Vincent... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... par M. le vice-amiral Cloué,... et par M. Magnin,... (26 février 1881.) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1881 | Projet de loi concernant la création d'enveloppes et de bandes timbrées, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Cochery,... et par M. Allain-Targé,... (18 déc. 1881) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1881 | Projet de loi concernant la suppression des limites de Volumes et de dimensions, imposées aux colis postaux, et l'application aux mêmes colis du régime de l'envoi contre remboursement... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Magnin,... (7 juillet 1881.) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1881 | Projet de loi portant approbation de la convention passée le 15 janvier 1881 avec la compagnie des Messageries maritimes pour l'exploitation d'un service maritime postal entre la France et la Nouvelle-Calédonie, desservant la Réunion et l'Australie... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... par M. le vice-amiral Cloué,... et par M. Magnin,... (21 janvier 1881.) | impr. de A. Quantin | 41 |
| 1881 | Projet de loi portant approbation des tarifs télégraphiques établis par l'arrangement conclu le 21 mars 1881 entre la France, l'Angleterre et l'Espagne, pour les correspondances échangées entre la France et Gilbratar... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Barthélemy Saint-Hilaire,... et par M. Ad. Cochery,... (29 mars 1881.) | impr. de A. Quantin | 7 |
| 1881 | Projet de loi portant exemption du droit de statistique pour les produits envoyés à l'Exposition internationale d'électricité et fixant le régime applicable à ceux de ces produits qui seront livrés à la consommation... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... par M. Magnin,... et par M. Cochery,... (10 mars 1881.) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1881 | Projet de loi portant modification des ressources affectées au budget extraordinaire de l'exercice 1880, pour parer à la dépense de la reconstruction de l'Hôtel des postes... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... par M. Ad. Cochery,... et par M. J. Magnin,... (31 mai 1881.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1881 | Projet de loi portant ouverture au ministre des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1881, d'un crédit extraordinaire de 131.000 francs... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Magnin,... (7 juillet 1881.) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1881 | Projet de loi portant ouverture au ministre des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1881, d'un crédit supplémentaire de 300.000 francs pour l'établissement d'un service postal entre la France, la Tunisie et l'Algérie... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Barthélemy Saint-Hilaire,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Magnin,... (28 mai 1881.) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1881 | Projet de loi relatif aux Récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition internationale d'Electricité, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... (4 nov. 1881) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1881 | Projet de loi relatif aux colis postaux, portant | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1881 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la suppression des limites de volumes et de dimensions imposées aux colis postaux et l'application aux mêmes colis du régime de l'envoi contre remboursement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. J. Magnin,... (19 juillet 1881.) | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1881 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention, passée, le 15 janvier 1881, avec la Compagnie des Messageries maritimes, pour l'exploitation d'un service maritime postal entre la France et la Nouvelle-Calédonie, desservant la Réunion et l'Australie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... par M. le vice-amiral Cloué,... et par M. J. Magnin,... (15 mars 1881.) | Impr. de P. Mouillot | 37 |
| 1881 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des Conventions conclues pour l'organisation, en France et dans les relations internationales, du service des colis postaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Barthélemy-Saint-Hilaire,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Magnin,... (27 janvier 1881.) | Impr. de P. Mouillot | 38 |
| 1881 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des tarifs télégraphiques établis par l'arrangement conclu, le 21 mars 1881, entre la France, l'Angleterre et l'Espagne pour les correspondances échangées entre la France et Gibraltar, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Barthélemy-Saint-Hilaire,... et par M. Ad. Cochery,... (5 avril 1881.) | Impr. de P. Mouillot | 9 |
