Léon Say

1826 – 1896

Œuvres1 453

Total pages21 817médiane 4 p.

Présence au catalogue1848–1898rééditions incluses

Autres distinctions (1)

Récompenses hors champ littéraire (cinéma, musique, sport, honorifiques).

Bibliographie (1453)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1848	Enquête sur l'industrie de Paris et du département de la Seine	Impr. P. Dupont	24
1848	Histoire de la caisse d'escompte, 1776 à 1793	Impr. de P. Régnier	53
1865	Observations sur le système financier de M. le préfet de la Seine par Léon Say (15 Avril 1865)	Guillaumin	—
1865	Observations sur le système financier de M. le préfet de la Seine, par Léon Say	Guillaumin	64
1866	Examen critique de la situation financière de la ville de Paris, par Léon Say	E. Dentu	160
1866	Les Obligations populaires, leçons publiques faites à Paris, en février et mars 1866, par MM. Léon Say et Léon Walras,...	Guillaumin	56
1868	La Ville de Paris et le Crédit foncier, par Léon Say. Lettre à MM. les Membres de la Commission du Corps législatif	Guillaumin	16
1868	La ville de Paris et le Crédit foncier	Guillaumin	11
1868	La ville de Paris et le Crédit foncier...lettre à MM. les membres de la commission du corps législatif	Dentu	16
1869	A MM. les électeurs de la 3e circonscription du département de Seine-et-Oise (16 mai 1869)	—	—
1869	A MM. les électeurs de la 3e circonscription du département de Seine-et-Oise (avril 1869)	—	—
1869	A MM. les électeurs de la 3e circonscription du département de Seine-et-Oise. (Signé	imp. de L. Danel	—
1869	Conférences et discours, par M. Léon Say,... Les Sociétés coopératives. Les alliés à Paris en 1814 et 1815. Le travail des femmes. Les bibliothèques populaires...	impr. de I. Danel	36
1869	Elections au Corps législatif. 1869. A Messieurs les électeurs de la 3e circonscription du département de Seine-et-Oise (mai 1869)	—	—
1869	La Comptabilité des finances publiques, conférence faite par M. Léon Say à Nerville, le 24 octobre 1869	impr. de A. Chaix	31
1869	La Société coopérative est la meilleure des caisses d'épargne, par Léon Say,...	L. Danel	31
1869	La comptabilité des finances publiques, conférence faite par M. Léon Say à Merville, le 24 octobre 1869	imp. de Chaix	—
1869	Élections au Corps législatif, 1869. A Messieurs les électeurs de la 3e circonscription du département de Seine-et-Oise.	L. Danel	—
1870	À MM. les électeurs du canton de L'Isle-Adam.	impr. de A. Chaix	—
1871	Assemblée nationale.... Discours de M. Léon Say. Proposition de M. de Ravinel et autres. Installation des Ministères à Versailles	impr. de A. Wittersheim	15
1871	Jules Mottu au préfet de la Seine, 26 juin 1871. - Réponse du préfet de la Seine [Léon Say] à Jules Mottu, 10 juillet 1871	Lefebvre	1
1871	Mémoire présenté par le Préfet de la Seine,... au conseil municipal de Paris	Impr. Charles de Mourgues frères	—
1871	Mémoire présenté par le préfet de la Seine... au conseil municipal de Paris.	Impr. Charles de Mourgues frères	42
1871	Proposition de loi relative à l'organisation départementale et municipale de la ville de Paris, présentée par MM. Louis Passy et Léon Say,...	impr. du Journal officiel	6
1871	Proposition de loi sur la formation des listes électorales municipales	impr. du Journal officiel	3
1871	Proposition tendant à adresser, au nom de la France, aux populations de la Belgique, de la Suisse et de l'Angleterre, l'expression de sa reconnaissance, proposée par MM. Léon Say et P. Ducuing	—	—
1872	Conseil général du Département de la Seine, session ordinaire de 1872 (20 septembre.) Mémoire de M. le Préfet de la Seine (signé Léon Say [25 septembre 1872.])	Impr. Lahure	—
1872	Conseil général du département de la Seine. Session ordinaire de 1872 (30 septembre). Mémoire de M. le préfet de la Seine. [Léon Say.]	Impr. Lahure	55
1872	Conseil municipal de Paris. Session extraordinaire d'avril-mai 1872, 1872, n° 976. Résultats de l'examen fait par les commissions cantonales des réclamations des habitants de Paris qui ont éprouvé des dommages par suite de la guerre et de l'insurrection... Mémoire de M. le préfet de la Seine [Léon Say]	—	—
1872	Conseil municipal de Paris. Session ordinaire (octobre 1872). Mémoire de M. le préfet de la Seine relatif à un emprunt de consolidation de 53 millions de francs.	Impr. Lahure	11
1872	Conseil municipal de Paris. Session ordinaire (octobre 1872). Mémoire de M. le préfet de la Seine.	Impr. Lahure	28
1872	Conseil municipal de Paris. Session ordinaire. - Novembre 1872. Note pour la commission des finances	Impr. Lahure	—
1872	Conseil municipal de Paris. Session ordinaire. Novembre 1872. Note pour la commission des finances.	Impr. Lahure	8
1872	Lycée Louis-le-Grand. Discours prononcé à la distribution solennelle des prix, le 13 août 1872, par M. Léon Say,...	E. Donnaud	9
1872	Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin, l'alcool et l'absinthe à l'octroi de la ville de Châlons	Impr. de Cerf et fils	3
1872	Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin, l'alcool et l'absinthe, à l'octroi de la ville de Sedan	Impr. de Cerf et fils	3
1872	Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les boissons à l'octroi de la ville de Lille	Impr. de Cerf et fils	3
1872	Projet de loi portant ouverture d'un crédit de 170,000 francs, au budget du ministère des finances pour l'exercice 1873	Impr. de Cerf et fils	2
1872	Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de la commune de Nice (Alpes-Maritimes)	Impr. de Cerf et fils	3
1872	Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de la commune de Laroche (Haute-Savoie)	Impr. de Cerf et fils	2
1872	Projet de loi portant établissement de surtaxes à l'octroi de la commune de Corbeil (Seine-et-Oise)	Impr. de Cerf et fils	2
1872	Projet de loi relatif aux frais et arrérages des emprunts de deux milliards et de trois milliards...	Impr. de Cerf et fils	4
1872	Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur un crédit extraordinaire de un million pour secours aux inondés...	Impr. de Cerf et fils	2
1872	Préfecture du département de la Seine. Ville de Paris. Mémoire au Conseil municipal sur la situation de la dette à l'occasion du budget de 1872.	Impr. Lahure	24
1872	Préfecture du département de la Seine. Ville de Paris. Mémoire au conseil municipal sur la situation de la dette à l'occasion du budget de 1872 (Signé	Impr. Lahure	—
1873	Assemblée nationale.... Discours prononcé par M. Léon Say,... Budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1874	impr. de A. Wittersheim	63
1873	Conseil municipal de Paris. Session ordinaire du budget de 1873. Mémoire complémentaire de M. le préfet de la Seine [Léon Say] sur le projet d'emprunt de consolidation	—	—
1873	Conseil municipal de Paris. Session ordinaire du budget de 1873. Mémoire complémentaire de M. le préfet de la Seine sur le projet d'emprunt de consolidation	Impr. Lahure	—
1873	Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de la justice, sur l'exercice 1873, un crédit de 37,000 fr., destiné à continuer leur traitement aux magistrats des ressorts de Metz et de Colmar, dépossédés par l'annexion et non replacés...	Impr. de Cerf et fils	2
1873	Projet de loi ayant pour objet l'amélioration de l'ordinaire des militaires des portions de corps de troupes de la marine stationnées en France...	Impr. de Cerf et fils	2
1873	Projet de loi ayant pour objet l'élévation des droits sur les huiles minérales de production française	Impr. de Cerf et fils	6
1873	Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les cidres à l'octroi de Groix	Impr. de Cerf et fils	2
1873	Projet de loi fixant les prix de vente de la poudre dynamite	Impr. de Cerf et fils	4
1873	Projet de loi modificatif du projet de loi du 15 mars 1872, portant création d'un compte de liquidation des diverses charges résultant de la guerre...	Impr. de Cerf et fils	—
1873	Projet de loi portant	Impr. de Cerf et fils	2
1873	Projet de loi portant annulation au budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1872, du crédit de 75,000 fr. destiné à l'achèvement des travaux de restauration de l'église Sainte-Anne à Jérusalem, et ouverture d'un crédit de pareille somme, pour le même objet au titre de l'exercice 1873... (19 mars 1873)	Impr. de Cerf et fils	3
1873	Projet de loi portant ouverture au budget de la Légion-d'honneur, exercice 1872, d'un crédit supplémentaire de 10,000 fr.,...	Impr. de Cerf et fils	2
1873	Projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1873, d'un crédit de 6,416,286 francs applicable à l'alimentation de la troupe...	Impr. de Cerf et fils	4
1873	Projet de loi portant ouverture au ministre de la justice, sur l'exercice 1872, d'un crédit extraordinaire de 550,000 francs applicable à la reconstitution des actes de l'état civil de la ville de Paris...	Impr. de Cerf et fils	2
1873	Projet de loi portant ouverture au ministre de la justice, sur l'exercice 1872, d'un crédit supplémentaire de 10,650 francs pour le paiement des traitements de divers juges de paix des départements cédés...	Impr. de Cerf et fils	2
1873	Projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1872, de crédits supplémentaires montant à 2,550,655 fr.,...	Impr. de Cerf et fils	6
1873	Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Dieppe (Seine-Inférieure)	Impr. de Cerf et fils	2
1873	Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Landivisiau (Finistère)	Impr. de Cerf et fils	2
1873	Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Mayenne (Mayenne)	Impr. de Cerf et fils	2
1873	Projet de loi portant prorogation de surtaxe sur les vins à l'octroi de la commune des Echelles (Savoie)	Impr. de Cerf et fils	2
1873	Projet de loi portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Montmélian (Savoie)	Impr. de Cerf et fils	2
1873	Projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1869	Impr. de Cerf et fils	24
1873	Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et sur l'absinthe, à l'octroi de Darnetal (Seine-Inférieure)	Impr. de Cerf et fils	2
1873	Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de la commune de Fère-en-Tardenois (Aisne)	Impr. de Cerf et fils	2
1873	Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin, à l'octroi de Pont-de-Beauvoisin (Savoie)	Impr. de Cerf et fils	3
1873	Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Martigues (Bouches-du-Rhône)	Impr. de Cerf et fils	2
1873	Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins en cercles et en bouteilles à l'octroi de Lyon (Rhône)	Impr. de Cerf et fils	2
1873	Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, cidres, poirés et hydromels à l'octroi de la commune de Sallanches (Haute-Savoie)	Impr. de Cerf et fils	2
1873	Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, l'alcool et l'absinthe à l'octroi de la commune d'Hazebrouck (Nord)	Impr. de Cerf et fils	2
1873	Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, sur l'alcool pur et sur les absinthes à l'octroi de la commune de Pont-l'Evêque (Calvados)	Impr. de Cerf et fils	2
1873	Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, sur les cidres et sur les alcools à l'octroi de Vouziers (Ardennes)	Impr. de Cerf et fils	3
1873	Projet de loi portant établissement pour cinq ans de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de la commune d'Armentières (Nord)	Impr. de Cerf et fils	3
1873	Projet de loi relatif à un échange de terrains entre l'Etat et la ville de Paris, pour le prolongement de la rue de la Glacière	Impr. de Cerf et fils	4
1873	Projet de loi sur les allumettes chimiques...	Impr. de Cerf et fils	5
1873	Projet de loi sur les contributions indirectes...	Impr. de Cerf et fils	21
1873	Projet de loi sur les patentes	Impr. de Cerf et fils	129
1873	Projet de loi tendant à faire ouvrir au ministère de la marine et des colonies un supplément de quatre-cent quarante-six mille cent vingt-sept francs (446,127 fr.), au titre de l'exercice 1873, présenté par M. Thiers,... par M. le vice-amiral Pothuau,... et par M. Léon Say,... (18 mars 1873.)	Impr. de Cerf et fils	4
1873	Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1872, un crédit supplémentaire de 146,000 francs pour les dépenses ordinaires du gouvernement général civil de l'Algérie...	Impr. de Cerf et fils	3
1873	Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1873, un crédit d'un million pour venir en aide à l'île de La Réunion ravagée par le cyclone du 8 janvier 1873...	Impr. de Cerf et fils	3
1873	Projet de loi tendant à élever les droits d'octroi sur les alcools dans la banlieue de Paris	Impr. de Cerf et fils	4
1873	Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant autorisation à la ville de Paris de convertir en bons de liquidation l'allocution de 140 millions de francs accordée par la loi du 7 avril 1873, par M. Léon Say,... (24 juillet 1873.)	Impr. de Cerf et fils	3
1874	Assemblée nationale. Discours prononcé par M. Léon Say,... Discussion générale de la loi relative aux impôts nouveaux	impr. de A. Wittersheim	—
1874	Proposition de loi ayant pour objet la reconstruction de l'école pratique de la Faculté de médecine de Paris, la construction d'une Faculté des sciences à Paris et le règlement des difficultés pendantes entre l'Etat, la Banque de France et la ville de Paris, par suite des réquisitions d'argent opérées par les agents de la commune en 1871... présentée par MM. Léon Say, Paul Bert, Paul de Rémusat, Calmon,... (24 juin 1874.)	Impr. de Cerf et fils	15
1874	Proposition de loi pour instituer un prix de 50,000 francs au profit de la personne qui découvrira un moyen pratique de déterminer directement la présence de l'alcool dans les mélanges, présentée par M. Léon Say,... (22 janvier 1874.)	Impr. de Cerf et fils	7
1874	Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875, chargée d'examiner le projet de loi portant	Impr. de Cerf et fils	5
1874	Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875, chargée d'examiner le projet de loi portant approbation d'un traité passé entre le ministre des finances et la Banque de France... par M. Léon Say,... (4 août 1874.)	Impr. de Cerf et fils	4
1874	Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire sur l'exercice 1873, de 180000 francs au budget du ministère des finances, par M. Léon Say,... (16 juillet 1874.)	Impr. de Cerf et fils	2
1874	Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1873, d'un crédit supplémentaire de 1740000 francs au budget du département des finances, par M. Léon Say,... (16 juillet 1874.)	Impr. de Cerf et fils	3
1874	Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1873, de crédits supplémentaires au budget du département des finances, par M. Léon Say,... (16 juillet 1874.)	Impr. de Cerf et fils	4
1874	Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1874, de crédits supplémentaires au budget du département des finances (capitaux remboursables à divers titres, mutations cadastrales, personnel des douanes), par M. Léon Say,... (30 juillet 1874.)	Impr. de Cerf et fils	3
1874	Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875, chargée d'examiner le projet de loi relatif aux dépenses du casernement de l'armée, par M. Léon Say,... (1er août 1874.)	Impr. de Cerf et fils	7
1874	Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875, sur le paiement de l'indemnité de guerre et sur les opérations de change qui en ont été la conséquence, par M. Léon Say,... (5 août 1874.)	Impr. de Cerf et fils	77
1874	Rapport fait au nom de la commission du budget sur le budget des dépenses de l'exercice 1875 (ministère des finances), présenté par M. Léon Say,... (19 mai 1874.)	Impr. de Cerf et fils	94
1874	Rapport fait au nom de la commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des finances sur l'exercice 1874, d'un crédit supplémentaire de 20208 fr. 45 c., applicable au chapitre 35	Impr. de Cerf et fils	2
1874	Rapport fait au nom de la commission du budget, sur le projet de loi relatif à la répression d'une des formes de la contrebande (exportation des chiens de forte race), par M. Léon Say,... (12 décembre 1874.)	Impr. de Cerf et fils	4
1874	Rapport général fait au nom de la commission du budget, sur les recettes et les dépenses de l'exercice 1875, par M. Léon Say,... (29 juillet 1874.)	Impr. de Cerf et fils	103
1874	Rapport supplémentaire fait au nom de la commission du budget, sur les dépenses du ministère des finances (administration des postes) pour l'exercice 1875, par M. Léon Say,... (27 juillet 1874.)	Impr. de Cerf et fils	8
1874	Rapport sur le payement de l'indemnité de guerre et sur les opérations de change qui en ont été la conséquence	Guillaumin	—
1874	Rapport sur le payement de l'indemnité de guerre et sur les opérations de change qui en ont été la conséquence, par Léon Say,...	Guillaumin	56
1875	Budget de l'exercice 1876. Projet de loi pour la fixation des recettes et des dépenses de l'exercice 1876,... par M. Léon Say	impr. nationale	1252
1875	Dispositions additionnelles au projet de budget des dépenses du ministère de l'agriculture et du commerce pour l'exercice 1876, présentées... par M. le Vte de Meaux,... et par M. Léon Say,... (29 mai 1875.)	Impr. de Cerf et fils	4
1875	Projet de loi ayant pour but la répression de la fraude dans la fabrication et la vente des allumettes chimiques... présenté... par M. Léon Say,... (20 juillet 1875.)	Impr. de Cerf et fils	4
1875	Projet de loi ayant pour objet d'accorder à M. Feray Bugeaud d'Isly une pension de six mille francs... présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. le général de Cissey,... et par M. Léon Say,... (15 mai 1875.)	Impr. de Cerf et fils	3
1875	Projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 100 000 francs par addition au chapitre XIX du budget du ministère de l'intérieur (exercice 1875), pour venir en aide aux victimes de l'inondation... présenté... par M. Buffet,... et par M. Léon Say,... (24 juin 1875.)	Impr. de Cerf et fils	3
1875	Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le vinage à prix réduit... présenté... par M. Léon Say,... (26 juillet 1875.)	Impr. de Cerf et fils	14
1875	Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'agriculture et du commerce un crédit supplémentaire de 70000 fr., sur le budget de l'exercice 1875, pour frais de surveillance du travail des enfants et des filles mineures dans les manufactures... présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. le Vte de Meaux,... et par M. Léon Say,... (15 mai 1875.)	Impr. de Cerf et fils	4
1875	Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'agriculture et du commerce, au chapitre X du budget de l'exercice 1875, un crédit de deux cent soixante mille francs (260000), pour les travaux de la commission internationale du mètre... présenté... par M. le Vte de Meaux,... et par M. Léon Say,... (30 juillet 1875.)	Impr. de Cerf et fils	12
1875	Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1875, un crédit extraordinaire de 30000 francs pour l'exposition universelle de Philadelphie... présenté... par M. le Vte de Meaux,... et par M. Léon Say,... (8 juillet 1875.)	Impr. de Cerf et fils	3
1875	Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'agriculture et du commerce, sur le budget de l'exercice 1875, un crédit supplémentaire de 137000 fr. pour la nourriture des étalons... présenté... par M. le Vte de Meaux,... et par M. Léon Say,... (25 mai 1875.)	Impr. de Cerf et fils	3
1875	Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'agriculture et du commerce, sur le chapitre V du budget de l'exercice 1874, un crédit supplémentaire de 21700 fr. pour le service des haras et des dépôts d'étalons, et d'annuler pareille somme au chapitre 6 (remonte des haras et encouragements)... présenté... par M. le Vte de Meaux,... et par M. Léon Say,... (17 juillet 1875.)	Impr. de Cerf et fils	3
1875	Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'agriculture et du commerce, sur le chapitre XII du budget de l'exercice 1875, un crédit supplémentaire de 50000 francs pour le lazaret de Trompeloup (Gironde)... présenté... par M. le Vte de Meaux,... et par M. Léon Say,... (8 juillet 1875.)	Impr. de Cerf et fils	4
1875	Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur, pour le gouvernement général civil de l'Algérie, les crédits nécessaires à la construction d'un palais de justice et d'une église à Alger... présenté... par M. Buffet,... et par M. Léon Say,... (4 décembre 1875.)	Impr. de Cerf et fils	5
1875	Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur, pour les dépenses ordinaires du gouvernement général civil de l'Algérie, sur l'exercice 1875, un crédit supplémentaire de 2 500 000 fr., chapitre 21, garantie d'intérêt, pour les chemins de fer concédés à la Compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée... présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Buffet,... et par M. Léon Say,... (13 mai 1875.)	Impr. de Cerf et fils	4
1875	Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur, pour les dépenses sur ressources spéciales du gouvernement général civil de l'Algérie, sur l'exercice 1875, un crédit supplémentaire de 1 500 000 frs. (Chapitre VI [nouveau]. Dépenses de l'assistance hospitalière en Algérie.)... Présenté... par M. Buffet,... et par M. Léon Say,... (26 mai 1875.)	Impr. de Cerf et fils	7
1875	Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1874, un crédit supplémentaire de 152,000 fr., au chapitre V (prisons) du budget du gouvernement général civil de l'Algérie... présenté... par M. Buffet,... et par M. Léon Say,... (18 juin 1875.)	Impr. de Cerf et fils	7
1875	Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1875, un crédit d'un million destiné à la réparation des dommages causés aux chemins vicinaux par les inondations... présenté... par M. Buffet,... et par M. Léon Say,... (30 juillet 1875.)	Impr. de Cerf et fils	4
1875	Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1876, un crédit supplémentaire de 150000 fr., applicable aux chapitres VI et XV du budget du gouvernement général civil de l'Algérie... présenté... par M. Buffet,... et par M. Léon Say,... (4 décembre 1875.)	Impr. de Cerf et fils	3
1875	Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir, au ministre de l'agriculture et du commerce, sur le budget de l'exercice 1874, un crédit extraordinaire de 15000 fr. pour les dépenses de la commission de la marine marchande... présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. le Vte de Meaux,... et par M. Léon Say,... (15 mai 1875.)	Impr. de Cerf et fils	3
1875	Projet de loi ayant pour objet de faciliter l'admission à la retraite des magistrats français qui seraient nommés membres des nouvelles juridictions en Egypte... présenté... par M. Dufaure,... et par M. Léon Say,... (20 décembre 1875.)	Impr. de Cerf et fils	3
1875	Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de Lesneven (Finistère), présenté... par M. Léon Say,... (31 juillet 1875.)	Impr. de Cerf et fils	3
1875	Projet de loi portant approbation d'une convention passée entre l'Etat et la compagnie des Messageries nationales... présenté... par M. Léon Say,... (17 juillet 1875.)	Impr. de Cerf et fils	12
1875	Projet de loi portant approbation du traité de création d'une union générale des postes et modification du tarif de la taxe des lettres circulant à l'intérieur... présenté... par M. le duc Decazes,... et par M. Léon Say,... (3 juin 1875.)	Impr. de Cerf et fils	58
1875	Projet de loi portant demande pour divers ministères de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1876... présenté... par M. Léon Say,... (25 novembre 1875.)	Impr. de Cerf et fils	31
1875	Projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1876, présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... (11 mai 1875.)	Impr. de Cerf et fils	81
1875	Projet de loi portant modification du projet de loi sur les bières, déposé le 18 mai 1875... présenté... par M. Léon Say,... (15 juillet 1875.)	Impr. de Cerf et fils	8
1875	Projet de loi portant ouverture au budget de la Légion d'honneur, exercice 1874, de crédits s'élevant à la somme de 48114 fr. 86 c.,... présenté... par M. Dufaure,... et par M. Léon Say,... (20 juillet 1875.)	Impr. de Cerf et fils	4
1875	Projet de loi portant ouverture au budget du ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, section première, chapitre IV, instruction publique, exercice 1874, d'un crédit supplémentaire de 9 250 fr. applicable aux frais de passage des fonctionnaires de l'instruction publique, de France en Algérie... présenté... par M. H. Wallon,... et par M. Léon Say,... (7 juillet 1875.)	Impr. de Cerf et fils	3
1875	Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, d'un crédit supplémentaire de 125 000 fr. applicable aux dépenses diverses pour l'étude de la parallaxe du soleil, section 1re, chapitre 26, exercice 1875... présenté... par M. Wallon,... et par M. Léon Say,... (6 juillet 1875.)	Impr. de Cerf et fils	4
