Projet de loi portant approbation d'une convention signée le 31 octobre 1881 entre la France et la Belgique pour la garantie réciproque de la propriété littéraire, artistique et industrielle, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Barthélemy Saint Hilaire,... et par M. Tirard,... (5 nov. 1881) — Pierre Tirard