| 1881 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant exemption du droit de statistique pour les produits envoyés à l'Exposition internationale d'électricité, et fixant le régime applicable à ceux de ces produits qui seront livrés à la consommation, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... par M. J. Magnin,... et par M. Ad. Cochery,... (5 avril 1881.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1881 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification des ressources affectées au Budget extraordinaire de l'exercice 1880, pour parer à la dépense de la reconstruction de l'Hôtel-des-Postes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... par M. Ad. Cochery,... et par M. J. Magnin,... (29 juillet 1881.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1881 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1881, d'un crédit supplémentaire de 300,000 francs pour l'établissement d'un service postal entre la France, la Tunisie et l'Algérie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Barthélemy-Saint-Hilaire,... par M. Ad. Cochery,... et par M. J. Magnin,... (11 juillet 1881.) | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1881 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux colis postaux portant | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1881 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition internationale d'électricité, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... (22 novembre 1881.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1882 | Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modification par le Sénat, tendant à créer des timbres spéciaux pour la constatation des versements sur les livrets de la Caisse d'épargne postale..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Léon Say,... (29 juillet 1882) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1882 | Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre des Postes et des Télégraphes un crédit extraordinaire de 90.000 fr., sur l'exercice 1882, pour les dépenses se rapportant à la réunion des conférences internationales d'électriciens pour l'unité électrique, la propriété des cables marins, etc..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Freycinet,... par M. Cochery,... et par M. Léon Say,... (27 juin 1882) | impr. de A. Quantin | 7 |
| 1882 | Projet de loi concernant l'exploitation des services maritimes postaux entre le continent et la Corse, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... par M. Léon Say,... et par M. le Général Billot,... (25 mars 1882) | impr. de A. Quantin | 7 |
| 1882 | Projet de loi concernant le service maritime postal entre Le Havre et New-York..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Léon Say,... (6 mai 1882) | impr. de A. Quantin | 7 |
| 1882 | Projet de loi concernant les services maritimes postaux entre la France, les Antilles et le Mexique..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Léon Say,... (6 mai 1882) | impr. de A. Quantin | 19 |
| 1882 | Projet de loi portant | impr. de A. Quantin | 8 |
| 1882 | Projet de loi portant approbation de la convention relative à l'échange des mandats de poste entre la France et la Grande-Bretagne..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Duclerc,... et par M. Ad. Cochery,... (11 déc. 1882) | impr. de A. Quantin | 10 |
| 1882 | Projet de loi portant approbation du tarif télégraphique établi par l'arrangement conclu le 3 nov. 1882 entre la France et la Roumanie, présentée au nom de M. Jules Grévy,... par M. Duclerc,... et par M. Ad. Cochery,... (30 nov. 1882) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1882 | Projet de loi portant approbation du tarif télégraphique établi par l'arrangement conclu, le 13 juillet 1882, entre la France et la Grèce, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (17 juillet 1882) | impr. de A. Quantin | 9 |
| 1882 | Projet de loi portant approbation du tarif télégraphique établi par la convention conclue le 3 nov. 1882 entre la France et l'Autriche-Hongrie, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. E. Duclerc,... et par M. Ad. Cochery,... (30 nov. 1882) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1882 | Projet de loi portant ouverture d'un crédit de 70.000 fr. au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1882, pour l'établissement du matériel fixe dans les nouvelles constructions élevées pour l'agrandissement du Ministère des Postes et des Télégraphes..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. Cochery,... et par M. Léon Say,... (6 juillet 1882) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1882 | Projet de loi portant réduction au délai de conservation des valeurs confiées à la poste, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Himbert,... (1er juin 1882) | impr. de A. Quantin | 7 |
| 1882 | Projet de loi relatif à la construction d'hôtels destinés au service des Postes et des Télégraphes..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Cochery,... et par M. Léon Say,... (1er avril 1882) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1882 | Projet de loi relatif à la création de bons de poste de sommes fixes..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Léon Say,... (30 mars 1882) | impr. de A. Quantin | 10 |
| 1882 | Projet de loi tendant à créer des timbres spéciaux pour la constatation des versements sur les livrets de la Caisse d'épargne postale..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Léon Say,... (29 juin 1889) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modification par le Sénat, concernant la création d'enveloppes et de bandes timbrées..