Projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant dérogation aux dispositions de l'art 32, § 3 de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention à l'occasion de l'Exposition internationale d'électricité tenue à Paris en 1881... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (25 juin 1881.) — Pierre Tirard