Projet de loi ayant pour objet

1 ° d'accepter l'offre de la Chambre de Commerce de Dieppe de concourir, par une avance de 4.950.000 fr. et par un subside de 4.250.000 fr., aux travaux d'agrandissement et d'amélioration du port de Dieppe, autorisés par la loi du 3 avril 1880 ; 2 ° d'autoriser la Chambre de Commerce de Dieppe à contracter un emprunt de 6.700.000 fr. pour remplir ses engagements envers l'Etat ; 3 ° de proroger le droit de tonnage établi dans ce port et d'autoriser la perception d'une taxe sur les voyageurs embarqués ou débarqués dans ce même port... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... par M. Hérisson,... et par M. Tirard,... (15 juillet 1884)

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