Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1883, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (9 août 1882.)
auteur :Pierre Tirard
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1882
- Éditeur
- impr. nationale(Paris
- Pages
- 16
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1882 | impr. nationale | — | 16 | (Paris | Vinted |