1875	Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1874, section 1re, chapitre VII, d'un crédit supplémentaire de 150320 fr. 75 c., applicable aux dépenses de Facultés et d'écoles de pharmacie... présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. H. Wallon,... et par M. Léon Say,... (12 mai 1875.)	Impr. de Cerf et fils	4
1875	Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1874, section 1re, chapitre VII, d'un crédit supplémentaire de 50700 fr., applicable aux dépenses de la construction de l'Ecole française à Athènes... présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Wallon,... et par M. Léon Say,... (12 mai 1875.)	Impr. de Cerf et fils	4
1875	Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1875, d'un crédit additionnel de 148000 fr. (instruction publique, section 1re, chapitre VII)... présenté... par M. Wallon,... et par M. Léon Say,... (10 juin 1875.)	Impr. de Cerf et fils	3
1875	Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1876, d'un crédit supplémentaire de 10 000 fr., applicable aux dépenses de l'Ecole de Rome... présenté... par M. Wallon,... et par M. Léon Say,... (21 décembre 1875.)	Impr. de Cerf et fils	3
1875	Projet de loi portant ouverture au ministre de l'intérieur sur l'exercice 1875, d'un crédit extraordinaire de 260 000 fr., pour la construction d'une ligne télégraphique souterraine entre Paris et Versailles... présenté... par M. Buffet,... et par M. Léon Say,... (26 juillet 1875.)	Impr. de Cerf et fils	3
1875	Projet de loi portant ouverture au ministre de l'intérieur sur l'exercice 1875, de crédits supplémentaires aux chapitres 14, 15 et 16 (service des prisons)... présenté... par M. Buffet,... et par M. Léon Say,... (26 juillet 1875.)	Impr. de Cerf et fils	14
1875	Projet de loi portant ouverture au ministre de l'intérieur, au titre du compte de liquidation (exercice 1876), d'un crédit de 29 359 867 fr. destiné au paiement de la cinquième et dernière annuité des dépenses afférentes à la garde nationale mobilisée... présenté... par M. Buffet,... et par M. Léon Say,... (4 novembre 1875.)	Impr. de Cerf et fils	3
1875	Projet de loi portant ouverture au ministre de l'intérieur, de deux crédits, l'un de 3000 fr. sur l'exercice 1874, et l'autre de 6000 fr. sur l'exercice 1875, applicables aux frais de rédaction et d'administration du "Bulletin officiel des communes"... présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Buffet,... et par M. Léon Say,... (24 mai 1875.)	Impr. de Cerf et fils	3
1875	Projet de loi portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1875, d'un crédit supplémentaire de 300 000 fr. applicable au chapitre XXII (secours aux émigrations politiques)... présenté... par M. Buffet,... et par M. Léon Say,... (29 juillet 1875.)	Impr. de Cerf et fils	3
1875	Projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre d'un crédit de 1 941 710 fr. 73 c. pour le paiement des créances concernant les exercices périmés (1867, 1869, 1870)... présenté... par M. le général de Cissey,... et par M. Léon Say,... (2 août 1875.)	Impr. de Cerf et fils	29
1875	Projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre d'un crédit de 1049697 fr. 41 c. pour le paiement de créances concernant les exercices périmées (1864-1866-1870)... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. le général de Cissey,... et par M. Léon Say,... (18 mars 1875.)	Impr. de Cerf et fils	2
1875	Projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre d'un crédit de 150000000 fr., pour les dépenses à effectuer en 1876, sur le compte de liquidation... présenté... par M. le général de Cissey,... et par M. Léon Say,... (9 novembre 1875.)	Impr. de Cerf et fils	4
1875	Projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre d'un crédit de 2600000 fr. au titre du compte de liquidation (chapitre VIII, entretien des troupes allemandes)... présenté... par M. le général de Cissey,... et par M. Léon Say,... (23 novembre 1875.)	Impr. de Cerf et fils	3
1875	Projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre d'un crédit de 3570000 fr. sur les chapitres 6, 7 et 8 du budget de l'exercice 1874 et annulation d'une somme égale sur les chapitres 4, 5, 14 et 16 du même budget... présenté... par M. le général de Cissey,... et par M. Léon Say,... (17 juillet 1875.)	Impr. de Cerf et fils	8
1875	Projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre sur l'exercice 1875, d'un supplément de crédit de 18393819 francs... présenté... par M. le général de Cissey,... et par M. Léon Say,... (26 juillet 1875.)	Impr. de Cerf et fils	9
1875	Projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation, d'un crédit de 51 millions pour les dépenses de l'année 1875... présenté... par M. le général de Cissey,... et par M. Léon Say,... (29 mai 1875.)	Impr. de Cerf et fils	3
1875	Projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation, d'un crédit de vingt-cinq millions pour les dépenses de l'année 1875... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. le général de Cissey,... et par M. Léon Say,... (15 mars 1875.)	Impr. de Cerf et fils	4
1875	Projet de loi portant ouverture au ministre de la justice sur l'exercice 1876, d'un crédit supplémentaire de 572600 fr., applicable à l'augmentation du traitement des greffiers de justice de paix... présenté... par M. Dufaure, et par M. Léon Say,... (4 décembre 1875.)	Impr. de Cerf et fils	2
1875	Projet de loi portant ouverture au ministre de la justice sur les exercices 1874 et 1875, de deux crédits supplémentaires applicables au personnel des justices de paix... présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Dufaure,... et par M. Léon Say,... (18 mai 1875.)	Impr. de Cerf et fils	3
1875	Projet de loi portant ouverture au ministre de la justice, sur l'exercice 1874, d'un crédit supplémentaire de 913 000 fr. applicable aux frais de justice criminelle... présenté... par M. Dufaure,... et par M. Léon Say,... (19 juin 1875.)	Impr. de Cerf et fils	4
1875	Projet de loi portant ouverture au ministre de la justice, sur l'exercice 1875, d'un crédit supplémentaire de 28376 fr. applicable au personnel de deux nouvelles chambres créées par la loi du 21 juillet 1875, l'une au tribunal de première instance de la Seine et l'autre à celui de Lille... présenté... par M. Dufaure,... et par M. Léon Say,... (4 novembre 1875.)	Impr. de Cerf et fils	3
1875	Projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1874, d'un crédit extraordinaire de 5 106 811 fr. 78 c., applicable au chapitre nouveau 76bis	Impr. de Cerf et fils	3
1875	Projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1874, d'un crédit supplémentaire de 736 226 fr. 92 c., applicable au chapitre LI (remises aux percepteurs, indemnités aux porteurs de contraintes et frais judiciaires)... présenté... par M. Léon Say,... (4 novembre 1875.)	Impr. de Cerf et fils	5
1875	Projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1875, d'un crédit supplémentaire de 162375 francs, pour la création de laboratoires destinés à l'analyse des sucres... présenté... par M. Léon Say,... (27 juillet 1875.)	Impr. de Cerf et fils	4
1875	Projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1875, d'un crédit supplémentaire de 307050 fr. pour frais de perception des contributions indirectes... présenté... par M. Léon Say,... (29 juillet 1875.)	Impr. de Cerf et fils	3
1875	Projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1876, d'un crédit supplémentaire de 193 000 fr., pour assurer le fonctionnement des laboratoires destinés à l'analyse des sucres... présenté... par M. Léon Say,... (20 décembre 1875.)	Impr. de Cerf et fils	3
1875	Projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics de divers crédits sur les exercices 1875 et 1876... présenté... par M. Caillaux,... et par M. Léon Say,... (7 décembre 1875.)	Impr. de Cerf et fils	8
1875	Projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics sur l'exercice 1874, d'un crédit de 3000 000 francs pour la liquidation des dépenses du nouvel Opéra... présenté... par M. Caillaux,... et par M. Léon Say,... (9 juin 1875.)	Impr. de Cerf et fils	8
1875	Projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics sur l'exercice 1875, de deux crédits, l'un de 952 000 fr., l'autre de 370 000 fr., pour l'achèvement et le complément des travaux d'installation de la chambre des députés dans l'aile sud du palais de Versailles... présenté... par M. Caillaux,... et par M. Léon Say,... (16 décembre 1875.)	Impr. de Cerf et fils	5
1875	Projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics, de divers crédits sur les exercices 1874 et 1875... présenté... par M. Caillaux,... et par M. Léon Say,... (12 juin 1875.)	Impr. de Cerf et fils	11
1875	Projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1875, d'un crédit supplémentaire de 200 000 fr., pour achèvement de bâtiments en construction à l'Ecole polytechnique... présenté... par M. Caillaux,... et par M. Léon Say,... (21 juillet 1875.)	Impr. de Cerf et fils	4
1875	Projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics, sur les exercices 1875 et 1876, d'un crédit extraordinaire de 3 400 000 fr., applicable à la réparation des dommages causés aux travaux publics par les inondations... présenté... par M. Caillaux,... et par M. Léon Say,... (29 juillet 1875.)	Impr. de Cerf et fils	6
1875	Projet de loi portant ouverture au ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux arts, d'un crédit supplémentaire de 11933 fr. 94 cent., applicable aux établissements désignés aux chapitres 5-6-7-10-12-13-15-18-20 et 21 du budget de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, section 1re, exercice 1874... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Wallon,... et par M. Léon Say,... (17 mars 1875.)	Impr. de Cerf et fils	3
1875	Projet de loi portant ouverture au ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, d'un crédit supplémentaire de 11933 fr. 94 c., applicable aux dépenses des établissements désignés aux chap. 5-6-7-10-12-13-15-18-20 et 21 du budget de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, section 1re, exercice 1875... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Wallon,... et par M. Léon Say,... (17 mars 1875.)	Impr. de Cerf et fils	3
1875	Projet de loi portant ouverture au ministère de la marine et des colonies d'un crédit de 20500000 fr. pour les dépenses à effectuer en 1875 sur le compte de liquidation... présenté... par M. le contre-amiral, Mis de Montaignac,... et par M. Léon Say,... (25 novembre 1875.)	Impr. de Cerf et fils	5
1875	Projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du département des finances... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Léon Say,... (11 mai 1875.)	Impr. de Cerf et fils	11
1875	Projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires à divers ministères, sur l'exercice 1875... présenté... par M. Léon Say,... (22 novembre 1875.)	Impr. de Cerf et fils	49
1875	Projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1874, de crédits supplémentaires au budget du département des finances... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Léon Say,... (20 mars 1875.)	Impr. de Cerf et fils	5
1875	Projet de loi portant ouverture à divers ministères de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés... présenté... par M. Léon Say,... (11 décembre 1875.)	Impr. de Cerf et fils	5
1875	Projet de loi portant prorogation de la surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi de Bourg-Blanc (Finistère), présenté... par M. Léon Say,... (16 décembre 1875.)	Impr. de Cerf et fils	3
1875	Projet de loi portant prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Pont-de-Vaux (Ain), présenté... par M. Léon Say,... (16 décembre 1875.)	Impr. de Cerf et fils	3
1875	Projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1870, présenté... par M. Léon Say,... (3 août 1875.)	Impr. de Cerf et fils	27
1875	Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de Concarneau (Finistère), présenté... par M. Léon Say,... (4 novembre 1875.)	Impr. de Cerf et fils	3
1875	Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de Gouézec (Finistère), présenté... par M. Léon Say,... (26 mai 1875.)	Impr. de Cerf et fils	3
1875	Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de Ponteroix (Finistère), présenté... par M. Léon Say,... (4 novembre 1875.)	Impr. de Cerf et fils	3
1875	Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de Saint Eloy (Finistère), présenté... par M. Léon Say,... (4 novembre 1875.)	Impr. de Cerf et fils	3
1875	Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de la commune de Landerneau (Finistère), présenté... par M. Léon Say,... (6 juillet 1875.)	Impr. de Cerf et fils	3
1875	Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Crozon (Finistère), présenté... par M. Léon Say,... (16 décembre 1875.)	Impr. de Cerf et fils	3
1875	Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Fresnoy-le-Grand (Aisne), présenté... par M. Léon Say,... (21 juin 1875.)	Impr. de Cerf et fils	3
1875	Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Gouesnon (Finistère), présenté... par M. Léon Say,... (7 décembre 1875.)	Impr. de Cerf et fils	3
1875	Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Guengat (Finistère), présenté... par M. Léon Say,... (7 décembre 1875.)	Impr. de Cerf et fils	3
1875	Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lambezellec (Finistère), présenté... par M. Léon Say,... (7 décembre 1875.)	Impr. de Cerf et fils	3
1875	Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plouider (Finistère), présenté... par M. Léon Say,... (21 juin 1875.)	Impr. de Cerf et fils	3
1875	Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Roscanvel (Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Léon Say,... (20 mars 1875.)	Impr. de Cerf et fils	3
1875	Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Pierre-Quilbignon (Finistère), présenté... par M. Léon Say,... (7 décembre 1875.)	Impr. de Cerf et fils	2
1875	Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Tréglonon (Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Léon Say,... (20 mars 1875.)	Impr. de Cerf et fils	3
1875	Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Vannes (Morbihan), présenté... par M. Léon Say,... (28 décembre 1875.)	Impr. de Cerf et fils	3
1875	Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Châtellerault (Vienne), présenté... par M. Léon Say,... (4 décembre 1875.)	Impr. de Cerf et fils	3
1875	Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Grenoble (Isère), présenté... par M. Léon Say,... (4 décembre 1875.)	Impr. de Cerf et fils	3
1875	Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Saint-Yrieix (Haute-Vienne), présenté... par M. Léon Say,... (16 décembre 1875.)	Impr. de Cerf et fils	2
1875	Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de la commune de Cluses (Haute-Savoie), présenté... par M. Léon Say,... (6 juillet 1875.)	Impr. de Cerf et fils	3
1875	Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Lyon (Rhône), présenté... par M. Léon Say,... (16 décembre 1875.)	Impr. de Cerf et fils	4
1875	Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Castelsarrazin (Tarn-et-Garonne), présenté... par M. Léon Say,... (25 novembre 1875.)	Impr. de Cerf et fils	3
1875	Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Cherbourg (Manche), présenté... par M. Léon Say,... (23 juillet 1875.)	Impr. de Cerf et fils	4
1875	Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Cholet (Maine-et-Loire), présenté... par M. Léon Say,... (23 juillet 1875.)	Impr. de Cerf et fils	3
1875	Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Pont-de-Vaux (Ain), présenté... par M. Léon Say,... (23 juillet 1875.)	Impr. de Cerf et fils	3
1875	Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Cloud (Seine-et-Oise), présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... (18 mai 1875.)	Impr. de Cerf et fils	3
1875	Projet de loi portant établissement d'une surtaxe à l'octroi de Bagnères (Hautes-Pyrénées), présenté... par M. Léon Say,... (4 décembre 1875.)	Impr. de Cerf et fils	4
1875	Projet de loi portant établissement d'une surtaxe à l'octroi du Conquet (Finistère), présenté... par M. Léon Say,... (7 décembre 1875.)	Impr. de Cerf et fils	3
1875	Projet de loi portant établissement de surtaxe sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Langres (Haute-Marne), présenté... par M. Léon Say,... (24 décembre 1875.)	Impr. de Cerf et fils	3
1875	Projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin et l'alcool à l'octroi de La Rochelle (Charente-Inférieure), présenté... par M. Léon Say,... (23 juillet 1875.)	Impr. de Cerf et fils	4
1875	Projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bourgoin (Isère), présenté... par M. Léon Say,... (4 décembre 1875.)	Impr. de Cerf et fils	3
1875	Projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Montmorillon (Vienne), présenté... par M. Léon Say,... (16 décembre 1875.)	Impr. de Cerf et fils	3
1875	Projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Privas (Ardèche), présenté... par M. Léon Say,... (9 décembre 1875.)	Impr. de Cerf et fils	3
1875	Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Gap (Hautes-Alpes), présenté... par M. Léon Say,... (23 juillet 1875.)	Impr. de Cerf et fils	3
1875	Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de La Gorgue (Nord), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Léon Say,... (20 mars 1875.)	Impr. de Cerf et fils	3
1875	Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Rambervillers (Vosges), présenté... par M. Léon Say,... (3 juin 1875.)	Impr. de Cerf et fils	3
1875	Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins et sur les cidres à l'octroi de Lamballe (Côtes-du-Nord), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Léon Say,... (20 mars 1875.)	Impr. de Cerf et fils	3
1875	Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins et sur les cidres, poirés et hydromels à l'octroi de La Fère (Aisne), présenté... par M. Léon Say,... (28 décembre 1875.)	Impr. de Cerf et fils	3
1875	Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, les cidres, poirés et hydromels et sur l'alcool et l'absinthe, à l'octroi de Saint-Servan (Ille-et-Vilaine), présenté... par M. Léon Say,... (31 juillet 1875.)	Impr. de Cerf et fils	3
1875	Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, les cidres, poirés et hydromels, et les alcools et absinthes à l'octroi de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), présenté... par M. Léon Say,... (26 mai 1875.)	Impr. de Cerf et fils	3
1875	Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, les cidres, poirés et hydromels, l'alcool et l'absinthe à l'octroi de la commune de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine), présenté... par M. Léon Say,... (6 juillet 1875.)	Impr. de Cerf et fils	3
1875	Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, les cidres, poirés et hydromels, l'alcool et l'absinthe, à l'octroi de Bergerac (Dordogne), présenté... par M. Léon Say,... (27 juillet 1875.)	Impr. de Cerf et fils	3
1875	Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, les cidres, poirés et hydromels, à l'octroi d'Arudy (Basses-Pyrénées), présenté... par M. Léon Say,... (27 juillet 1875.)	Impr. de Cerf et fils	3
1875	Projet de loi relatif au déclassement de la place de Sedan et à la cession à cette ville d'une partie des fortifications déclassées et de divers autres immeubles militaires... présenté... par M. le général de Cissey,... et par M. Léon Say,... (31 juillet 1875.)	Impr. de Cerf et fils	5
1875	Projet de loi relatif au remboursement de l'emprunt Morgan,... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Léon Say,... (11 mai 1875.)	Impr. de Cerf et fils	4
1875	Projet de loi relatif au remboursement de l'emprunt Morgan... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Léon Say,... (15 mars 1875.)	Impr. de Cerf et fils	3
1875	Projet de loi relatif aux réparations à faire à la chapelle du Palais de Versailles... présenté... par M. Caillaux,... et par M. Léon Say,... (29 mai 1875.)	Impr. de Cerf et fils	4
1875	Projet de loi relatif à l'achèvement du pavillon Marsan et à l'installation de la cour des comptes... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Caillaux,... et par M. Léon Say,... (11 mai 1875.)	Impr. de Cerf et fils	5
1875	Projet de loi relatif à l'ouverture de crédits montant ensemble à 1750000 fr. pour l'installation des deux chambres dans le palais de Versailles... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Caillaux,... et par M. Léon Say,... (11 mai 1875.)	Impr. de Cerf et fils	7
1875	Projet de loi relatif à l'établissement et à la révision des taxes uniques dans les agglomérations de 10000 âmes et au-dessus... présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... (15 mai 1875.)	Impr. de Cerf et fils	11
1875	Projet de loi relatif à la cession par l'Etat de l'arsenal d'artillerie de Lille à la ville de Lille... présenté... par M. Buffet,... par M. le général de Cissey,... et par M. Léon Say,... (28 décembre 1875.)	Impr. de Cerf et fils	7
1875	Projet de loi relatif à la concession au profit de la société Vicat et Cie, d'une carrière de pierres à ciment dans la forêt domaniale de la Grande-Chartreuse, présenté... par M. Léon Say,... (9 décembre 1875.)	Impr. de Cerf et fils	5
1875	Projet de loi relatif à la construction d'une enceinte avancée pour couvrir les faubourgs ouest de la place de Grenoble... présenté... par M. le général de Cissey,... et par M. Léon Say,... (10 juin 1875.)	Impr. de Cerf et fils	6
1875	Projet de loi relatif à la patente des associés dans les sociétés en nom collectif... présenté... par M. Léon Say,... (4 novembre 1875.)	Impr. de Cerf et fils	6
1875	Projet de loi relatif à la reconstruction de l'école pratique des cliniques d'accouchement de la Faculté de médecine de Paris... présenté... par M. Wallon,... et par M. Léon Say,... (2 août 1875.)	Impr. de Cerf et fils	8
1875	Projet de loi relatif à la répartition des indemnités pour dommages résultant des mesures de défense prises par l'autorité militaire française en 1870-1871... présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Buffet,... par M. Léon Say,... et par M. le général de Cissey,... (12 mai 1875.)	Impr. de Cerf et fils	3
1875	Projet de loi relatif à un échange d'immeubles entre l'Etat et la ville de Lyon (Rhône), présenté... par M. Léon Say,... (4 novembre 1875.)	Impr. de Cerf et fils	4
1875	Projet de loi relatif à un échange de terrains boisés dans le département du Loiret, entre l'Etat et les époux Charenton-Renard, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Léon Say,... (20 mars 1875.)	Impr. de Cerf et fils	3
1875	Projet de loi relatif à un échange de terrains boisés entre l'Etat et la commune d'Ax (Ariège), présenté... par M. Léon Say,... (25 novembre 1875.)	Impr. de Cerf et fils	4
1875	Projet de loi relatif à un échange de terrains dans le département de Meurthe-et-Moselle, entre l'Etat et MM. Jacquiné et Thirion, présenté... par M. Léon Say,... (4 décembre 1875.)	Impr. de Cerf et fils	5
1875	Projet de loi relatif à un échange de terrains dans le département du Loiret, entre l'Etat et M. Paget, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Léon Say,... (20 mars 1875.)	Impr. de Cerf et fils	4
1875	Projet de loi relatif à un échange entre l'Etat et les consorts Thirion, présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... (18 mai 1875.)	Impr. de Cerf et fils	4
1875	Projet de loi relatif à une vente d'immeubles par l'Etat, au département des Basses-Pyrénées, présenté... par M. Léon Say,... (4 décembre 1875.)	Impr. de Cerf et fils	4
1875	Projet de loi sur le régime des sucres, présenté... par M. le Vte de Meaux,... et par M. Léon Say,... (11 juin 1875.)	Impr. de Cerf et fils	14
1875	Projet de loi sur les bières... présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... (18 mai 1875.)	Impr. de Cerf et fils	19
1875	Projet de loi sur les sucres... présenté... par M. Léon Say,... et par M. le Vte de Meaux,... (4 novembre 1875.)	Impr. de Cerf et fils	4
1875	Projet de loi sur les sucres... présenté... par M. le Vte de Meaux,... et par M. Léon Say,... (17 juillet 1875.)	Impr. de Cerf et fils	3
1875	Projet de loi tendant	Impr. de Cerf et fils	5
1875	Projet de loi tendant	Impr. de Cerf et fils	5
1875	Projet de loi tendant	Impr. de Cerf et fils	4
1875	Projet de loi tendant	Impr. de Cerf et fils	6
1875	Projet de loi tendant	Impr. de Cerf et fils	4
1875	Projet de loi tendant	Impr. de Cerf et fils	5
1875	Projet de loi tendant	Impr. de Cerf et fils	5
1875	Projet de loi tendant	Impr. de Cerf et fils	5
1875	Projet de loi tendant	Impr. de Cerf et fils	5
1875	Projet de loi tendant	Impr. de Cerf et fils	6
1875	Projet de loi tendant	Impr. de Cerf et fils	4
1875	Projet de loi tendant	Impr. de Cerf et fils	5
1875	Projet de loi tendant	Impr. de Cerf et fils	4
1875	Projet de loi tendant	Impr. de Cerf et fils	6
1875	Projet de loi tendant	Impr. de Cerf et fils	5
