Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant dérogation aux dispositions de l'article 32, § 3, de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention à l'occasion de l'Exposition internationale d'électricité tenue à Paris, en 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (3 juin 1881.)

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