Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception, à l'octroi de Quintin (Côtes-du-Nord), d'une surtaxe sur les cidres, poirés et hydromels, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (9 novembre 1882.)

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