1875	Projet de loi tendant	Impr. de Cerf et fils	5
1875	Projet de loi tendant	Impr. de Cerf et fils	7
1875	Projet de loi tendant	Impr. de Cerf et fils	6
1875	Projet de loi tendant	Impr. de Cerf et fils	4
1875	Projet de loi tendant	Impr. de Cerf et fils	4
1875	Projet de loi tendant	Impr. de Cerf et fils	5
1875	Projet de loi tendant	Impr. de Cerf et fils	5
1875	Projet de loi tendant	Impr. de Cerf et fils	5
1875	Projet de loi tendant	Impr. de Cerf et fils	6
1875	Projet de loi tendant à autoriser la ville du Mans (Sarthe), à contracter pour l'extension du casernement une somme de 2 152 000 francs, présenté... par M. Buffet,... par M. le général de Cissey,... et par M. Léon Say,... (27 juillet 1875.)	Impr. de Cerf et fils	5
1875	Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1876 (chapitre XLIII, théâtres nationaux), un crédit supplémentaire de 97000 fr., applicable aux frais d'installation du Théâtre-Lyrique... présenté... par M. Wallon,... et par M. Léon Say,... (29 novembre 1875.)	Impr. de Cerf et fils	3
1875	Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur le budget de l'exercice 1875 (chapitre 43, théâtres nationaux), un crédit supplémentaire de 6500 fr., applicable au payement des frais d'une action judiciaire soutenue par l'administration, au sujet du loyer de l'Opéra-Comique... présenté... par M. H. Wallon,... et par M. Léon Say,... (27 mai 1875.)	Impr. de Cerf et fils	3
1875	Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1876, un crédit de 880 000 fr., pour le paiement de l'indemnité allouée aux délégués des conseils municipaux par l'article 17 de la loi du 2 août 1875 sur les élections sénatoriales... présenté... par M. Buffet,... et par M. Léon Say,... (17 décembre 1875.)	Impr. de Cerf et fils	4
1875	Projet de loi tendant à ratifier une convention avec la ville de Dieppe, à l'effet d'aliéner une partie de l'enceinte basse du château... présenté... par M. le général de Cissey,... et par M. Léon Say,... (25 mai 1875.)	Impr. de Cerf et fils	8
1875	Projet de loi tendant à ratifier une convention passée entre l'Etat et le département de la Charente, pour l'extension du casernement à Angoulême, présenté par M. Buffet,... par M. le général de Cissey,... et par M. Léon Say,... (29 juillet 1875.)	Impr. de Cerf et fils	3
1875	Projet de loi tendant à ratifier une convention passée entre l'Etat et le département de la Côte-d'Or pour l'extension du casernement à Dijon, présenté... par M. Buffet,... par M. le général de Cissey,... et par M. Léon Say,... (23 juillet 1875.)	Impr. de Cerf et fils	3
1875	Projet de loi tendant à ratifier une convention passée entre l'Etat et le département des Hautes-Pyrénées, pour l'extension du casernement à Tarbes, présenté... par M. Buffet,... par M. le général de Cissey,... et par M. Léon Say,... (8 décembre 1875.)	Impr. de Cerf et fils	4
1875	Projet de loi tendant à ratifier une convention passée entre l'Etat et le département du Morbihan pour le casernement de l'artillerie à Vannes, présenté... par M. Buffet,... par M. le général de Cissey,... et par M. Léon Say,... (22 novembre 1875.)	Impr. de Cerf et fils	3
1875	Projet de loi tendant à reporter à l'exercice 1876 (chapitre XXXVII) une somme de 5 millions restée disponible sur le crédit de 6 millions ouvert au chapitre XXXII du budget de 1875, pour la liquidation des dépenses de guerre, incombant au ministère de l'intérieur... présenté... par M. Buffet,... et par M. Léon Say,... (22 novembre 1875.)	Impr. de Cerf et fils	3
1875	Projet de loi tendant à reporter à l'exercice 1876 une somme de 252 166 fr. 68 c., restant disponible sur les crédits ouverts en 1873 et en 1874 au ministre de l'intérieur, pour faciliter la construction de ponts sur les chemins vicinaux... présenté... par M. Buffet,... et par M. Léon Say,... (8 décembre 1875.)	Impr. de Cerf et fils	3
1875	Projet de loi tendant. 1 ° à ratifier une convention passée entre l'Etat et la ville d'Albi (Tarn), pour l'extension du casernement, 2 ° à autoriser cette ville à emprunter 700 000 fr., 3 ° à l'autoriser également à élever le taux d'intérêt et à reculer la période d'amortissement d'un précédent emprunt, présenté... par M. Buffet,... par M. le général de Cissey,... et par M. Léon Say,... (8 décembre 1875.)	Impr. de Cerf et fils	5
1875	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins, cidres, poirés et hydromels et sur les spiritueux à l'octroi de Guingamp (Côtes-du-Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (2 août 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1875	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Loc-Maria-Plouzané (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (19 décembre 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1875	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier l'article 19 de la loi de finances du 20 décembre 1872 concernant la limitation du nombre des receveurs-percepteurs de Paris, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	3
1875	Rapport fait au nom de la commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant	Impr. de Cerf et fils	17
1875	Rapport fait au nom de la commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi relatif aux crédits et escomptes en matière de contributions indirectes, par M. Léon Say,... (27 janvier 1875.)	Impr. de Cerf et fils	4
1875	Rapport fait au nom de la commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi relatif aux entrepôts de Paris, par M. Léon Say,... (27 janvier 1875.)	Impr. de Cerf et fils	4
1876	L'Impôt sur le capital devant la Chambre des Députés. Discours de M. Menier et réponses de M. Rouvier et M. Léon Say,...	A. Witterscheim	36
1876	Projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver un échange de terrains boisés entre l'Etat et la dame Dupont de Caperoy, veuve Boussard de La Chapelle, propriétaire à Echouboulains (Seine-et-Marne), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	3
1876	Projet de loi adopté par le Sénat ayant pour objet d'autoriser l'aliénation des bâtiments et terrains occupés autrefois par le Conseil d'Etat et la Cour des Comptes, présenté au nom de M. Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (7 déc. 1876)	Impr. de Cerf et fils	3
1876	Projet de loi ayant pour objet d'abaisser le droit proportionnel à percevoir sur le montant des valeurs déclarées expédiées dans les lettres par la voie de la poste, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances	Impr. de Cerf et fils	11
1876	Projet de loi ayant pour objet d'approuver un échange de terrains boisés entre l'Etat et la dame Dupont de Caperoy, Veuve Boussard de La Chapelle, propriétaire à Echouboulains, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (7 novembre 1876)	Impr. de Cerf et fils	4
1876	Projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'aliénation des bâtiments et terrains occupés autrefois par le Conseil d'Etat et la Cour des comptes, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	4
1876	Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de la Marine et des Colonies sur l'exercice 1877 un crédit de 2.200.000 fr. pour le Service colonial, et de faire verser au Trésor pareille somme par la Colonie de la Cochinchine, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. le Vice-Amiral Fourichon, Ministre de la Marine et M. Léon Say, Ministre des Finances (21 novembre 1876)	Impr. de Cerf et fils	4
1876	Projet de loi ayant pour objet d'élever de 5.750.000 fr. à 11.500.000 fr., la 8e annuité des subventions accordées par les lois des 11 juillet 1868 et 25 juillet 1873 et d'augmenter de 14 millions, pour 1876, la somme des avances à consentir par la caisse des chemins vicinaux, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur, et M. Léon Say, Ministre des Finances (13 juillet 1876)	Impr. de Cerf et fils	6
1876	Projet de loi ayant pour objet de modifier la composition de la Commission chargée de réviser les affectations d'immeubles faites aux divers services publics, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	4
1876	Projet de loi ayant pour objet de modifier les taxes postales applicables aux imprimés (autres que les journaux et ouvrages périodiques), circulant à l'intérieur sous enveloppes ouvertes ou sous forme de lettres non fermées, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (17 juillet 1876)	Impr. de Cerf et fils	5
1876	Projet de loi ayant pour objet de rectifier le Budget de la Marine et des Colonies, pour 1877, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. le Vice-Amiral Fourichon, Ministre de la Marine et par M. Léon Say, Ministre des Finances (2 décembre 1876)	Impr. de Cerf et fils	4
1876	Projet de loi ayant pour objet de réduire la taxe des lettres et des cartes postales circulant à l'intérieur en France et en Algérie, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (11 novembre 1876)	Impr. de Cerf et fils	10
1876	Projet de loi ayant pour objet l'ouverture à Paris, d'une exposition internationale universelle en 1878, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture et du commerce, et par M. Léon Say, Ministre des Finances	Impr. de Cerf et fils	26
1876	Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et l'alcool à l'octroi de Voiron, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française (28 novembre 1876)	Impr. de Cerf et fils	3
1876	Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Poissy, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (28 déc. 1876)	Impr. de Cerf et fils	5
1876	Projet de loi ayant pour objet la perception du droit d'octroi sur les alcools, et sur les alcools dénaturés, dans la banlieue de Paris, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (2 décembre 1876)	Impr. de Cerf et fils	5
1876	Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes établies sur les boissons à l'octroi de Paris, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (22 déc. 1876)	Impr. de Cerf et fils	3
1876	Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes établies sur les boissons à l'octroi de Paris, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des finances (8 août 1876)	Impr. de Cerf et fils	3
1876	Projet de loi concernant l'exécution des divers contrats passés avec la banque de France et portant ouverture, au Budget de 1875, d'un crédit de 25 millions pour remboursement à cet établissement, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Duc de Magenta, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances	Impr. de Cerf et fils	10
1876	Projet de loi concernant l'imputation sur le reliquat des emprunts contractés en 1870 et 1871, de diverses charges et dépenses occasionnées par la Commune insurrectionnelle de Paris, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. Léon Say, ministre des Finances, et par M. Waddington, Ministre de l'Instruction publique	Impr. de Cerf et fils	21
1876	Projet de loi concernant la concession d'une pension à titre de récompense nationale à la veuve d'un Ministre, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur, et M. Léon Say, Ministre des Finances	Impr. de Cerf et fils	2
1876	Projet de loi concernant la réorganisation de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	Impr. de Cerf et fils	4
1876	Projet de loi concernant le renouvellement des opérations cadastrales, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances	Impr. de Cerf et fils	30
1876	Projet de loi concernant le transport de la contribution foncière dans le cas de réunion de communes, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances	Impr. de Cerf et fils	5
1876	Projet de loi portant	Impr. de Cerf et fils	5
1876	Projet de loi portant	Impr. de Cerf et fils	27
1876	Projet de loi portant approbation d'une convention relative à l'exploitation du monopole des allumettes chimiques, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (28 juillet 1876)	Impr. de Cerf et fils	20
1876	Projet de loi portant approbation du règlement intervenu entre l'Etat et la Colonie de la Cochinchine, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. le Vice-Amiral Fourichon, Ministre de la Marine et par M. Léon Say, Ministre des Finances (7 novembre 1876)	Impr. de Cerf et fils	4
1876	Projet de loi portant demande, pour divers Ministères, de crédits supplémentaires sur l'exercice 1876, et portant annulation de divers crédits sur les exercices 1875 et 1876, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (4 novembre 1876)	Impr. de Cerf et fils	45
1876	Projet de loi portant demande, pour divers Ministères, de crédits supplémentaires sur les exercices 1875 et 1876 et sur exercices clos, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances	Impr. de Cerf et fils	34
1876	Projet de loi portant demande, pour divers ministères, de crédits supplémentaires sur les exercices 1875 et 1876, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances	Impr. de Cerf et fils	30
1876	Projet de loi portant fixation du Budget des dépenses de l'exercice 1877, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (26 déc. 1876)	Impr. de Cerf et fils	33
1876	Projet de loi portant fixation du Budget des recettes de l'exercice 1877, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (26 déc. 1876)	Impr. de Cerf et fils	13
1876	Projet de loi portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1877, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, président de la République française, par M. Léon Say, ministre des Finances	Impr. de Cerf et fils	89
1876	Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux Arts, sur l'exercice 1876, d'un crédit supplémentaire de 90.136 fr. 39 cent. applicable à diverses dépenses relatives à la détermination de la parallaxe du soleil, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Waddington, Ministre de l'Instruction publique et par M. Léon Say, Ministre des Finances (3 août 1876)	Impr. de Cerf et fils	21
1876	Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre, au titre du compte de liquidation, d'un crédit de 260.727.000 fr., pour les dépenses de l'année 1876, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. le général de Cissey, Ministre de la Guerre, et par M. Léon Say, Ministre des Finances	Impr. de Cerf et fils	5
1876	Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre, d'un crédit de 7.651.000 fr., en addition aux prévisions du Budget de 1875 et annulation d'une somme égale sur les chapitres V, VI, VII et XIX du même Budget, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. le général de Cissey, Ministre de la Guerre, et par M. Léon Say, Ministre des Finances	Impr. de Cerf et fils	9
1876	Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre, sur l'exercice 1876, d'un supplément de crédit de 32,510,308 fr., présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. le Général de Cissey Ministre de la Guerre, et par M. Léon Say, Ministre des Finances	Impr. de Cerf et fils	11
1876	Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1876, d'un crédit supplémentaire de 91.523 fr. au titre du chap. V (troupes) et transport du chap. V au chap. VIII du budget de la marine pour le même exercice, d'un crédit de 441.665 fr., présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. le Vice-Amiral Fourichon, Ministre de la Marine et M. Léon Say, Ministre des Finances (3 août 1876)	Impr. de Cerf et fils	3
1876	Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances de crédits supplémentaires sur l'exercice 1876, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (25 novembre 1876)	Impr. de Cerf et fils	9
1876	Projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation, d'un crédit de 201,877,000 fr., pour les dépenses à effectuer en 1876, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le général de Cissey,... et M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	3
1876	Projet de loi portant ouverture pour divers Ministères, de crédits supplémentaires sur les Exercices 1875 et 1876 et sur Exercices clos, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (20 juillet 1876)	Impr. de Cerf et fils	42
1876	Projet de loi portant ouverture à divers ministères de crédits supplémentaires sur l'exercice 1876 et sur exercices clos et périmés, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	6
1876	Projet de loi portant ouverture, au Ministre de l'Agriculture et du Commerce, sur le Budget de l'exercice 1876, en addition au chapitre IV (Encouragements à l'Agriculture et Enseignement professionnel), d'un supplément de crédit de 130.000 fr. affecté aux dépenses de l'Institut agronomique, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture et par M. Léon Say, Ministre des Finances (1er août 1876)	Impr. de Cerf et fils	4
1876	Projet de loi portant ouveture, au Ministre des Travaux publics, de divers crédits supplémentaires sur l'exercice 1876, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Albert Christophle, Ministre des Travaux publics, et par M. Léon Say, Ministre des Finances (27 juillet 1876)	Impr. de Cerf et fils	25
1876	Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe actuellement établie à l'octroi de la commune de Sizun, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (7 août 1876)	Impr. de Cerf et fils	3
1876	Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi de Plouvorn, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (20 novembre 1876)	Impr. de Cerf et fils	3
1876	Projet de loi portant prorogation de la surtaxe actuellement établie sur le vin, à l'octroi de Rumilly, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (3 août 1876)	Impr. de Cerf et fils	3
1876	Projet de loi portant prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Martigues, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances, (21 novembre 1876)	Impr. de Cerf et fils	3
1876	Projet de loi portant prorogation des surtaxes actuellement établies à l'octroi de la ville de Douai, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (3 août 1876)	Impr. de Cerf et fils	3
1876	Projet de loi portant rectification du Budget du Ministère de l'Agriculture et du Commerce pour l'exercice 1877, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Teisserenc de Bar, Ministre de l'Agriculture, et par M. Léon Say, Ministre des Finances (6 novembre 1876.)	Impr. de Cerf et fils	8
1876	Projet de loi portant rectification du Budget du Ministère des Finances pour l'exercice 1877, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (11 novembre 1876)	Impr. de Cerf et fils	22
1876	Projet de loi portant rectification du Budget du Ministère des Travaux publics pour l'exercice 1877, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Albert Christophle, ministre des Travaux publics, et par M. Léon Say, Ministre des Finances (11 novembre 1876)	Impr. de Cerf et fils	30
1876	Projet de loi portant rectification du Budget du département de la Marine et des Colonies pour l'exercice 1877, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. le Vice-Amiral Fourichon, Ministre de la Marine, et par M. Léon Say, Ministre des Finances (3 Novembre 1876)	Impr. de Cerf et fils	11
1876	Projet de loi portant règlement définitif du Budget de l'exercice 1870, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances	Impr. de Cerf et fils	29
1876	Projet de loi portant règlement définitif du Budget de l'exercice 1871, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. Léon Say,... Ministre des Finances	impr. nationale	194
1876	Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de la Commune de Plomeur, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (3 août 1876)	Impr. de Cerf et fils	3
1876	Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Guisseny, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (2 décembre 1876)	Impr. de Cerf et fils	3
1876	Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plourin-Morlaix (Finistère), présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. Léon Say, ministre des Finances	Impr. de Cerf et fils	3
1876	Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Roscoff, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (28 novembre 1876)	Impr. de Cerf et fils	3
1876	Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool, à l'octroi de Faou, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (2 décembre 1876)	Impr. de Cerf et fils	3
1876	Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin et le cidre à l'octroi de Concarneau, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (3 août 1876)	Impr. de Cerf et fils	3
1876	Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Barbezieux, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (3 août 1876)	Impr. de Cerf et fils	3
1876	Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Clamecy, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (2 décembre 1876)	Impr. de Cerf et fils	3
1876	Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Tulle, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (2 décembre 1876)	Impr. de Cerf et fils	3
1876	Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de la commune de Sablé, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (29 juillet 1876)	Impr. de Cerf et fils	3
1876	Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Plouhinec, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (7 déc. 1876)	Impr. de Cerf et fils	3
1876	Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Bapaume, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (21 novembre 1876)	Impr. de Cerf et fils	3
1876	Projet de loi portant établissement de surtaxe sur le vin et sur l'alcool, à l'octroi de Bailleul, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (2 décembre 1876)	Impr. de Cerf et fils	4
1876	Projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin et l'alcool à l'octroi d'Arcachon, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (1er août 1876)	Impr. de Cerf et fils	4
1876	Projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin et l'alcool à l'octroi de la ville de Rodez, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (7 août 1876)	Impr. de Cerf et fils	4
1876	Projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de Trouville, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (3 août 1876)	Impr. de Cerf et fils	3
1876	Projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin, l'alcool et l'absinthe à l'octroi d'Avesnes, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (20 juillet 1876)	Impr. de Cerf et fils	3
1876	Projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin, l'alcool et l'absinthe, à l'octroi de Saint-Venant, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (3 août 1876)	Impr. de Cerf et fils	3
1876	Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les boissons à l'octroi d'Annecy, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (25 juillet 1876)	Impr. de Cerf et fils	3
1876	Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les boissons à l'octroi de Callac, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (20 juillet 1876)	Impr. de Cerf et fils	4
1876	Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins en cercles et en bouteilles à l'octroi de Charleville, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (28 novembre 1876)	Impr. de Cerf et fils	3
1876	Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins et sur les cidres, poires et hydromels, à l'octroi de Nantes, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (7 déc. 1876)	Impr. de Cerf et fils	3
1876	Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, les cidres, poirés et hydromels et sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de St-Servan, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (9 Août 1876)	Impr. de Cerf et fils	3
1876	Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, sur les cidres et sur les spiritueux à l'octroi de Paimboeuf, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (7 déc. 1876)	Impr. de Cerf et fils	3
1876	Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les alcools, à l'octroi de Béthune, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française par M. Léon Say, Ministre des Finances (2 décembre 1876)	Impr. de Cerf et fils	4
1876	Projet de loi portant établissement de surtaxes à l'octroi de Vouziers (Ardennes), présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances	Impr. de Cerf et fils	3
1876	Projet de loi relatif au droit d'enregistrement des actes ayant pour objet exclusif la concession des chemins de fer d'intérêt général ou celle des chemins de fer d'intérêt local appartenant aux départements ou aux communes, ainsi que la cession de ces chemins et de leur exploitation, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (25 novembre 1876)	Impr. de Cerf et fils	3
1876	Projet de loi relatif au droit de limiter et de suspendre la fabrication des pièces de cinq francs en argent, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances	Impr. de Cerf et fils	3
