Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention additionnelle au traité de commerce et de navigation du 19 décembre 1881, entre la France et le Portugal, signé à Paris le 6 mai 1882, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. P. Tirard,... (13 mai 1882.)
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1882
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 9
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1882 | Impr. de P. Mouillot | — | 9 | Paris | Vinted |