Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, étendant au service d'un nouvel emprunt l'affectation de l'imposition extraordinaire autorisée par la loi du 16 mai 1878 sur les patentés de la ville du Hâvre pour concourir aux dépenses de construction d'une Bourse, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (11 mai 1882.)

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