1876	Projet de loi relatif au droit de limiter et de suspendre la fabrication des pièces de cinq francs en argent, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	Impr. de Cerf et fils	6
1876	Projet de loi relatif à la création d'un port à la Pointe des Galets (Ile de la Réunion) et à l'établissement d'un chemin de fer reliant ce port à Saint-Pierre et à St-Benoît, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. le Vice-Amiral Fourichon, Ministre de la Marine et par M. Léon Say, Ministre des Finances (4 août 1876)	Impr. de Cerf et fils	87
1876	Projet de loi relatif à un échange de terrains dans le département de l'Oise, entre l'Etat et M. Paul Lagarde, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances	Impr. de Cerf et fils	4
1876	Projet de loi sur le reboisement et le gazonnement des Montagnes, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances	Impr. de Cerf et fils	11
1876	Projet de loi sur le timbre des Contrats d'assurance ayant exclusivement pour objet des biens situés à l'étranger, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (2 décembre 1876)	Impr. de Cerf et fils	4
1876	Projet de loi sur le timbre des contrats d'assurance passés en pays étranger par des compagnies françaises, pour des biens situés à l'étranger, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (11 juillet 1876)	Impr. de Cerf et fils	3
1876	Projet de loi sur les patentes, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (3 août 1876)	Impr. de Cerf et fils	245
1876	Projet de loi sur les ventes judiciaires d'immeubles, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. Dufaure, Président du Conseil, Garde des Sceaux et par M. Léon Say, Ministre des Finances	Impr. de Cerf et fils	7
1876	Projet de loi tendant	Impr. de Cerf et fils	5
1876	Projet de loi tendant	A. Bourdilliat	2
1876	Projet de loi tendant à abroger l'art. 3 de la loi du 17 brumaire an V, concernant le mode de poursuites par voie de garnison individuelle, employé pour le recouvrement des contributions directes, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (26 déc. 1876)	Impr. de Cerf et fils	3
1876	Projet de loi tendant à abroger l'article 3 de la loi du 17 brumaire an V, concernant le mode de poursuites par voie de garnison individuelle employé pour le recouvrement des contributions directes, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances	Impr. de Cerf et fils	4
1876	Projet de loi tendant à accorder un dédommagement à plusieurs officiers publics et ministériels de l'arrondissement de Belfort, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Dufaure, Président du Conseil, Ministre de la Justice, et par M. Léon Say. Ministre des Finances (1er août 1876)	Impr. de Cerf et fils	5
1876	Projet de loi tendant à autoriser l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 1,284,815 francs 15 centimes au chapitre XXVII du budget du ministère de l'intérieur (exercice 1876, secours aux émigrations politiques), présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... et M. de Marcère,...	A. Bourdilliat	3
1876	Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Agriculture et du Commerce sur l'exercice 1876, un crédit extraordinaire de 60.000 fr., pour étudier les moyens de résister au phylloxera, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture et par M. Léon Say, Ministre des Finances (10 Août 1876)	Impr. de Cerf et fils	4
1876	Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur	Impr. de Cerf et fils	12
1876	Projet de loi tendant à ratifier une convention portant stipulation d'échange d'immeubles entre l'Etat et la ville de Marseille, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur, M. le gal de Cissey, Ministre de la Guerre et M. L. Say, Ministre des Finances (22 juillet 1876)	Impr. de Cerf et fils	3
1876	Projet de loi tendant à reporter au Budget du Ministère de l'Intérieur (chap. 24, exercice 1876), une somme de 1.750.000 fr. restée disponible sur le crédit de 2.100.000 fr. ouvert au chap. 19 du même budget (exercice 1875), pour secours aux inondés, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. Ricard, Ministre de l'Intérieur et par M. Léon Say, ministre des Finances	Impr. de Cerf et fils	3
1876	Projet de loi tendant à élever de 18.200.000 fr. à 22.000.000 de fr. la somme à répartir sur le crédit de 26.000.000 de fr. ouvert par la loi du 28 juillet 1874, en faveur des personnes qui ont eu à souffrir des dommages résultant des mesures de défense prises par l'autorité militaire française, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur, par M. le Général de Cissey, Ministre de la Guerre, et par M. Léon Say, Ministre des Finances	Impr. de Cerf et fils	3
1876	Projet de loi voté par le Sénat, ayant pour objet de modifier la composition de la Commission chargée de réviser les affectations d'immeubles faites aux divers services publics, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (9 août 1876)	Impr. de Cerf et fils	3
1876	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Faou (Finistère), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	impr. de Bourdilliat	2
1876	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Clamecy (Nièvre), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	2
1876	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Tulle (Corrèze), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	2
1876	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Bapaume (Pas-de-Calais), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	2
1876	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins en cercles et sur les vins en bouteilles à l'octroi de Charleville (Ardennes), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	2
1876	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et l'alcool à l'octroi de Rodez (Aveyron), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	2
1876	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et les cidres, poirés et hydromels à l'octroi de Nantes (Loire-Inférieure), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	2
1876	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Bailleul (Nord), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	2
1876	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Pont-de-Beauvoisin (Savoie)... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	2
1876	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de droits d'octroi sur les alcools et sur les alcools dénaturés dans la banlieue de Paris, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	2
1876	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe établie à l'octroi de la commune de Sizun (Finistère), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	2
1876	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi de Plouvorn (Finistère), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	2
1876	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Martigues (Bouches-du-Rhône) présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	2
1876	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la révision du taux de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Saint-Servan (Ille-et-Vilaine), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	2
1876	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant demande, par le ministère de la marine et des colonies, d'un complément de crédit sur le compte de liquidation de l'exercice 1876... présenté au nom de le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le vice-amiral Fourichon,... et M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	4
1876	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1877... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	25
1876	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministère de la marine et des colonies, sur l'exercice 1877, de suppléments de crédits, montant à 977.889 fr. ... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le vice-amiral Fourichon,... et M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	3
1876	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture pour divers ministères, de crédits supplémentaires sur l'exercice 1876... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	impr. de Bourdilliat	9
1876	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Guisseny (Finistère), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	2
1876	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Roscoff (Finistère), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	2
1876	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Plouhinec (Finistère), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	2
1876	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur les vins, sur les cidres et sur les spiritueux à l'octroi de Paimboeuf (Loire-Inférieure), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	2
1876	Projet de loi, portant ouverture au ministre de l'agriculture et du commerce, sur le budget de l'exercice 1876, en addition au chapitre IV (encouragements à l'agriculture et enseignement professionnel), d'un supplément de crédit de 130,000 francs, affecté aux dépenses de l'Institut agronomique, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Teisserenc de Bort,... et M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	4
1876	Projet de loi, voté par la Chambre des députés ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les boissons à l'octroi de Douai (Nord), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	2
1876	Projet de loi, voté par la Chambre des députés ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les alcools à l'octroi de Béthune (Pas-de-Calais), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	2
1876	Projet de loi, voté par la Chambre des députés portant ouverture, à divers ministères, de crédits supplémentaires sur les exercices 1875 et 1876, et sur les exercices clos, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	10
1876	Projet de loi, voté par la Chambre des députés sur le timbre des contrats d'assurance ayant exclusivement pour objet des biens situés à l'étranger, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon,... par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	3
1876	Projet de loi, voté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'élever de 5,750,000 francs à 11,500,000 la huitième annuité des subventions accordées par les lois des 11 juillet 1868 et 25 juillet 1873, et d'augmenter de 14 millions pour 1876 la somme des avances à consentir par la Caisse des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,... et M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	3
1876	Projet de loi, voté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre de l'intérieur, d'un crédit supplémentaire de 150000 francs sur l'exercice 1875, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,... et M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	3
1876	Projet de loi, voté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre de la guerre d'un crédit de 7,401,000 francs, en addition aux prévisions du budget de l'exercice 1875, et annulation d'une somme égale sur les chapitres V, VI, VII et XIX du même budget, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. le général de Cissey,... et M. Léon Say,...	Impr. de E. Bourdilliat	4
1876	Projet de loi, voté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture, à Paris, d'une Exposition internationale universelle en 1878, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Teisserenc de Bort,... par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	3
1876	Projet de loi, voté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plomeur (Finistère), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	2
1876	Projet de loi, voté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Barbézieux (Charente), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	2
1876	Projet de loi, voté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Sablé (Sarthe), présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	2
1876	Projet de loi, voté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les boissons à l'octroi d'Annecy (Haute-Savoie), présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	2
1876	Projet de loi, voté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les boissons à l'octroi d'Arcachon (Gironde), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	2
1876	Projet de loi, voté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les boissons à l'octroi d'Avesnes (Nord), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	2
1876	Projet de loi, voté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les boissons à l'octroi de Saint-Venant (Pas-de-Calais) présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	2
1876	Projet de loi, voté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les boissons à l'octroi de Trouville (Calvados), présenté, au nom de M. Le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	2
1876	Projet de loi, voté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et l'alcool à l'octroi de Voiron (Isère), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	2
1876	Projet de loi, voté par la Chambre des députés, ayant pour objet la fixation des contributions directes à imposer, en principal et centimes additionnels pendant l'année 1877, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	16
1876	Projet de loi, voté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes établies sur les boissons à l'octroi de Paris, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	2
1876	Projet de loi, voté par la Chambre des députés, ayant pour objet un échange de terrains dans le département de l'Oise, entre l'Etat et M. Paul Lagarde, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	2
1876	Projet de loi, voté par la Chambre des députés, concernant l'exécution des divers contrats passés avec la Banque de France et portant ouverture, au Budget de 1875, d'un crédit de 25 millions, pour remboursement à cet établissement, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	3
1876	Projet de loi, voté par la Chambre des députés, concernant l'imputation, sur le reliquat des emprunts contractés en 1870 et 1871, de diverses charges et dépenses occasionnées par la Commune insurrectionnelle de Paris (renvoyé à la Commission des finances), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... et par M. Waddington,...	A. Bourdilliat	7
1876	Projet de loi, voté par la Chambre des députés, concernant le transport de la contribution foncière dans le cas de réunion des communes, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon,... duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	2
1876	Projet de loi, voté par la Chambre des députés, portant demande, par le ministre de la marine d'un crédit supplémentaire de 91253 francs au titre du chapitre V (troupes) et d'un transport de crédit de 441665 fr. du chapitre V au chapitre VII de l'exercice 1876, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le vice-amiral Fourichon,... et par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	3
1876	Projet de loi, voté par la Chambre des députés, portant demande, par le ministère de la marine, de crédits supplémentaires sur les exercices 1875 et 1876, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par MM. le vice-amiral Fourichon,... et Léon Say,...	A. Bourdilliat	8
1876	Projet de loi, voté par la Chambre des députés, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1877, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say	impr. nationale	99
1876	Projet de loi, voté par la Chambre des députés, portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1877, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	impr. nationale	23
1876	Projet de loi, voté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1876, de suppléments de crédits montant à 32,507,308 francs, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le général de Cissey,... et M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	3
1876	Projet de loi, voté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool, à l'octroi de Plourin-Morlaix (Finistère), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	2
1876	Projet de loi, voté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes à l'octroi de la commune de Vouziers (Ardennes), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	2
1876	Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant	A. Bourdilliat	4
1876	Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à abroger l'article 3 de la loi du 17 brumaire an V, concernant le mode de poursuites, par voie de garnison individuelle, employé pour le recouvrement des contributions directes, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	2
1876	Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à accorder à Mme Clerc La Salle (Palmyre), veuve de M. Amable Ricard, décédé ministre de l'intérieur, une pension annuelle et viagère de 6,000 francs, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,... et par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	2
1876	Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1876, un crédit extraordinaire de 60,000 fr. pour étudier les moyens de résister au phylloxéra, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Teisserenc de Bort,... et M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	2
1876	Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à ratifier une convention portant stipulation d'échange entre l'Etat et la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,... M. Léon Say,... M. de Cissey,...	A. Bourdilliat	2
1876	Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à élever, de 18,200,000 francs à 22 millions la somme à répartir sur le crédit de 26 millions ouvert par la loi du 28 juillet 1874, en faveur des personnes qui ont eu à souffrir des dommages résultant des mesures de défense prises par l'autorité militaire française, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le général de Cissey,... et M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	3
1876	Projet de loi, voté par la chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les boissons à l'octroi de Concarneau (Finistère) présenté, au nom du maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	2
1876	Projet de loi, voté par la chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur le vin à l'octroi de Rumilly (Haute-Savoie), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	2
1876	Proposition de loi tendant à réduire le tarif des taxes télégraphiques, présentée au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur, et par M. Léon Say, Ministre des Finances (11 novembre 1876)	Impr. de Cerf et fils	7
1877	Discours prononcés par M. Léon Say au Sénat et à la Chambre des députés, pendant les sessions de 1876. Question monétaire. Budget de 1877	impr. de A. Wittersheim	—
1877	Projet de loi ayant pour objet d'approuver un échange de terrains entre l'Etat et la ville de Vichy, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (15 déc. 1877)	Impr. de Cerf et fils	4
1877	Projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'aliénation du domaine de Villeneuve-l'Etang, situé commune de Marnes, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (13 mars 1877)	Impr. de Cerf et fils	3
1877	Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrain entre l'Etat et le Consistoire israélite de la circonscription de Paris, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (24 mars 1877)	Impr. de Cerf et fils	4
1877	Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Poullan, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (17 déc. 1877)	Impr. de Cerf et fils	3
1877	Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Chinon, présenté au nom du Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (15 déc. 1877)	Impr. de Cerf et fils	3
1877	Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Guéret, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances. (23 fév. 1877)	Impr. de Cerf et fils	3
1877	Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Meudon, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (19 fév. 1877)	Impr. de Cerf et fils	3
1877	Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Poissy, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (9 fév. 1877)	Impr. de Cerf et fils	3
1877	Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes à l'octroi de Redon, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (15 déc. 1877)	Impr. de Cerf et fils	3
1877	Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi de Guipavas, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (15 déc. 1877)	Impr. de Cerf et fils	3
1877	Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Dieppe, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (17 déc. 1877)	Impr. de Cerf et fils	3
1877	Projet de loi portant	Impr. de Cerf et fils	4
1877	Projet de loi portant	Impr. de Cerf et fils	4
1877	Projet de loi portant approbation d'une convention passée entre l'Etat et les liquidateurs de la Compagnie immobilière, au sujet de terrains domaniaux situés à Marseille, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (1er mars 1877)	Impr. de Cerf et fils	6
1877	Projet de loi portant création d'une Caisse nationale de prévoyance pour les fonctionnaires et employés civils, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	—
1877	Projet de loi portant demande pour le Ministère de la Guerre de crédits supplémentaires sur l'exercice 1877, présenté au nom de M. le Mal de Mac-Mahon, duc de Magenta, par M. le Gal Berthaut, Ministre de la Guerre, et par M. Léon Say, Ministre des Finances (16 janv. 1877)	Impr. de Cerf et fils	18
1877	Projet de loi portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (11 janv. 1877)	impr. nationale	79
1877	Projet de loi portant modification	Impr. de Cerf et fils	14
1877	Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre, d'un crédit de 209.679.000 fr., sur le compte de liquidation et l'exercice 1877, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. le Gal Berthaut, Ministre de la Guerre, et par M. Léon Say, Ministre des Finances (5 mai 1877)	Impr. de Cerf et fils	5
1877	Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1876, d'un crédit de 23.800.000 fr., pour amortir les dépenses d'expropriation des fabriques d'allumettes chimiques, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (9 fév. 1877)	Impr. de Cerf et fils	5
1877	Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1877, d'un crédit supplémentaire de 80.000 fr. applicables à la 2e partie ; service général ; chap. 40 ; personnel de l'administration centrale, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (18 déc. 1877)	Impr. de Cerf et fils	5
1877	Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1877, d'un crédit de 500.000 fr. destiné à être employé en commandes d'étoffes de soie à faire aux fabriques de Lyon, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon duc de Magenta, par M. Albert Christophle, Ministre des Travaux publics, et par M. Léon Say, ministre des Finances (15 fév. 1877)	Impr. de Cerf et fils	4
1877	Projet de loi portant ouverture pour divers ministères de crédits supplémentaires sur les exercices 1876 et 1877 et de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (20 fév. 1877)	Impr. de Cerf et fils	67
1877	Projet de loi portant ouverture, au Ministre de la Marine et des Colonies, d'un crédit de 16.722.000 fr. sur le compte de liquidation et l'exercice 1877, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. le Vice-Amiral Fourichon, Ministre de la Marine, et par M. Léon Say, Ministre des Finances. (4 mai 1877)	Impr. de Cerf et fils	5
1877	Projet de loi portant ouverture, pour divers Ministères, de crédits supplémentaires sur les exercices 1876 et 1877 et de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (14 mai 1877)	Impr. de Cerf et fils	69
1877	Projet de loi portant prorogation de la surtaxe sur l'alcool établie à l'octroi de Plouïder, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (15 déc. 1877)	Impr. de Cerf et fils	3
1877	Projet de loi portant prorogation de la surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi d'Audience, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (15 déc. 1877)	Impr. de Cerf et fils	3
1877	Projet de loi portant règlement définitif du Budget de l'exercice 1872, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (19 fév. 1877)	impr. nationale	152
1877	Projet de loi portant établissement d'une taxe sur le vin à l'octroi de Loches, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (15 déc. 1877)	Impr. de Cerf et fils	3
1877	Projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin et l'alcool à l'octroi d'Hazebrouck, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (15 déc. 1877)	Impr. de Cerf et fils	3
