Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet

1 ° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général, du chemin de fer d'intérêt local de Surgères à Cognac ; 2 ° la déclaration d'utilité publique, à titre d'intérêt général, du chemin de fer de Saint-Jean-d'Angély à Civray ; 3 ° l'approbation de la Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer départementaux pour la concession de cette ligne et des chemins de fer de Marans à la ligne de Niort à La Rochelle et de Saint-Jean-d'Angély à Cognac, présenté... par M. Viette,... et par M. P. Tirard,... (3 février 1893.)

Trouver ce livre d’occasion↓