Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant
1 ° la régularisation de décrets rendus en Conseil d'Etat qui ont ouvert des crédits sur les exercices 1886 et 1887 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1887 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (13 décembre 1887.)
auteur :Pierre Tirard
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1887
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 23
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1887 | Impr. de P. Mouillot | — | 23 | Paris | Vinted | BNF → |