1877	Projet de loi portant établissement de surtaxes à l'octroi de Chateaulin, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (14 déc. 1877)	Impr. de Cerf et fils	3
1877	Projet de loi rectificatif concernant le renouvellement des opérations cadastrales, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (11 janv. 1877)	Impr. de Cerf et fils	14
1877	Projet de loi relatif aux contributions directes à percevoir en 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (15 déc. 1877)	Impr. de Cerf et fils	14
1877	Projet de loi relatif à l'établissement d'un service de correspondances et de transports entre Port-Vendres et l'Algérie, et ayant pour objet l'annulation au budget du Ministère de la Guerre (Exercice 1877) d'une somme de 125.000 fr. reportée au budget du gouvernement général civil de l'Algérie	Impr. de Cerf et fils	4
1877	Projet de loi relatif à un échange d'immeubles entre l'Etat et la ville de Nancy, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances et par M. le Gal Berthaut, Ministre de la Guerre (1er mars 1877)	Impr. de Cerf et fils	4
1877	Projet de loi relatif à un échange de terrains dans le département de l'Orne entre l'Etat et M. P.-A. Donon banquier à Paris, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (11 mai 1877)	Impr. de Cerf et fils	4
1877	Projet de loi relatif à un échange de terrains, dans le département de Seine-et-Oise, entre l'Etat et Mme la Bnne Nathaniel de Rothschild, propriétaire à Paris, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (15 déc. 1877)	Impr. de Cerf et fils	4
1877	Projet de loi relatif à un échange entre l'Etat et le département des Hautes-Alpes, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (11 mai 1877)	Impr. de Cerf et fils	4
1877	Projet de loi sur la construction des maisons d'école	Impr. de Cerf et fils	20
1877	Projet de loi sur la construction des maisons d'école, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Bardoux, Ministre de l'Instruction publique, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur, et par M. Léon Say, Ministre des Finances (17 déc. 1877.)	Impr. de Cerf et fils	20
1877	Projet de loi sur les patentes, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (18 déc. 1877)	Impr. de Cerf et fils	248
1877	Projet de loi tendant à la suppression de l'impôt intérieur sur les savons, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (12 mars 1877)	Impr. de Cerf et fils	3
1877	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et l'alcool à l'octroi de Poissy (Seine-et-Oise), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	2
1877	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser l'aliénation du domaine de Villeneuve l'Etang, situé sur la commune de Marnes (Seine-et-Oise)... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	2
1877	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Poullan (Finistère), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	2
1877	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Loches (Indre-et-Loire), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	2
1877	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les alcools à l'octroi de Plouzévédé (Finistère)... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	2
1877	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Bayonne (Basses-Pyrénées)... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	2
1877	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Chinon (Indre-et-Loire), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	2
1877	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et l'alcool à l'octroi de Guéret (Creuse), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	2
1877	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Saint-Marcellin (Isère)... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	2
1877	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins à l'octroi de Landrecies (Nord)... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	2
1877	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes à l'octroi de Redon (Ille-et-Vilaine), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	3
1877	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Taninges (Haute-Savoie)... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	2
1877	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Pont-l'Evêque (Calvados)... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	2
1877	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe établie sur les vins à l'octroi des Echelles (Savoie)... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	2
1877	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de diverses surtaxes établies sur les boissons à l'octroi de Lyon (Rhône)... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	2
1877	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe sur l'alcool établie à l'octroi de Plouïder (Finistère), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	2
1877	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi de Guipavas (Finistère), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	2
1877	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi de Landivisiau (Finistère)... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	2
1877	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi de Saint-Pierre-Quilbignon (Finistère)... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	2
1877	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les alcools à l'octroi de Darnetal (Seine-Inférieure)... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	2
1877	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les cidres à l'octroi de Quintin (Côtes-du-Nord)... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	2
1877	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Nice (Alpes-Maritimes)... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	2
1877	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins, à l'octroi de la Roche (Haute-Savoie)... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	2
1877	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes établies sur les boissons à l'octroi de Rethel (Ardennes), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	2
1877	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur les vins et sur les alcools établies à l'octroi de Honfleur (Calvados)... présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	2
1877	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les boissons à l'octroi d'Estaires (Nord)... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	2
1877	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les boissons à l'octroi de Mayenne (Mayenne)... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	2
1877	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et les alcools à l'octroi d'Albertville (Savoie)... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	2
1877	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Dieppe (Seine-Inférieure), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	2
1877	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Merville (Nord)... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	3
1877	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les cidres, poirés et hydromels à l'octroi de Sallanches (Haute-Savoie)... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	3
1877	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies à l'octroi de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	3
1877	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la suppression de l'impôt intérieur sur les savons... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	2
1877	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant	A. Bourdilliat	4
1877	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant	A. Bourdilliat	5
1877	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies sur l'exercice 1877, de suppléments de crédits, montant ensemble à 2,200,700 francs pour le service colonial (Tonkin et Indo-Chine)... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Teisserenc de Bort,... et par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	4
1877	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1876, d'un crédit de 23,800,000 francs, pour amortir les dépenses d'expropriation des fabriques d'allumettes chimiques... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	3
1877	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de la guerre, de crédits supplémentaires sur l'exercice 1877... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le général Berthaut,... et M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	2
1877	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de la surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi d'Audierne (Finistère), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	2
1877	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et l'alcool à l'octroi d'Hazebrouck (Nord), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	3
1877	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes à l'octroi de Châteaulin (Finistère), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	3
1877	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux contributions directes à percevoir en 1878... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	14
1877	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la composition de la Commission chargée de réviser les affectations d'immeubles aux divers services publics et au logement des fonctionnaires des ministères dans les bâtiments du domaine de l'Etat... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	9
1877	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la création d'un port à la Pointe-des-Galets ainsi qu'à l'établissement d'un chemin de fer reliant ce port à Saint-Pierre et à Saint-Benoît (Réunion),... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le vice-amiral Fourichon,... et par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	45
1877	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange d'immeubles entre l'Etat et la ville de Nancy (Meurthe-et-Moselle), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... et M. le général Berthaut,...	A. Bourdilliat	3
1877	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur le reboisement et le gazonnement des montagnes, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	8
1877	Projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant ouverture, pour divers ministères, de crédits supplémentaires sur les exercices 1876 et 1877 et de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés... présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	10
1878	Discours prononcé à Mugron (Landes), le 23 avril 1878, par M. Léon Say,... à l'inauguration du monument élevé à la mémoire de Frédéric Bastiat	impr. nationale	19
1878	Projet de Budget rectifié du Ministère des Travaux publics pour l'Exercice 1879, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Freycinet, Ministre des Travaux publics et par M. Léon Say, Ministre des Finances (28 oct. 1878)	Impr. de Cerf et fils	102
1878	Projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver un échange de terrains entre l'Etat et la ville de Vichy (Allier), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	3
1878	Projet de loi adopté par la chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Dié (Vosges) présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	2
1878	Projet de loi ayant pour objet	Impr. de Cerf et fils	13
1878	Projet de loi ayant pour objet d'accorder à Mme Ve Denfert-Rochereau, née Surleau, une pension annuelle et viagère de 6.000 fr. présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. le Gal Borel, Ministre de la Guerre, et par M. Say, Ministre des Finances (3 juin 1878)	Impr. de Cerf et fils	3
1878	Projet de loi ayant pour objet d'accorder à Mme Ve d'Aurelles de Paladines, née Bachette (Hortense-Adèle-Adrienne), une pension annuelle et viagère de 6.000 fr., présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. le gal Borel, ministre de la Guerre, et par M. L. Say, ministre des Finances (18 fév. 1878)	Impr. de Cerf et fils	4
1878	Projet de loi ayant pour objet d'affecter à la constitution d'une première dotation des hôpitaux civils en Algérie les sommes qui pourraient être perçues en sus du montant de la contribution de guerre infligée aux tribus révoltées de la colonie, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur et par M. L. Say, Ministre des Finances (19 nov. 1878)	Impr. de Cerf et fils	7
1878	Projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'Etat à accepter de la Chambre de Commerce de Honfleur, l'avance sans intérêt d'une somme de 1.200.000 fr. applicable à l'achèvement des travaux d'amélioration du port de Honfleur, entrepris en vertu de la loi du 26 juillet 1873, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics et par M. L. Say, Ministre des Finances (15 nov. 1878)	Impr. de Cerf et fils	4
1878	Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouverneur général civil de l'Algérie à accepter, au nom de l'Etat, l'offre faite par la Chambre de Commerce de Bône, d'avancer sans intérêt à l'Etat, la somme de 1.400.000 fr. pour être affectée aux travaux du port de Bône, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics et par M. L. Say, Ministre des Finances (2 déc. 1878)	Impr. de Cerf et fils	6
1878	Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Ministre des Finances à consentir des abonnements à prix réduits, en matière de correspondance télégraphique, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. L. Say, Ministre des Finances (21 mars 1878)	Impr. de Cerf et fils	3
1878	Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le gouverneur général civil de l'Algérie, à accepter, au nom de l'Etat, l'offre faite par la Chambre de Commerce d'Alger, d'avancer à l'Etat, sans intérêt, la somme de 1.700.000 fr. pour être affectée aux travaux du port d'Alger, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics et par M. L. Say, Ministre des Finances (2 déc. 1878)	Impr. de Cerf et fils	6
1878	Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Agriculture un crédit de 100.000 fr., sur l'Exercice 1879, pour les dépenses de l'Exposition internationale de Sydney, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture, et par M. Léon Say, Ministre des Finances (10 déc. 1878)	Impr. de Cerf et fils	5
1878	Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1878, un crédit supplémentaire de 50.000 fr., présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur et par M. L. Say, Ministre des Finances (28 mars 1878)	Impr. de Cerf et fils	4
1878	Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au budget du Ministère de la Marine (Section 3 dépenses sur ressources spéciales), sur l'Exercice 1879, un crédit de 5 millions, destiné à faire face aux dépenses d'établissement d'un cable télégraphique entre la Nouvelle Calédonie et l'Australie, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. le Vice-Amiral Pothuau, Ministre de la Marine et M. L. Say, Ministre des Finances (5 nov. 1878)	Impr. de Cerf et fils	6
1878	Projet de loi ayant pour objet de faire célébrer, aux frais de l'Etat, les funérailles de M. le Colonel Denfert-Rochereau, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur, par M. le gal Borel, Ministre de la Guerre, et par M. L. Say, Ministre des Finances (13 Mai 1878)	Impr. de Cerf et fils	3
1878	Projet de loi ayant pour objet de modifier le projet de loi déposé le 5 nov. 1878 (n ° 870), portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, d'un crédit extraordinaire pour remédier aux dommages des inondations, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur et par M. L. Say, Ministre des Finances (5 déc. 1878)	Impr. de Cerf et fils	3
1878	Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange d'immeuble entre l'Etat et la ville de Laval, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances, (30 nov. 1878)	Impr. de Cerf et fils	4
1878	Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains boisés, dans le département de l'Aisne, entre l'Etat et la Compagnie anonyme des manufactures de glaces de St.-Gobain, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. L. Say, Ministre des Finances (14 mars 1878)	Impr. de Cerf et fils	4
1878	Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains dans le Dépt, de la Meuse entre l'Etat et l'Evêché de Verdun, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (28 oct. 1878)	Impr. de Cerf et fils	4
1878	Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains dans le département de Seine-et-Oise, entre l'Etat et M. Gaildraud (Pierre-Henri), présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (11 janv. 1878)	Impr. de Cerf et fils	4
1878	Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et M. et Mme de Rozières, propriétaires à Lot-de-Vin, commune de Petitmont, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (16 mai 1878)	Impr. de Cerf et fils	4
1878	Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et la Commune de Saint-Léger-aux-Bois, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (29 avril 1878)	Impr. de Cerf et fils	4
1878	Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et la ville d'Herdin, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. L. Say, Ministre des Finances (14 mars 1878)	Impr. de Cerf et fils	4
1878	Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et la ville de Paris, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. L. Say, Ministre des Finances (14 mars 1878)	Impr. de Cerf et fils	4
1878	Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains, dans le département de l'Allier, entre l'Etat et le Sr Riant, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (6 juin 1878)	Impr. de Cerf et fils	4
1878	Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministère des Finances d'un crédit extraordinaire de 600.000 fr., sur l'Exercice 1878, pour la pose d'un câble télégraphique direct entre la France continentale et la Corse, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. L. Say, Ministre des Finances (30 mars 1878)	Impr. de Cerf et fils	3
1878	Projet de loi ayant pour objet l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 480.000 fr., par addition aux chap. XXII, XXIV, et XXXV du budget du Ministère de l'Intérieur (Exercice 1878), pour remédier aux dommages des inondations, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur, et par M. L. Say, Ministre des Finances (5 nov. 1878)	Impr. de Cerf et fils	4
1878	Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi d'Irvillac, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des finances (30 nov. 1878)	Impr. de Cerf et fils	3
1878	Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Gouesnou, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (30 nov. 1878)	Impr. de Cerf et fils	3
1878	Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Lampaul-Guimillian, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (15 nov. 1878)	Impr. de Cerf et fils	3
1878	Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Plouvien, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances. (30 nov. 1878)	Impr. de Cerf et fils	3
1878	Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Rumengol, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (28 nov. 1878)	Impr. de Cerf et fils	3
1878	Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi d'Annonay, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (30 mars 1878)	Impr. de Cerf et fils	3
1878	Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Loudun, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. L. Say, Ministre des Finances (21 mars 1878)	Impr. de Cerf et fils	3
1878	Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Mézières, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances, (30 nov. 1878)	Impr. de Cerf et fils	3
1878	Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Dié, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (28 nov. 1878)	Impr. de Cerf et fils	3
1878	Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et les spiritueux à l'octroi d'Aix-les-Bains, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (28 nov. 1878)	Impr. de Cerf et fils	3
1878	Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les cidres, poirés et hydromels, à l'octroi de Melun, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (30 nov. 1878)	Impr. de Cerf et fils	3
1878	Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi d'Aubagne, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (28 oct. 1878)	Impr. de Cerf et fils	3
1878	Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi d'Avesnes, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (31 janv. 1878)	Impr. de Cerf et fils	3
1878	Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Neuf-Château, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. L. Say, Ministre des Finances (28 fév. 1878)	Impr. de Cerf et fils	3
1878	Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Saint-Jean-de-Maurienne, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (28 oct. 1878)	Impr. de Cerf et fils	3
1878	Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Segré, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (30 nov. 1878)	Impr. de Cerf et fils	3
1878	Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Steenvoorde, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (28 nov. 1878)	Impr. de Cerf et fils	3
1878	Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Tourcoing, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (28 nov. 1878)	Impr. de Cerf et fils	4
1878	Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux, à l'octroi de Biarritz, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (7 déc. 1878)	Impr. de Cerf et fils	4
1878	Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Yrieix, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (11 mars 1878)	Impr. de Cerf et fils	3
1878	Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, sur les cidres et sur les spiritueux à l'octroi de Rethel, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (23 fév. 1878)	Impr. de Cerf et fils	3
1878	Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Hanvec, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (30 nov. 1878)	Impr. de Cerf et fils	3
1878	Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur les vins établie à l'octroi de St-Julien... présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (28 oct. 1878)	Impr. de Cerf et fils	3
1878	Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Cannes, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (11 janv. 1878)	Impr. de Cerf et fils	3
1878	Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe sur les vins établie à l'octroi de Villefranche, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (28 oct. 1878)	Impr. de Cerf et fils	3
1878	Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Daoulas, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (9 nov. 1878)	Impr. de Cerf et fils	3
1878	Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Plougastel-Daoulas, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (15 nov. 1878)	Impr. de Cerf et fils	3
1878	Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Port-Launay, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (15 nov. 1878)	Impr. de Cerf et fils	3
1878	Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de la Roche-Maurice, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (9 nov. 1878)	Impr. de Cerf et fils	3
1878	Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi d'Evian-les-Bains, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (28 oct. 1878)	Impr. de Cerf et fils	3
1878	Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Chambéry, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (28 oct. 1878)	Impr. de Cerf et fils	3
1878	Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Cherbourg, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (28 nov. 1878)	Impr. de Cerf et fils	3
1878	Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Lons-le-Saulnier, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances, (28 oct. 1878)	Impr. de Cerf et fils	3
1878	Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Marseille, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (28 nov. 1878)	Impr. de Cerf et fils	3
1878	Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Nantua, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (21 déc. 1878)	Impr. de Cerf et fils	3
1878	Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de St-Léonard, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, ministre des Finances (31 mai 1878)	Impr. de Cerf et fils	2
1878	Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Vizille, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (28 oct. 1878)	Impr. de Cerf et fils	3
