Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains, dans le département de l'Allier entre l'Etat et les époux Pâtissier, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (7 décembre 1882.)

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