Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifié par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier les droits du tarif général des douanes à l'égard d'un certain nombre de produits italiens, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Lucien Dautresme,... et par M. P. Tirard,... (27 février 1888.)
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1888
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1888 | Impr. de P. Mouillot | — | 4 | Paris | Vinted |