Couverture de Projet de loi portant interdiction de fabriquer, vendre, colporter ou distribuer tous imprimés ou formules simulant les billets de banque et autres valeurs fiduciaires, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... et par M. Martin-Feuillée,... (19 févr. 1885)

Projet de loi portant interdiction de fabriquer, vendre, colporter ou distribuer tous imprimés ou formules simulant les billets de banque et autres valeurs fiduciaires, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... et par M. Martin-Feuillée,... (19 févr. 1885)

auteurs :Pierre Tirard, Félix Martin-Feuillée

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1885
Éditeur: impr. de A. Quantin
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1885	impr. de A. Quantin	—	4	Paris	Vinted

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