Couverture de Projet de loi adopté par le Sénat sur le Code rural (Titre IV, Bail à colonage partiaire)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... par M. Constans,... par M. Varroy,... (12 juillet 1880.)

Projet de loi adopté par le Sénat sur le Code rural (Titre IV, Bail à colonage partiaire)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... par M. Constans,... par M. Varroy,... (12 juillet 1880.)

auteurs :Henry Varroy, Pierre Tirard, Jean-Antoine-Ernest Constans

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1880
Éditeur: impr. de A. Quantin
Paris
Pages: 6
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1880	impr. de A. Quantin	—	6	Paris	Vinted

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