Projet de loi ayant pour objet

1 ° de prononcer le déclassement de la partie de l'enceinte de Lyon située sur la rive gauche du Rhône ; 2 ° d'autoriser la vente de terrains rendus disponibles par ce déclassement ; 3 ° de déterminer le montant, par exercice, des dépenses afférentes à l'exécution des travaux de fortification et de bâtiments militaires nécessités par ledit déclassement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Billot,... et par M. P. Tirard,... (19 déc. 1882)

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