1878	Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes établies sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Guéret, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (28 oct. 1878)	Impr. de Cerf et fils	3
1878	Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur les vins et les alcools, établies à l'octroi de Soissons, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (11 janv. 1878)	Impr. de Cerf et fils	3
1878	Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur les vins et spiritueux établies à l'octroi du Tréport, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (28 nov. 1878)	Impr. de Cerf et fils	4
1878	Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur les vins et sur les alcools établies à l'octroi d'Armentières, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (11 janv. 1878)	Impr. de Cerf et fils	3
1878	Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Condé, présenté au nom du Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (28 nov. 1878)	Impr. de Cerf et fils	3
1878	Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les spiritueux à l'octroi de Pèronne présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (7 déc. 1878)	Impr. de Cerf et fils	3
1878	Projet de loi ayant pour objet la reconstitution des formalités hypothécaires accomplies au bureau de Tulle (Corrèze) et dont les registres ont été détruits par un incendie... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. J. Dufaure,... et M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	18
1878	Projet de loi ayant pour objet la reconstitution des formalités hypothécaires accomplies au bureau de Tulle et dont les registres ont été détruits par un incendie, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Dufaure, Ministre de la Justice et par M. L. Say, Ministre des Finances (4 juin 1878)	Impr. de Cerf et fils	17
1878	Projet de loi ayant pour objet la reconstitution des formalités hypothécaires accomplies au bureau de Tulle et dont les registres ont été détruits par un incendie, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. J. Dufaure, Ministre de la Justice, et par M. L. Say, Ministre des Finances (28 nov. 1878)	Impr. de Cerf et fils	5
1878	Projet de loi ayant pour objet le rachat de la concession de la Scarpe-Inférieure, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics, et par M. L. Say, Ministre des Finances (14 mai 1878)	Impr. de Cerf et fils	11
1878	Projet de loi ayant pour objet une réforme postale, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. L. Say, Ministre des Finances (2 avril 1878)	Impr. de Cerf et fils	7
1878	Projet de loi concernant	Impr. de Cerf et fils	10
1878	Projet de loi concernant	Impr. de Cerf et fils	6
1878	Projet de loi concernant	Impr. de Cerf et fils	11
1878	Projet de loi concernant la nomenclature des services votés applicable à l'Exercice 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (29 avril 1878)	Impr. de Cerf et fils	16
1878	Projet de loi concernant la nomenclature des services votés applicable à l'Exercice 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (7 juin 1878)	Impr. de Cerf et fils	5
1878	Projet de loi portant	Impr. de Cerf et fils	7
1878	Projet de loi portant	Impr. de Cerf et fils	60
1878	Projet de loi portant	Impr. de Cerf et fils	31
1878	Projet de loi portant	Impr. de Cerf et fils	40
1878	Projet de loi portant	Impr. de Cerf et fils	16
1878	Projet de loi portant	Impr. de Cerf et fils	26
1878	Projet de loi portant	Impr. de Cerf et fils	10
1878	Projet de loi portant	Impr. de Cerf et fils	24
1878	Projet de loi portant	Impr. de Cerf et fils	113
1878	Projet de loi portant	Impr. de Cerf et fils	16
1878	Projet de loi portant	Impr. de Cerf et fils	3
1878	Projet de loi portant	Impr. de Cerf et fils	19
1878	Projet de loi portant	Impr. de Cerf et fils	7
1878	Projet de loi portant abandon temporaire à la Colonie de l'Inde française, pour l'exécution du chemin de fer de Pondichéry, de tout ou partie de la subvention versée annuellement par cette Colonie au Trésor public, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par le Vice-Amiral Pothuau, Ministre de la Marine, et par M. L. Say, Ministre des Finances (11 Mai 1878)	Impr. de Cerf et fils	5
1878	Projet de loi portant annulation d'un crédit de 125.000 fr. ouvert au Ministre de l'Instruction publique, sur l'Exercice 1877, section 1re chap. 22 bis et ouverture d'un crédit égal de 125.000 fr. sur l'Exercice 1878, Section 1re chap. 22 bis (Exposition Univ.). Présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Bardoux, Ministre de l'Instruction pub. et par M. L. Say, Ministre des Finances (12 mai 1878)	Impr. de Cerf et fils	4
1878	Projet de loi portant approbation d'une convention passée entre le Ministre des Finances et la Banque de France, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (4 fév. 1878)	Impr. de Cerf et fils	19
1878	Projet de loi portant approbation de l'arrangement concernant l'échange des lettres, avec valeurs déclarées, entre Pays de l'Union postale universelle, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Waddington, Ministre des Affaires étrangères et par M. Léon Say, Ministre des Finances (4 nov. 1878)	Impr. de Cerf et fils	50
1878	Projet de loi portant approbation de l'arrangement concernant l'échange des mandats de poste entre Pays de l'Union postale universelle, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Waddington, Ministre des Affaires étrangères et par M. L. Say, Ministre des Finances (4 nov. 1878)	Impr. de Cerf et fils	48
1878	Projet de loi portant approbation de la Convention de l'Union postale universelle, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Waddington, Ministre des Affaires étrangères et par M. Léon Say, Ministre des Finances (4 nov. 1878)	Impr. de Cerf et fils	96
1878	Projet de loi portant approbation de la convention monétaire et de l'arrangement relatif à l'exécution de l'art. 8 de cette convention, signés à Paris, le 5 nov. 1878, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Waddington, ministre des Affaires étrangères, et par M. L. Say, ministre des Finances (14 nov. 1878)	Impr. de Cerf et fils	25
1878	Projet de loi portant approbation de la déclaration relative à la fabrication de la monnaie d'argent pendant l'année 1879, signée à Paris le 5 nov. 1878, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Waddington, ministre des affaires étrangères et par M. L. Say, ministre des Finances (14 nov. 1878)	Impr. de Cerf et fils	6
1878	Projet de loi portant autorisation de percevoir les impôts et revenus publics pendant le mois de Mars 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. L. Say, Ministre des Finances (23 fév. 1878)	Impr. de Cerf et fils	4
1878	Projet de loi portant autorisation de pourvoir aux dépenses d'exécution de diverses lignes de chemins de fer, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, ministre des Travaux publics et par M. Léon Say, Ministre des Finances (27 mai 1878)	Impr. de Cerf et fils	7
1878	Projet de loi portant exemption de l'impôt de 5 p.% du prix de transport, du droit de statistique pour marchandises expédiées en petite vitesse par chemins de fer à destination de l'Exposition Universelle et fixant le régime applicable à celles de ces marchandises qui seront livrées à la consommation, présenté au nom de M. le Mal de Mac-Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances et par M. Teisserem de Bort, Ministre de l'Agriculture (16 fév. 1878)	Impr. de Cerf et fils	4
1878	Projet de loi portant fixation du Budget des recettes de l'exercice 1879, présenté... par M. Léon Say (2 avril 1878)	impr. nationale	1400
1878	Projet de loi portant fixation du budget des dépenses de l'Exercice 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. L. Say, Ministre des Finances (25 mars 1878)	Impr. de Cerf et fils	11
1878	Projet de loi portant fixation du budget des dépenses de l'Exercice 1879 pour le service des postes et télégraphes, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (4 nov. 1878)	Impr. de Cerf et fils	23
1878	Projet de loi portant modification de projet de loi, présenté le 4 fév. 1878, concernant l'approbation d'une Convention passée entre le Ministre des Finances et la Banque de France, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Say, Ministre des Finances (29 mars 1878)	Impr. de Cerf et fils	6
1878	Projet de loi portant modification du Budget du dépt de la Marine et des Colonies pour l'Exercice 1879, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. le Vice-Amiral Pothuau, Ministre de la Marine et par M. Léon Say, Ministre des Finances (28 oct. 1878)	Impr. de Cerf et fils	198
1878	Projet de loi portant modification à la loi de finances de l'Exercice 1879, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (21 nov. 1878)	Impr. de Cerf et fils	3
1878	Projet de loi portant ouverture au Budget du Ministère des Affaires étrangères, pour l'Exercice 1878, d'un crédit de 800.000 fr. à inscrire au titre du service extraordinaire. Chap. XVI. (1re Part. des travaux de restauration de l'Hôtel de l'Ambassade de France à Berlin), présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Waddington, Ministre des Affaires étrangères, et par M. L. Say, Ministre des Finances (16 mai 1878)	Impr. de Cerf et fils	5
1878	Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Agriculture en addition au chap. VI du budget de l'Exercice 1878, d'un crédit supplémentaire de 125.000 fr. affecté aux dépenses relatives au phylloxera et au doryphora, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture et par M. L. Say, Ministre des Finances (3 déc. 1878)	Impr. de Cerf et fils	8
1878	Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Agriculture sur l'Exercice 1878, d'un crédit extraordinaire de 60.000 fr. pour l'établissement de courses internationales au trot, pendant l'Exposition univ. de 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture et par M. L. Say, Ministre des Finances (3 juin 1878)	Impr. de Cerf et fils	4
1878	Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Agriculture, sur le Budget de l'Exercice 1878, d'un crédit extraordinaire de 100.000 fr. pour l'acquisition de modèles, de dessins, de machines et objets d'art, pour le Conservatoire des Arts et Métiers à l'occasion de l'Exposition universelle de 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture et par M. L. Say, Ministre des Finances (11 Mai 1878)	Impr. de Cerf et fils	4
1878	Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction pub. (2e section. Beaux-Arts)	Impr. de Cerf et fils	5
1878	Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction pub. d'un crédit de 297.400 fr. sur l'Exercice 1877, section 1re, chap. VII bis et VII quater applicable, 200.000 fr. aux dépenses de la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de Lille 97.400 fr. aux dépenses de la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de Lyon, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Bardoux, Ministre de l'Instruction pub. et par M. L. Say, Ministre des Finances (18 Mai 1878)	Impr. de Cerf et fils	5
1878	Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction pub. d'un crédit supplémentaire de 1.247.000 fr. sur l'Exercice 1878 (Section 1re, chap. XXXV et XXXVI (Instruction primaire), présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Bardoux, Ministre de l'Instruction pub. et par M. L. Say, Ministre des Finances (7 déc. 1878)	Impr. de Cerf et fils	6
1878	Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction pub. d'un crédit supplémentaire de 40,000 fr. sur l'Exercice 1878 (Chap. XXVI. Voyages et Missions scientifiques), présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Bardoux, Ministre de l'Instruction pub. et par M. L. Say, Ministre des Finances (7 déc. 1878)	imp. de Cerf et fils	3
1878	Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction pub. d'un crédit supplémentaire de 50.000 fr. sur l'Exercice 1878 (Chap. XXII bis)	Impr. de Cerf et fils	4
1878	Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction pub. sur l'Exercice 1878, d'un crédit de 45.000 fr. applicable aux dépenses de la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de ville, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Bardoux, Ministre de l'Instruction pub. et par M. L. Say, Ministre des Finances (4 juin 1878)	Impr. de Cerf et fils	3
1878	Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction pub. sur l'Exercice 1878, d'un crédit extraordinaire de 150.000 fr. pour travaux d'appropriation et d'agrandissement à exécuter au lycée de Vanves, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Bardoux, Ministre de l'Instruction pub. et par M. L. Say, Ministre des Finances (7 juin 1878)	Impr. de Cerf et fils	3
1878	Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique (Section 1er Chap. 36), d'un crédit de 108.000 fr. sur l'Exercice 1878, pour compléter à 500 fr. le chiffre de la pension de tous les instituteurs retraités avant la loi du 17 août 1876, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Bardoux, Ministre de l'Instruction publique et par M. L. Say, Ministre des Finances (30 mars 1878)	Impr. de Cerf et fils	4
1878	Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique, sur l'Exercice 1878, d'un crédit de 10.000 fr. pour la célébration, aux frais de l'Etat, des funérailles de M. Claude Bernard, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Bardoux, Ministre de l'Instruction publique, et par M. L. Say, ministre des Finances (11 fév. 1878)	Impr. de Cerf et fils	3
1878	Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique, sur l'Exercice 1878, d'un crédit supplémentaire de 15.000 fr., présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Bardoux, Ministre de l'Instruction publique, et par M. L. Say, Ministre des Finances (23 mars 1878)	Impr. de Cerf et fils	4
1878	Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1878 d'un crédit de 5.000 fr. pour les funérailles du Ce Denfert-Rochereau, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur, et par M. L. Say, Ministre des Finances (11 juin 1878)	Impr. de Cerf et fils	3
1878	Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre d'un crédit de 230.000.000 de francs, sur le compte de liquidation de l'Exercice 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. le Gal Borel, Ministre de la Guerre, et par M. Léon Say, Ministre des Finances (15 janv. 1878)	Impr. de Cerf et fils	4
1878	Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre, d'un crédit de 120.000.000 de francs, sur le compte de liquidation de l'Exercice 1877, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. le gal Borel, ministre de la Guerre et par M. Léon Say, ministre des Finances (15 janv. 1878)	Impr. de Cerf et fils	5
1878	Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre, sur l'Exercice 1878, de crédits supplémentaires pour l'appel d'une fraction de l'armée territoriale en 1878, présenté par M. le Mal de Mac Mahon, par M. le Gal Borel, Ministre de la Guerre, et par M. L. Say, Ministre des Finances (7 mars 1878)	Impr. de Cerf et fils	4
1878	Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Justice, sur l'Exercice 1878, d'un crédit de 8.500 fr. destiné à la publication de la statistique des travaux du Conseil d'Etat, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Dufaure, Ministre de la Justice et par M. L. Say, Ministre des Finances (18 mai 1878)	Impr. de Cerf et fils	3
1878	Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine des Colonies, d'un crédit de 27.577.000 fr. sur le compte de liquidation, Exercice 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. le Vice-Amiral Pothuau, Ministre de la Marine, et par M. Léon Say, Ministre des Finances (18 janv. 1878)	Impr. de Cerf et fils	7
1878	Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine, sur l'Exercice 1878, d'un crédit extraordinaire de 31,933 fr. 40 centimes, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par le Vice-Amiral Pothuau, Ministre de la Marine et par M. L. Say, Ministre des Finances (12 fév. 1878)	Impr. de Cerf et fils	8
1878	Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, de crédits extraordinaires spéciaux pour dépenses d'exercices périmés, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (31 mai 1878)	Impr. de Cerf et fils	3
1878	Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'Exercice 1878, d'un crédit supplémentaire de 800.000 fr. applicable au service des Manufactures de l'Etat, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (9 nov. 1878)	Impr. de Cerf et fils	4
1878	Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics d'un crédit additionnel de 2.650.000 fr. au budget de l'exercice 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics, et par M. L. Say, Ministre des Finances (4 mars 1878)	Impr. de Cerf et fils	3
1878	Projet de loi portant ouverture au Ministère de l'Intérieur, sur l'Exercice 1878, d'un crédit supplémentaire de 227.266 fr. 02, pour la réparation des dommages causés aux chemins vicinaux par les inondations de 1875 et annulant pareille somme au Budget de 1877, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur et par M. L. Say, Ministre des Finances (10 juin 1878)	Impr. de Cerf et fils	4
1878	Projet de loi portant ouverture au ministre de la Guerre, sur l'Exercice 1877, d'un crédit supplémentaire de 14 millions, applicable au service des vivres et des fourrages, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. le gal Borel, ministre de la Guerre, et par M. L. Say, ministre des Finances (21 fév. 1878)	Impr. de Cerf et fils	4
1878	Projet de loi portant ouverture au ministre de la Guerre, sur l'exercice 1877, d'un crédit supplémentaire de 186.510 fr., au titre du chap. XIII (Service des lits militaires), présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. le Gal Borel, ministre de la Guerre et par M. L. Say, ministre des Finances (1er juin 1878)	Impr. de Cerf et fils	6
1878	Projet de loi portant ouverture de crédits additionnels au budget de l'exercice 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (19 janv. 1878)	Impr. de Cerf et fils	38
1878	Projet de loi portant ouverture, sur l'Exercice 1878, au Ministre de l'Intérieur, d'un crédit extraordinaire de 500.000 fr. pour la célébration de fêtes publiques, pendant l'Exposition univ., présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur et par M. L. Say, Ministre des Finances (25 mai 1878)	Impr. de Cerf et fils	4
1878	Projet de loi portant ouverture, sur l'Exercice 1878, de crédits provisoires montant à 358.891.171 fr., présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (25 fév. 1878)	Impr. de Cerf et fils	30
1878	Projet de loi portant ouverture, sur le budget de l'Exercice 1878, de crédits extraordinaires montant à la somme de 2.722.500 fr. et affectés	impr. de Cerf	8
1878	Projet de loi portant rectification du Budget du Ministère des Travaux publics pour l'Exercice 1879, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics et par M. Léon Say, Ministre des Finances (28 oct. 1878)	Impr. de Cerf et fils	5
1878	Projet de loi portant règlement de la perte subie par la Banque de France du fait de la Commune insurrectionnelle de Paris, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (29 mars 1878)	Impr. de Cerf et fils	13
1878	Projet de loi portant règlement définitif du budget de l'Exercice 1874, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (7 juin 1878)	Impr. natle	152
1878	Projet de loi portant réduction du droit fixe de recommandation applicable aux lettres circulant à l'intérieur du territoire français, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (4 nov. 1878)	Impr. de Cerf et fils	3
1878	Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi d'Yvetot, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. L. Say, Ministre des Finances (28 mars 1878)	Impr. de Cerf et fils	4
1878	Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Jean-de-Luz, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (28 mars 1878)	Impr. de Cerf et fils	3
1878	Projet de loi rectifié portant	Impr. de Cerf et fils	16
1878	Projet de loi relatif au cumul de la solde militaire avec les traitements ou les pensions de retraites, pour les militaires de la réserve ou de l'armée territoriale appelés en temps de paix à des exercices ou manoeuvres, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. le Gal Borel, Ministre de la guerre et par M. L. Say, Ministre des Finances (29 mars 1878)	Impr. de Cerf et fils	4
1878	Projet de loi relatif au séquestre administratif du chemin de fer de Bondy à Aulnay-lès-Bondy, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Freycinet, Ministre des Travaux publics et par M. L. Say, Ministre des Finances (4 juin 1878)	Impr. de Cerf et fils	3
1878	Projet de loi relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'Exercice 1879, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (7 juin 1878)	Impr. de Cerf et fils	16
1878	Projet de loi relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1879,... Présenté... Par M. Léon Say,... (2 avril 1878)	Impr. de Cerf et fils	59
1878	Projet de loi relatif à l'achèvement des chemins vicinaux, présenté au nom du Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur et par M. Léon Say, Ministre des Finances (13 mai 1878)	Impr. de Cerf et fils	18
1878	Projet de loi relatif à l'agrandissement de la Sorbonne et à la construction d'un bâtiment spécial pour la Faculté des sciences de Paris, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Bardoux, Ministre de l'Instruction publique, et par M. Léon Say, Ministre des Finances (11 janv. 1878)	Impr. de Cerf et fils	10
1878	Projet de loi relatif à l'exécution de la loi du 26 juill. 1873 sur la constitution de la propriété indigène en Algérie en ce qui concerne la transcription des titres, l'enregistrement et le timbre tant de ces titres que des extraits individuels à délivrer aux ayants-droit, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (28 janv. 1878)	Impr. de Cerf et fils	10
1878	Projet de loi relatif à la Composition de la Commission chargée de réviser les affectations d'immeubles aux divers services publics et au logement des fonctionnaires des Ministères dans les bâtiments du domaine de l'Etat, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances, (4 fév. 1878)	Impr. de Cerf et fils	8
1878	Projet de loi relatif à la prorogation du droit de limiter ou de suspendre la fabrication des pièces de 5 francs en argent, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	3
1878	Projet de loi relatif à la prorogation du droit de limiter ou de suspendre la fabrication des pièces de cinq francs en argent, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (28 janv. 1878)	Impr. de Cerf et fils	2
1878	Projet de loi sur la Caisse des Lycées et Collèges communaux, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Bardoux, ministre de l'Instruction pub. et M. L. Say, ministre des Finances (9 nov. 1878)	Impr. de Cerf et fils	15
1878	Projet de loi sur la réforme du tarif télégraphique, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur et par M. Léon Say, ministre des Finances, (11 janv. 1878)	Impr. de Cerf et fils	4
1878	Projet de loi sur les crédits supplémentaires et extraordinaires à ouvrir par décrets, pendant la prorogation des Chambres, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (11 janv. 1878)	Impr. de Cerf et fils	19
1878	Projet de loi sur les pensions des officiers, des assimilés et autres fonctionnaires de l'armée de mer, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. le Vice-Amiral Pothuau, Ministre de la Marine et par M. L. Say, Ministre des Finances (11 juin 1878)	Impr. de Cerf et fils	15
1878	Projet de loi sur les ventes judiciaires d'immeubles, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Dufaure, Ministre de la Justice, et par M. Léon Say, Ministre des Finances (14 janv. 1878)	Impr. de Cerf et fils	7
1878	Projet de loi tendant à modifier l'art. 19 de la loi de finances du 20 déc. 1872, concernant la limitation du nombre des receveurs-percepteurs de Paris, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (4 fév. 1878)	Impr. de Cerf et fils	7
1878	Projet de loi tendant à reporter au Budget du Ministère de l'Intérieur (Exercice 1878) un crédit de 154.483 fr. 34 c. resté sans emploi en 1877, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur et par M. L. Say, Ministre des Finances (7 mai 1878)	Impr. de Cerf et fils	4
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés 1 ° portant	Impr. de P. Mouillot	8
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés ayant pour objet la prorogation de la surtaxe sur les vins établie à l'octroi de Villefranche (Alpes-Maritimes), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon,... par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	2
