Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Aix-les-Bains (Savoie), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (4 décembre 1883.)

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