Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, de crédits pour les victimes du coup d'Etat du 2 décembre 1851 et de la loi de sûreté générale du 27 février 1858, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... et par M. P. Tirard,... (25 novembre 1882.)
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1882
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1882 | Impr. de P. Mouillot | — | 4 | Paris | Vinted |