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Cochery,... et par M. Léon Say,... (28 mars 1882) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir, au ministre des postes et des télégraphes, un crédit extraordinaire de 90,000 francs sur l'exercice 1882, pour les dépenses se rapportant à la réunion des Conférences internationales d'électriciens pour l'unité électrique, la propriété des câbles marins, etc., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Léon Say,... (17 juillet 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'exploitation des services maritimes postaux entre le continent et la Corse, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... par M. Léon Say,... et par M. le général Billot,... (17 juillet 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la création d'enveloppes et de bandes timbrées, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Léon Say,... (7 mars 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention relative à l'échange des mandats de poste entre la France et la Grande-Bretagne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. E. Duclerc,... et par M. Ad. Cochery,... (19 décembre 1882) | Impr. de P. Mouillot | 11 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du tarif télégraphique établi par l'arrangement conclu, le 13 juillet 1882, entre la France et la Grèce, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (25 juillet 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 9 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du tarif télégraphique établi par l'arrangement conclu, le 3 novembre 1882, entre la France et la Roumanie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. E. Duclerc,... et par M. Ad. Cochery,... (19 décembre 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 9 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du tarif télégraphique établi par l'arrangement conclu, le 3 novembre 1882, entre la France, et l'Autriche-Hongrie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. E. Duclerc,... et par M. Ad. Cochery,... (19 décembre 1882) | Impr. de P. Mouillot | 8 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des postes et des télégraphes d'un crédit supplémentaire de 250,000 francs, sur le budget ordinaire de l'exercice 1882, pour l'établissement de lignes téléphoniques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Léon Say,... (17 juillet 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit de 70,000 francs au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1882, pour l'établissement du matériel fixe dans les nouvelles constructions élevées pour l'agrandissement du ministère des postes et des télégraphes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Léon Say,... (20 juillet 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant réduction au délai de conservation des valeurs confiées à la poste, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Gustave Humbert,... (1er juillet 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la création de bons de poste de sommes fixes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Léon Say,... (8 juin 1882) | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser l'acquisition de terrains et d'hôtels destinés au service des postes et des télégraphes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. P. Tirard,... (19 décembre 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 15 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à créer des timbres spéciaux pour la constatation des versements sur les livrets de la Caisse d'épargne postale, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Léon Say,... (17 juillet 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1883 | Projet de loi concernant l'établissement d'un câble télégraphique sous-marin entre l'ile de Ténériffe et Saint-Louis du Sénégal,..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Charles Brun,... par M. Cochery,... et par M. Tirard,... (16 juin 1883) | impr. de A. Quantin | 13 |
| 1883 | Projet de loi concernant le service postal entre Calais et Douvres..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. P. Tirard,... (21 mai 1883) | impr. de A. Quantin | 17 |
| 1883 | Projet de loi portant approbation d'une convention relative à l'établissement d'un câble télégraphique sous-marin entre la Cochinchine et le Tonkin..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. Cochery,... et par M. Tirard,... (17 juillet 1883) | impr. de A. Quantin | 21 |
| 1883 | Projet de loi portant approbation de la convention relative à l'échange des mandats de poste entre la France et l'Inde britannique..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Challemel-Lacour,... et par M. Ad. Cochery,... (15 mars 1883) | impr. de A. Quantin | 8 |
| 1883 | Projet de loi portant ouverture au Ministre des Postes et des Télégraphes, sur l'exercice 1883, d'un crédit extraordinaire de 80.000 fr, pour l'Exposition internationale d'électricité de Vienne en 1883..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Cochery,... et par M. P. Tirard,... (10 mars 1883) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1883 | Projet de loi portant ratification d'une convention relative à la pose d'un câble télégraphique sous-marin entre le Cap Saint-Jacques (Cochinchine) et Haï-Phong..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le Vice-amiral Peyron,... par M. Cochery,... et par M. Tirard,... (29 nov. 1883) | impr. de A. Quantin | 23 |
| 1883 | Projet de loi rattachant au budget général de l'exercice 1884 les recettes et les dépenses du budget annexe de la Caisse d'épargne postale..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. P. Tirard,... (10 mars 1883) | impr. nationale | 21 |
| 1883 | Projet de loi relatif à l'acquisition d'hotels des Postes et des Télégraphes à Grenoble et à Montpellier..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... (13 mars 1883) | impr. de A. Quantin | 10 |
| 1883 | Projet de loi relatif à l'acquisition d'hôtels des Postes et des Télégraphes à Calais, Sedan, Amiens, Menton, Hyères, et à la surélévation du bâtiment de la Recette principale des Postes à Bordeaux..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... (16 juin 1883) | impr. de A. Quantin | 22 |
