Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant accroissement des minima de pensions et des annuités pour années de service supplémentaire en faveur du personnel compris dans la 1re et la 2e section du tarif n ° 2 de la loi du 5 août 1879 sur les pensions de l'armée de mer, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Brun,... et par M. P. Tirard,... (19 juin 1883.)

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