Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant cession gratuite par l'Etat à la ville de Toulouse, pour y installer l'Ecole des beaux-arts et des sciences industrielles, des bâtiments de l'ancienne manufacture des tabacs de la Daurade, présenté... par M. Tirard,... et par M. Charles Dupuy,... (29 mars 1893.)

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