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés et portant abandon temporaire à la colonie de l'Inde française, pour l'exécution du chemin de fer de Pondichéry, de tout ou partie de la subvention versée annuellement par cette colonie au Trésor public, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le vice-amiral Pothuau,... et par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	28
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 21 février 1878, adopté avec modifications par le Sénat, le 25 mars 1878, modifié par la Chambre des députés le 28 mars 1878, portant fixation du Budget des dépenses de l'exercice 1878... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	—	11
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 30 novembre, adopté avec modifications par le Sénat le 18 novembre, modifié par la Chambre des députés le 21 décembre 1878, portant fixation du Budget des dépenses de l'exercice 1879... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	7
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat le 7 juin 1878, modifié par la Chambre des députés le 7 juin 1878, concernant les contributions directes et les taxes y assimilées de l'exercice 1879, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	18
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant le ministre des travaux publics à pourvoir aux dépenses du séquestre du chemin de fer de Bondy à Aulnay-lès-Bondy... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Freycinet,... et M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	3
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet	Impr. de P. Mouillot	5
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver un échange de terrains entre l'Etat et les consorts Barroyer, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	3
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser l'agrandissement du port de Cette, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,... et M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	5
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la création d'un port en eau profonde à Boulogne (Pas-de-Calais), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,... et M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	4
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le ministre des finances à consentir des abonnements à prix réduits en matière de correspondance télégraphique, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	2
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1878, d'un crédit supplémentaire de 50,000 francs, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	4
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange d'immeubles entre l'Etat et la ville de Laval (Mayenne), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	2
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains boisés dans le département de l'Aisne entre l'Etat et la Compagnie anonyme des manufactures de glaces de Saint-Gobain (Aisne), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	3
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains dans le département de la Meuse entre l'Etat et l'évêché de Verdun, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	2
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et M. Bégé, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	3
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et M. Houtang, propriétaire à Paris, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	3
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et M. et Mme de de Rozières, propriétaires à Pot-de-Vin, commune de Petit-Mont (Meurthe-et-Moselle), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	3
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et Mme la Bonne Nathaniel de Rothschild, propriétaire à Paris, rue du Faubourg Saint-Honoré, 33, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	3
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et la commune de Saint-Léger-aux-Bois (Oise), présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	3
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et la ville de Hesdin (Pas-de-Calais), présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	3
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et la ville de Paris, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	3
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat, et M. Gaildraud (Pierre-Henri), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	3
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains, dans le département de l'Allier entre l'Etat et le sieur Riant, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	2
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre des finances d'un crédit de 600,000 francs pour la pose d'un cable télégraphique direct entre la France et la Corse... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	3
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture, pour divers ministères, de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1877 et sur exercices clos... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	12
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi d'Irvillac (Finistère), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	2
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Gouesnou (Finistère), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	3
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Lampoul-Guimilliau (Finistère), présenté, au nom de M. le Maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	2
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Plouvien (Finistère), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	2
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Rumengol (Finistère), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	3
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi d'Annonay (Ardèche), présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	3
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Loudun (Vienne), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	3
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Yrieix (Haute-Vienne), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	2
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi d'Aix-les-Bains (Savoie) présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	2
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi d'Aubagne (Bouches-du-Rhône), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	2
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi d'Avesnes (Nord), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	2
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Biarritz (Basses-Pyrénées), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	2
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Neufchâteau (Vosges), présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	3
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	2
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Steenvoorde (Nord) présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	3
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, sur les cidres et sur les alcools à l'octroi de Rethel (Ardennes) présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	3
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Hanvec (Finistère), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	2
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur les vins établie à l'octroi de Saint-Julien (Haute-Savoie), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	2
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Cannes (Alpes-Maritimes), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	2
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe sur les vins établie à l'octroi de Saint-Léonard (Haute-Vienne), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	3
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Daoulas (Finistère), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	2
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de La Roche-Maurice (Finistère), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	2
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Plougastel-Daoulas (Finistère), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	2
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Port-Launay (Finistère), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	3
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi d'Evian-les-Bains (Haute-Savoie) présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	2
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Chambéry (Savoie), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	2
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Cherbourg (Manche), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	2
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Lons-le-Saunier (Jura), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	3
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Nantua (Ain)... présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	2
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Vizille (Isère) présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	2
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi d'Armentières (Nord), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	2
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Guéret (Creuse), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	2
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les spiritueux à l'octroi de Péronne (Somme), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	2
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies à l'octroi de Soissons (Aisne), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	—	2
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la reconstitution des formalités hypothécaires accomplies au bureau de Tulle (Corrèze) et dont les registres ont été détruits par un incendie... présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. J. Dufaure,... et par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	4
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la réforme postale, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	7
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant	Impr. de P. Mouillot	6
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant	Impr. de P. Mouillot	9
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant	Impr. de P. Mouillot	3
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la nomenclature des services votés, applicables à l'exercice 1878... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	5
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les contributions directes et les taxes y assimilées de l'exercice 1879, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	16
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant	Impr. de P. Mouillot	12
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant	Impr. de P. Mouillot	6
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant	Impr. de P. Mouillot	13
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant	Impr. de P. Mouillot	14
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant	Impr. de P. Mouillot	3
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant 1 ° création de la dette amortissable par annuités ; 2 ° ouverture au ministère des travaux publics d'un crédit de 331,000,000 francs pour le rachat des chemins de fer ; 3 ° autorisation pour le ministre des finances d'émettre pour la même somme de rentes 3 p. 100 amortissables et de convertir les obligations pour travaux publics, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... et M. de Freycinet,...	Impr. de P. Mouillot	8
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un traité conclu à Paris, le 10 août 1877, entre la France et la Suède pour la rétrocession de l'île de Saint-Barthélemy à la France, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Waddington,... par M. le vice-amiral Pothuau,... et par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	10
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de l'arrangement concernant l'échange des lettres avec valeurs déclarées entre pays de l'Union postale universelle, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Waddington,... et par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	40
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de l'arrangement concernant l'échange des mandats de poste entre pays de l'Union postale universelle, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Waddington,... et par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	44
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention de l'Union postale universelle, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Waddington,... et par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	86
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la déclaration relative à la fabrication de la monnaie d'argent pendant l'année 1879, signée à Paris, le 5 novembre 1878, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Waddington,... et par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	6
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant autorisation de percevoir les impôts et revenus publics pendant le mois de Mars 1878... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	3
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant autorisation de pouvoir aux dépenses d'exécution de diverses lignes de chemins de fer, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	3
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant exemption de l'impôt de 5 pour 100 du prix de transport en chemin de fer par petite vitesse, du droit de statistique pour marchandises expédiées à destination de l'Exposition universelle, et fixant le régime applicable à celles de ces marchandises qui seront livrées à la consommation... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... et par M. Teisserenc de Bort,...	Impr. de P. Mouillot	3
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1878, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	impr. nationale	96
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1879, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	impr. nationale	102
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1878, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	impr. nationale	17
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1879, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	impr. nationale	21
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification du projet de loi, présenté le 4 février 1878, concernant l'approbation d'une convention passée entre le ministre des finances et la Banque de France... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	8
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'agriculture et du commerce, en addition au chapitre VI du budget de l'exercice 1878, d'un crédit supplémentaire de 125,000 francs affecté aux dépenses relatives au phylloxera et au doryphora, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Teisserenc de Bort,... et par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	2
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1878, d'un crédit extraordinaire de 100,000 francs, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Teisserenc de Bort,... et M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	3
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1878, d'un crédit extraordinaire de 60,000 francs pour l'établissement de courses internationales au trot pendant l'Exposition universelle de 1878... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Teisserenc de Bort,... et M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	5
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique des cultes, et des beaux-arts, de crédits additionnels au budget de l'exercice 1878... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. A. Bardoux,... et par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	4
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, de crédits extraordinaires sur l'exercice 1878, montant à 185,980 francs (service des beaux-arts)... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	3
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts (section 1re, chapitre XXXVI) d'un crédit de 108,000 francs sur l'exercice 1878... présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Bardoux,... et M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	3
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts sur l'exercice 1878, section Ire, chapitre VII article 3, d'un crédit de 45,000 francs applicable aux dépenses de la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de Lille... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Bardoux,... et par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	2
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1878, d'un crédit supplémentaire de 227,226 fr. 02 c. pour la réparation des dommages causés aux chemins vicinaux par les inondations de 1875 et annulant pareille somme au budget de 1877... présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,... et par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	2
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1877, d'un crédit supplémentaire de 14 millions, applicable au service des vivres et des fourrages... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le général Borel,... et par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	3
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1877, d'un crédit supplémentaire de 186,510 francs, au titre du chapitre XIII (service des lits militaires)... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le général Borel,... et M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	6
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1878, de crédits supplémentaires s'élevant à 8,812,595 francs, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le général Borel,... et par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	4
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies d'un crédit de 27,402,000 francs sur le compte de liquidation, exercice 1878, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le vice-amiral Pothuau,... et par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	4
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies de crédits additionnels sur l'exercice 1878, montant à 2,764,515 francs, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	4
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1878, d'un crédit extraordinaire de 31,933 fr. 40 centimes, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le vice-amiral Pothuau,... et par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	3
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1878, d'un crédit supplémentaire de 800,000 francs applicable au service des manufactures de l'Etat... présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	impr. nationale	3
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des travaux publics de crédits additionnels sur l'exercice 1878, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,... et M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	4
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministère des finances de crédits additionnels au budget de l'exercice 1878... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	3
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture sur l'exercice 1878, au ministre de l'intérieur, d'un crédit extraordinaire de 500,000 francs pour la célébration de fêtes publiques pendant l'Exposition universelle, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,... et par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	4
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture sur le budget de 1878, de crédits extraordinaires montant à la somme de 3.222.500 francs affectés	Impr. de P. Mouillot	6
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1878, d'un crédit supplémentaire de 124,960 francs, destiné à rémunérer le service d'inspection sanitaire du bétail étranger... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Teisserenc de Bort,... et par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	3
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1878, d'un crédit de 10,000 francs pour la célébration aux frais de l'Etat, des funérailles de M. Claude Bernard... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Bardoux,... et M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	3
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1878, d'un crédit supplémentaire de 15,000 francs, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Bardoux,... et par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	3
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de la justice, sur l'exercice 1878, d'un crédit de 8,500 francs destiné à la publication de la statistique des travaux du Conseil d'Etat... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Dufaure,... et M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	3
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministère des finances, de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les exercices 1877 et 1878... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	4
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1878, de crédits provisoires montant à 358,891,171 francs... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	30
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant réduction du droit fixe de recommandation applicable aux lettres circulant à l'intérieur du territoire français, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	2
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi d'Yvetot (Seine-Inférieure), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	3
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Jean-de-Luz (Basses-Pyrénées), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	3
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'ouverture au département de la Guerre, d'un crédit supplémentaire de 5,977,700 francs sur l'exercice 1878 pour l'appel d'une fraction de l'armée territoriale, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le général Borel,... et M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	3
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'ouverture au département de la guerre d'un crédit supplémentaire de 120 millions de francs sur le compte de liquidation de l'exercice 1877, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le général Borel,... et par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	3
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'ouverture, au département de la guerre d'un crédit supplémentaire de 224,680,000 francs sur le compte de liquidation de l'exercice 1878, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le général Borel,... et par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	3
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la concession d'une pension annuelle et viagère de 6,000 francs à Madame veuve Denfert-Rochereau, née Surleau,... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le général Borel,... et M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	3
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la concession d'une pension annuelle et viagère de 6,000 francs à Madame veuve d'Aurelle de Paladines,... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le général Borel,... et par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	3
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur la construction de maisons d'école... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Bardoux,... M. de Marcère,... et M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	13
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur la réforme du tarif télégraphique... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par MM. de Marcère,... et Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	3
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les crédits supplémentaires et extraordinaires à ouvrir par décrets pendant la prorogation des Chambres... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	4
1878	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur un crédit extraordinaire de 1,100,000 francs pour remédier aux dommages de l'inondation... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,... et par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	2
1878	Projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Mezières (Ardennes), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	3
1878	Projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les cidres, poirés et hydromels à l'octroi de Melun (Seine-et-Marne), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	2
