Projet de loi adopté par le Sénat sur le Code rural (Titres II et III. - Parcours, vaine pâture, ban des vendanges. - Durée du louage des domestiques et ouvriers ruraux)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... par M. Constans,... et par M. Sadi Carnot,... (19 février 1881.)
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1881
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1881 | impr. de A. Quantin | — | 6 | Paris | Vinted |