| 1883 | Projet de loi tendant à reporter de l'exercice 1881 à l'exercice 1882, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires (Ministère des Postes et des Télégraphes. - Dépenses extraordinaires de la Télégraphie), un crédit de 3.598.168 f. 15 non employé sur l'exercice 1881..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Tirard,... (25 janv. 1883) | impr. de A. Quantin | 1 |
| 1883 | Projet de loi tendant à reporter de l'exercice 1881 à l'exercice 1882, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires (Ministère des Postes et des Télégraphes. - Dépenses extraordinaires de la Télégraphie), un crédit de 798.168 fr. 15, et de l'exercice 1881 à l'exercice 1883, au même titre du budget, un crédit de 3.800.000 fr. ; ces deux sommes représentant un crédit de 3.598.168 fr. 15, non employé sur l'exercice 1881..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. P. Tirard,... (13 févr. 1883) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'établissement d'un câble télégraphique sous-marin entre l'île de Ténériffe et Saint-Louis-du-Sénégal, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Brun,... par M. Ad. Cochery,... et par M. P. Tirard,... (26 juin 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 21 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les services maritimes postaux | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention relative à l'échange des mandats de poste entre la France et l'Inde britannique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Challemel-Lacour,... et par M. Ad. Cochery,... (25 avril 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 11 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des postes et des télégraphes, au titre du budget ordinaire de 1883, d'un crédit supplémentaire de 52,342 francs, applicables aux chapitres 6 et 7 (3e partie, frais de régie), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. P. Tirard,... (17 juillet 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1883, d'un crédit extraordinaire de 80,000 francs pour l'Exposition internationale d'électricité de Vienne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. P. Tirard,... (13 mars 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification d'une Convention relative à la pose d'un câble télégraphique sous-marin entre le cap Saint-Jacques (Cochinchine) et Hai-Phong, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. Ad. Cochery,... et par M. P. Tirard,... (18 décembre 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 30 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'acquisition d'hôtels des Postes et des télégraphes à Grenoble et à Montpellier, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... (17 mars 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 15 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'acquisition d'hôtels des postes et des télégraphes, à Calais, Sedan, Amiens, Menton, Hyères, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Cochery,... (20 juillet 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 21 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à reporter de l'exercice 1881 à l'exercice 1882, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires (ministère des postes et des télégraphes, dépenses extraordinaires de la télégraphie), un crédit de 790,168 fr. 15, et de l'exercice 1881 à l'exercice 1883, au même titre du budget, un crédit de 2 millions 800,000 francs ; ces deux sommes représentant un crédit de 3,598,168 fr. 15 c. non employé sur l'exercice 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. P. Tirard,... (13 mars 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la chambre des députés, concernant le service postal entre Calais et Douvres, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. P. Tirard,... (26 juin 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 24 |
| 1884 | Projet de loi adopté par le Sénat, portant approbation de la Convention internationale signée à Paris, le 14 mars 1884, pour la protection des câbles sous-marins..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et M. Ad. Cochery,... (19 juin 1884) | impr. de A. Quantin | 12 |
| 1884 | Projet de loi concernant | — | — |
| 1884 | Projet de loi concernant | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1884 | Projet de loi portant approbation d'un arrangement concernant l'échange des mandats de poste par la voie télégraphique entre la France et la Suisse..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Ad. Cochery,... (15 juillet 1884) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1884 | Projet de loi portant approbation d'une convention pour l'échange des mandats de poste entre la France et le Japon..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Cochery,... (15 juillet 1884) | impr. de A. Quantin | 7 |
| 1884 | Projet de loi portant approbation de l'arrangement concernant l'échange des mandats de poste, par la voie télégraphique, entre la France et le grand-duché de Luxembourg, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Ad. Cochery,... (20 mai 1884) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1884 | Projet de loi portant approbation de l'arrangement conclu avec le gouvernement espagnol pour régler les questions d'exploitation relatives au câble télégraphique sous-marin à établir entre les Iles Canaries et le Sénégal, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. Adolphe Cochery,... et par M. A. Peyron,... (20 mai 1884) | impr. de A. Quantin | 8 |
