Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'un droit d'entrée, au profit du Trésor, sur les fruits secs destinés à la préparation des vins artificiels..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (10 nov. 1883)
auteur :Pierre Tirard
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1883
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1883 | impr. de A. Quantin | — | 4 | Paris | Vinted |