Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Saint Claude (Jura), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (20 décembre 1883.)
auteur :Pierre Tirard
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1883
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1883 | Impr. de P. Mouillot | — | 3 | Paris | Vinted |