| 1884 | Projet de loi portant approbation de la convention pour l'échange des mandats de poste entre la France et la Perse, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Ad. Cochery,... (20 mai 1884) | impr. de A. Quantin | 7 |
| 1884 | Projet de loi portant approbation de la convention relative à l'échange des mandats de poste entre la France et le Canada..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Ad. Cochery,... (12 juillet 1884) | impr. de A. Quantin | 8 |
| 1884 | Projet de loi tendant à reporter de l'exercice 1883, chapitre 17 bis du budget du Ministère des Postes et des Télégraphes, à l'exercice 1884, chapitre 20 quater, un crédit extraordinaire de 1.416.666 fr. 67, affecté à la pose d'un cable télégraphique sous-marin entre l'ile de Ténériffe et la côte du Sénégal..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Tirard,... (8 juillet 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Projet de loi tendant à régler les concessions de réseaux téléphoniques, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... (21 juin 1884) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'annulation d'un crédit sur le budget ordinaire de l'exercice 1883, et l'ouverture de crédits supplémentaires sur le budget ordinaire de l'exercice 1884, au ministre des postes et des télégraphes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. P. Tirard,... (21 juillet 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement concernant l'échange des mandats de poste par la voie télégraphique entre la France et la Suisse, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Ad. Cochery,... (19 juillet 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 9 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention pour l'échange des mandats de poste entre la France et le Japon, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Ad. Cochery,... (19 juillet 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 11 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de l'arrangement concernant l'échange des mandats de poste, par la voie télégraphique entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Ad. Cochery,... (24 juin 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 9 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de l'arrangement conclu avec le gouvernement espagnol pour régler les questions d'exploitation relatives au câble télégraphique sous-marin à établir entre les îles Canaries et le Sénégal, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. Ad. Cochery,... et par M. le vice-amiral Peyron,... (16 juin 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 12 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention pour l'échange des mandats de poste entre la France et la Perse, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Ad. Cochery,... (12 juin 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 11 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention relative à l'échange des mandats de poste entre la France et le Canada, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Ad. Cochery,... (19 juillet 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 12 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du tarif télégraphique établi par l'arrangement conclu, le 3 novembre 1884 entre la France et la Grèce, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Ad. Cochery,... (4 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 8 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à reporter de l'exercice 1883, chapitre 17 bis du ministère des postes et des télégraphes, à l'exercice 1884, chapitre 20 quater un crédit extraordinaire de 1 million 416,666 fr. 67 affecté à la pose d'un câble télégraphique sous-marin entre l'île de Ténériffe et la côte du Sénégal, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. P. Tirard,... (17 juillet 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1884 | Projet de loi, portant approbation d'une Convention signée à Paris le 14 mars 1884, pour la protection internationale des câbles sous-marins, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Ad. Cochery,... (29 mars 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 26 |
| 1884 | Rapport présenté à M. le président de la République | impr. nationale | 294 |
| 1885 | Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur le budget ordinaire de l'exercice 1885, un crédit extraordinaire de 846.000 fr. pour l'outillage du nouvel Hôtel des Postes à Paris..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Tirard,... (9 févr. 1885) | impr. de A. Quantin | 10 |
| 1885 | Projet de loi relatif à l'installation d'un hôtel des Postes et des Télégraphes à Toulouse (Haute-Garonne)..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... (19 mars 1885) | impr. de A. Quantin | 8 |
| 1885 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur le budget extraordinaire de 1885, un crédit extraordinaire de 846,000 francs pour l'outillage du nouvel Hôtel des Postes, à Paris, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... par M. Ad. Cochery,... et par M. P. Tirard,... (7 mars 1885.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1885 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'établissement, l'entretien et le fonctionnement des lignes télégraphiques, téléphoniques ou autres, destinées à l'échange des correspondances, appartenant à l'Etat, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Martin-Feuillée,... et par M. Ad. Cochery,... (26 mars 1885.) | Impr. de P. Mouillot | 5 |