Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des députés, concernant l'établissement du Tarif général des douanes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (4 avril 1881.)
auteur :Pierre Tirard
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1881
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1881 | Impr. de P. Mouillot | — | 5 | Paris | Vinted |