Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (26 décembre 1884.)

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