Projet de loi portant

1 ° ratification des deux décrets en date des 29 novembre et 31 décembre 1883, qui ont ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1883, des crédits supplémentaires s'élevant ensemble à 2.205.336 fr. 48 c. ; 2 ° annulation, au titre des mêmes budget et exercice, d'une somme de 1.955.636 fr. 48 c..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Tirard,... (21 janv. 1884)

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