1 ° ratification des deux décrets en date du 31 décembre 1884, qui ont ouvert au Ministre des travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1884, un crédit supplémentaire de 1.276.905 fr. 08 c. et un crédit extraordinaire de 1.002.697 fr. 30 c. ; 2 ° annulation, au titre des mêmes budget et exercice, d'une somme de 3 millions 919.865 fr. 08 c. ..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Tirard,... (27 janv. 1885)
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1885 | impr. de A. Quantin | — | 27 | Paris | Vinted | BNF → |
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