Projet de loi ayant pour objet
1 ° l'ouverture au Ministre des Travaux publics, sur le budget ordinaire de l'exercice 1884, chapitre 23 (Entretien des chaussées de Paris), d'un crédit supplémentaire de 110.000 fr. ; 2 ° l'annulation, sur le budget ordinaire du Ministère des Travaux publics, exercice 1883, chapitre 19 (Entretien des Chaussées de Paris), d'une somme de 20.000 fr. ..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Tirard,... (14 août 1884)
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1884
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1884 | impr. de A. Quantin | — | 4 | Paris | Vinted | BNF → |