Couverture de Projet de loi ayant pour objet de prélever au profit des départements et des communes de la métropole une somme de 20 millions de fr. sur la dotation d'emprunts à la Caisse des chemins vicinaux réservée à l'Algérie par l'article 3, paragraphe 3 de la loi du 10 avril 1879..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. P. Tirard,... (14 mars 1885)

Projet de loi ayant pour objet de prélever au profit des départements et des communes de la métropole une somme de 20 millions de fr. sur la dotation d'emprunts à la Caisse des chemins vicinaux réservée à l'Algérie par l'article 3, paragraphe 3 de la loi du 10 avril 1879..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. P. Tirard,... (14 mars 1885)

auteurs :Pierre Tirard, Pierre Waldeck-Rousseau

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1885
Éditeur: impr. de A. Quantin
Paris
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1885	impr. de A. Quantin	—	8	Paris

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