Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet

1 ° d'accepter l'offre de la chambre de commerce, de concourir, par une avance de 8,450,000 francs et par un subside de 4,500,000 francs à l'achèvement des travaux autorisés par les lois des 14 décembre 1875 et 3 août 1881 pour l'extension et l'amélioration du port de Calais ; 2 ° d'autoriser ladite chambre à contracter un emprunt pour la réalisation de ses engagements vis à vis de l'Etat ; 3 ° d'autoriser la perception au profit de cette même chambre de droits de tonnage sur les navires et d'une taxe sur les passagers embarqués ou débarqués dans le port, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... par M. Ch. Hérisson,... et par M. P. Tirard,... (28 juillet 1884.)

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