1878	Projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Segré (Maine-et-Loire), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	3
1878	Projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Tourcoing (Nord), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	2
1878	Projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Marseille (Bouches-du-Rhône), présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	3
1878	Projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Condé (Nord), présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	3
1878	Projet de loi... portant fixation du Budget des recettes de l'Exercice 1879, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (21 déc. 1878)	Impr. de Cerf et fils	3
1878	Projet de loi... portant fixation du budget des dépenses de l'Exercice 1879, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (21 déc. 1878)	Impr. de Cerf et fils	8
1878	Projet relatif à la création d'une nouvelle caserne d'infanterie à Nantes, pour remplacer celle de la Visitation restituée à la ville et portant ouverture au Ministre de la Guerre, sur l'Exercice 1878, d'un crédit extraordinaire de 500.000 fr. affecté à cette construction, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. le Gal Borel, Ministre de la Guerre, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur et par M. L. Say, Ministre des Finances (31 Mai 1878)	Impr. de Cerf et fils	8
1878	Rapport adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur les vins et sur les spiritueux établies à l'octroi du Tréport (Seine-Inférieure), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	2
1879	Annexe au projet de loi relatif à la Banque de l'Algérie, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la République française, par M. Léon Say (20 fév. 1879)	Impr. de Cerf et fils	40
1879	Budget des dépenses de l'exercice 1880. Projet rectifié. Avril 1879. Présenté... par M. Léon Say,... (Ministère de l'agriculture et du commerce.)	impr. nationale	68
1879	Décret du Président de la République portant retrait du projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de la Marine sur l'Ex. 1879, un crédit de 5 millions, destiné à faire face aux dépenses d'établissement d'un câble télégraphique entre la Nouvelle-Calédonie et l'Australie (Signé	Impr. de Cerf et fils	2
1879	Projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les spiritueux et sur les vins à l'octroi de Longwy (Meurthe-et-Moselle), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (19 décembre 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de La Martyre (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (19 décembre 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant	Impr. de P. Mouillot	19
1879	Projet de loi adopté par la chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Roscanvel (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (19 décembre 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi ayant pour objet d'affecter une somme de 600.000 fr. aux explorations et études relatives à la mise en communication, par voie ferrée, de l'Algérie avec l'Intérieur du Soudan, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Min. des Trav. pub., et par M. L. Say, Min. des Finances (27 nov. 1879)	A. Quantin et Cie	4
1879	Projet de loi ayant pour objet d'approuver la cession à la ville d'Avignon, de terrains et bâtiments domaniaux situés rue Dorée, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (15 mai 1879)	Impr. de Cerf et fils	5
1879	Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Instruction pub. sur l'Ex. 1879, un crédit extraordinaire de 35.000 fr. pour les dépenses de l'Exposition internationale des Beaux-Arts à Munich, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. J. Ferry, Ministre de l'Instruction pub. et par M. L. Say, Ministre des Finances (17 juillet 1879)	Impr. de Cerf et fils	3
1879	Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Instruction publique, un crédit spécial de 50.000 fr. sur l'Exercice 1879, pour les dépenses de l'Exposition internationale de Sydney, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la République française, par M. J. Ferry, Ministre de l'Instruction pub. et par M. L. Say, Ministre des Finances (21 fév. 1879)	Impr. de Cerf et fils	3
1879	Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange d'immeubles entre l'Etat et la ville de Dunkerque, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (27 nov. 1879)	A. Quantin et Cie	3
1879	Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains dans le dépt de Seine-et-Marne, entre l'Etat et M. G. Barthès, propriétaire à Paris, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la République française, par M. L. Say, Ministre des Finances (18 fév. 1879)	Impr. de Cerf et fils	5
1879	Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains dans le dépt de la Nièvre entre l'Etat et la Société Schneider et Cie du Creuzot dont le siège est à Paris, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. française, par M. L. Say, ministre des Finances (12 juin 1879)	Impr. de Cerf et fils	4
1879	Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et M. le Vicomte Roederer, dans le département de la Vienne, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (27 nov. 1879)	A. Quantin et Cie	4
1879	Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains, dans le département de la Nièvre, entre l'Etat et les époux Du Verne, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (1er avril 1879)	Impr. de Cerf et fils	4
1879	Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi d'Elbeuf, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Min. des Finances (4 déc. 1879)	A. Quantin et Cie	3
1879	Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Dirinon, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la République française, par M. L. Say, Ministre des Finances (11 fév. 1879)	Impr. de Cerf et fils	3
1879	Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Guilers, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (27 nov. 1879)	A. Quantin et Cie	3
1879	Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Kerlouan (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.)	impr. de A. Quantin	3
1879	Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Kernilis, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Léon Say, Min. des Finances (6 déc. 1879)	A. Quantin et Cie	3
1879	Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Lannion, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (27 nov. 1879)	A. Quantin et Cie	3
1879	Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Loperhet, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, ministre des Finances (26 juin 1879)	Impr. de Cerf et fils	3
1879	Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Milizac, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Léon Say, Min. des Finances (4 déc. 1879)	A. Quantin et Cie	3
1879	Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Plougouvelin, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Min. des Finances (4 déc. 1879)	A. Quantin et Cie	3
1879	Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Ploumoguer, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (23 janv. 1879)	Impr. de Cerf et fils	3
1879	Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Plounéventer, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Min. des Finances (6 déc. 1879)	A. Quantin et Cie	3
1879	Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Saint-Marc, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Min. des Finances (6 déc. 1879)	A. Quantin et Cie	3
1879	Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Tréglonou, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Min. des Finances (4 déc. 1879)	A. Quantin et Cie	3
1879	Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Valenciennes (Nord)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 décembre 1879.)	impr. de A. Quantin	3
1879	Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Barbezieux, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Min. des Finances (4 déc. 1879)	A. Quantin et Cie	3
1879	Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Magnac-Laval (Haute-Vienne)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 décembre 1879.)	impr. de A. Quantin	3
1879	Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Martigues (Bouches-du-Rhône), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (11 décembre 1879.)	impr. de A. Quantin	3
1879	Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Roubaix, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (27 nov. 1879)	A. Quantin et Cie	4
1879	Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Amand (Nord)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 décembre 1879.)	impr. de A. Quantin	3
1879	Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Quentin, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (8 juill. 1879)	Impr. de Cerf et fils	3
1879	Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Thonon, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (24 juin 1879)	Impr. de Cerf et fils	3
1879	Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les spiritueux et sur les vins à l'octroi de Longwy (Meurthe-et-Moselle)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 décembre 1879.)	impr. de A. Quantin	3
1879	Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi d'Ernée (Mayenne), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (11 décembre 1879.)	impr. de A. Quantin	3
1879	Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Marseille (Bouches-du-Rhône), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (11 décembre 1879.)	impr. de A. Quantin	3
1879	Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Morez, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (23 janv. 1879)	Impr. de Cerf et fils	3
1879	Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Salins, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (23 janv. 1879)	Impr. de Cerf et fils	3
1879	Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi des Sables-d'Olonne (Vendée), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.)	impr. de A. Quantin	3
1879	Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi du Quesnoy, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr. par M. L. Say, Ministre des Finances (15 mai 1879)	Impr. de Cerf et fils	3
1879	Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de la Martyre (Finistère)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 décembre 1879.)	impr. de A. Quantin	3
1879	Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi d'Halluin (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.)	impr. de A. Quantin	4
1879	Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Mortain (Manche), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.)	impr. de A. Quantin	3
1879	Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Ploudivy, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Min. des Finances (29 nov. 1879)	A. Quantin et Cie	3
1879	Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe établie à l'octroi de Plounéour-Trez, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (27 nov. 1879)	A. Quantin et Cie	3
1879	Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Bohars (Finistère)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 décembre 1879.)	impr. de A. Quantin	3
1879	Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Douarnenez, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (23 janv. 1879)	Impr. de Cerf et fils	3
1879	Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Guiclan, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Min. des Finances (29 nov. 1879)	A. Quantin et Cie	3
1879	Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Loc-Maria-Plouzané (Finistère)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 décembre 1879.)	impr. de A. Quantin	3
1879	Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Loc-Mélard, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (27 nov. 1879)	A. Quantin et Cie	3
1879	Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Mespaul, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Min. des Finances (6 déc. 1879)	A. Quantin et Cie	3
1879	Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Ploaré, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (27 nov. 1879)	A. Quantin et Cie	3
1879	Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Plonéour-Lauvarn (Finistère)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 décembre 1879.)	impr. de A. Quantin	3
1879	Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Roscanvel (Finistère)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 décembre 1879.)	impr. de A. Quantin	3
1879	Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Saint-Eloy (Finistère)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 décembre 1879.)	impr. de A. Quantin	3
1879	Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de l'Ile d'Ouessant, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Min. des Finances (29 nov. 1879)	A. Quantin et Cie	3
1879	Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Bapaume (Pas-de-Calais)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 décembre 1879.)	impr. de A. Quantin	3
1879	Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Clamecy, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (29 juillet 1879)	Impr. de Cerf et fils	3
1879	Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Rambouillet (Seine-et-Oise)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 décembre 1879.)	impr. de A. Quantin	3
1879	Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes imposées par la loi du 26 décembre 1871 sur les vins en cercles et en bouteilles, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les spiritueux, et par la loi du 5 août 1874 sur les vins en cercles et en bouteilles, les cidres et poirés, les alcools dénaturés, les huiles d'olive, fruits et conserves à l'huile, huiles parfumées et huiles de toutes autres espèces provenant de substances animales ou végétales à l'octroi de Paris... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 décembre 1879.)	impr. de A. Quantin	3
1879	Projet de loi ayant pour objet la prorogation du droit d'octroi établi sur les spiritueux dans la banlieue de Paris... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 décembre 1879.)	impr. de A. Quantin	5
1879	Projet de loi concernant	A. Quantin et Cie	166
1879	Projet de loi concernant	A. Quantin et Cie	14
1879	Projet de loi concernant la perception d'une taxe sur les spiritueux à l'octroi de Brest, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Léon Say, ministre des Finances (31 juillet 1879)	Impr. de Cerf et fils	3
1879	Projet de loi concernant la substitution du système de la régie au système de l'entreprise dans la fabrication des monnaies, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (17 juin 1879.)	Impr. de P. Mouillot	8
1879	Projet de loi concernant la substitution du système de la régie au système de l'entreprise, dans la fabrication des monnaies, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, ministre des Finances (12 juillet 1879)	Impr. de Cerf et fils	4
1879	Projet de loi concernant le renouvellement des opérations cadastrales, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (19 mai 1879)	Impr. de Cerf et fils	30
1879	Projet de loi concernant le tarif des chancelleries diplomatiques et consulaires, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Waddington, Ministre des Affaires étrangères, et par M. L. Say, Ministre des Finances (29 mai 1879)	Impr. de Cerf et fils	4
1879	Projet de loi concernant les avis de paiement à donner, moyennant une taxe spéciale, aux expéditeurs des mandats de poste, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (28 janv. 1879)	Impr. de Cerf et fils	3
1879	Projet de loi concernant les modifications à apporter aux lois des 2 juillet 1862 et 23 juillet 1872, qui ont établi une contribution sur les voitures et sur les chevaux, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (23 juin 1879)	Impr. de Cerf et fils	6
1879	Projet de loi modificatif du projet de loi portant autorisation de verser de l'alcool sur les vins moyennant un droit de 20 fr. en principal et modification de l'impôt sur les vins alcoolisés, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (24 mai 1879)	Impr. de Cerf et fils	6
1879	Projet de loi modificatif du projet de loi relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'Ex. 1880, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (19 mai 1879)	Impr. de Cerf et fils	51
1879	Projet de loi portant	A. Quantin et Cie	12
1879	Projet de loi portant	Impr. de Cerf et fils	61
1879	Projet de loi portant	Impr. de Cerf et fils	56
1879	Projet de loi portant	Impr. de Cerf et fils	160
1879	Projet de loi portant	impr. de A. Quantin	8
1879	Projet de loi portant	Impr. de Cerf et fils	6
1879	Projet de loi portant	impr. nationale	5
1879	Projet de loi portant	Impr. de Cerf et fils	7
1879	Projet de loi portant	Impr. de Cerf et fils	7
1879	Projet de loi portant	Impr. de Cerf et fils	80
1879	Projet de loi portant	Impr. de Cerf et fils	3
1879	Projet de loi portant	Impr. de Cerf et fils	122
1879	Projet de loi portant approbation de l'acte additionnel à l'arrangement relatif à l'exécution de l'art. 8 de la convention monétaire du 5 nov. 1878, signé à Paris le 20 juin 1879, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Waddington, Ministre des affaires étrangères et par M. L. Say, ministre des Finances (24 juin 1879)	Impr. de Cerf et fils	10
1879	Projet de loi portant création d'une caisse nationale de prévoyance pour les fonctionnaires et employés civils, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (1er avril 1879)	Impr. de Cerf et fils	28
1879	Projet de loi portant fixation du budget général des dépenses de l'exercice 1880, présenté au nom de M. le Mal de Mac-Mahon... par M. Léon Say,... (23 janvier 1879)	impr. nationale	—
1879	Projet de loi portant fixation pour l'Ex. 1880, des recettes et des dépenses concernant la fabrication des monnaies et médailles, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, ministre des Finances (12 juillet 1879)	Impr. de Cerf et fils	23
1879	Projet de loi portant modification de l'impôt sur les voitures publiques de terre et d'eau en service régulier et sur les chemins de fer, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (23 janv. 1879)	Impr. de Cerf et fils	12
1879	Projet de loi portant modification du budget gén. des dépenses de l'Ex. 1880 (Ministère de l'Instruction pub.), présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Léon Say, Ministre des Finances (18 mars 1879)	Impr. de Cerf et fils	39
1879	Projet de loi portant modification du budget gén. des dépenses de l'Ex. 1880, (Ministère des travaux publics) présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (18 mars 1879)	Impr. de Cerf et fils	167
1879	Projet de loi portant modification du budget gén. des dépenses de l'Ex. 1880, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, ministre des Finances (18 mars 1879)	Impr. de Cerf et fils	64
1879	Projet de loi portant ouverture au Min. de l'Agriculture, sur l'Ex. 1879, d'un crédit extraordinaire de 250.000 fr. pour les dépenses de l'Exposition internationale de Melbourne, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Tirard, Min. de l'Agriculture et par M. L. Say, Min. des Finances (4 déc. 1879)	A. Quantin et Cie	6
1879	Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Inst. pub. sur l'Ex. 1879, section 1re, ch. XXVI bis, d'un crédit extraord. de 100.000 fr. alloué à titre de subvention au Comité fr. de l'Association inter. Africaine pour l'établissement de 2 stations scientifiques et hospitalières, une sur la côte occid. et l'autre sur la côte orientale d'Afrique, présenté au nom de M. J. Grévy, par M. J. Ferry, Ministre de l'Inst. pub., par M. Tirard, Ministre de l'Agriculture et par M. L. Say, Ministre des Finances (26 juillet 1879)	Impr. de Cerf et fils	11
1879	Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Inst. pub. sur l'Ex. 1879, section 1re, chap. XXII bis, d'un crédit extraordinaire de 10.671 fr. 18 c. applicable aux dépenses de l'Exposition universelle, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Jules Ferry, Ministre de l'Inst. pub. et par M. L. Say, Ministre des Finances (26 juillet 1879)	Impr. de Cerf et fils	4
1879	Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Inst. pub., sur l'Ex. 1879, d'un crédit extraordinaire de 24.000 fr. à titre d'encouragement aux Théâtres de l'Opéra populaire et des Nations, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Jules Ferry, Min. de l'Inst. pub. et par M. L. Say, Min. des Finances, (2 déc. 1879)	A. Quantin et Cie	4
1879	Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction pub., sur l'Ex. 1879, d'un crédit supp. de 1.455.000 fr. section 1re chap. XXXIV, Enseignement primaire, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. J. Ferry, Ministre de l'Instruction pub. et par M. L. Say, Ministre des Finances (27 nov. 1879)	A. Quantin et Cie	4
1879	Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'Ex. 1879, d'un crédit de 300.000 fr. pour frais de transport et secours de route destinés aux personnes indigentes graciées ou amnistiées en vertu de la loi du 3 mars 1879, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur, et par M. L. Say, Ministre des Finances (25 mars 1879)	Impr. de Cerf et fils	4
1879	Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'Ex. 1879, d'un crédit extraordinaire de 4.111.891 fr. 59 c. pour remboursement, à la ville de Lyon, d'une partie des dépenses faites pendant la guerre de 1870-71, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère Ministre de l'Intérieur et par M. L. Say, Ministre des Finances (21 juin 1879)	Impr. de Cerf et fils	6
1879	Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre, sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'Ex. 1879, de crédits s'élevant à 187.060,500 fr., présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr. par M. le Gal Gresley, Ministre de la Guerre, et par M. L. Say, Ministre des Finances (29 Mars 1879)	Impr. de Cerf et fils	4
1879	Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine, sur l'Ex. 1879, d'un crédit extraordinaire de 500.000 fr. pour venir au secours de la Colonie de la Réunion, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. le Vice-Amiral Jauréguiberry, Ministre de la Marine et par M. L. Say, Ministre des Finances (15 mai 1879)	Impr. de Cerf et fils	4
1879	Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances sur l'Ex. 1879, d'un crédit supp. de 64.700.000 fr. pour imputer sur les ressources ordinaires du budget, le remboursement du solde des emprunts faits à la Banque de France, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Min. des Finances (27 nov. 1879)	A. Quantin et Cie	6
1879	Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'Ex. 1879, d'un crédit d'un million de francs, pour la mise à exécution de l'art. 4 de la loi du 3 août 1875, relatif à une nouvelle répartition du principal de la contribution foncière, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (19 mai 1879)	Impr. de Cerf et fils	30
1879	Projet de loi portant ouverture au Ministre des Postes et Télégraphes, sur l'Ex. 1879 d'un crédit supp. de 40.000 fr., présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr. par M. Cochery, Ministre des Postes et des Télégraphes, et par M. L. Say, Ministre des Finances (25 juillet 1879)	Impr. de Cerf et fils	3
1879	Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics sur l'Ex. 1879, d'un crédit extraordinaire de 498.417 fr. 79 c. pour réparer les bâtiments du Théâtre de l'Opéra comique, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics et par M. L. Say, Ministre des Finances (5 juillet 1879)	Impr. de Cerf et fils	6
1879	Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics, sur l'Ex. 1879, d'un crédit supp. de 180.000 fr. pour la construction d'une galerie vitrée formant jardin d'hiver au palais de l'Elysée, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr. par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics, et par M. L. Say, Ministre des Finances (28 juillet 1879)	Impr. de Cerf et fils	4
1879	Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics, sur l'Ex. 1879, d'un crédit supplémentaire de 400.000 fr. pour le Service des régies et de l'entretien des Palais Nationaux (Palais de l'Elysée), présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr. par M. C. de Freycinet et par M. L. Say, Ministre des Finances (27 fév. 1879)	Impr. de Cerf et fils	4
1879	Projet de loi portant ouverture au Ministère des Affaires étrangères, pour l'Exercice 1879, d'un crédit extraordinaire de 200.000 fr. à inscrire au titre du chap. XVI (1re Part. des travaux de reconstruction de l'Hôpital français du Taxim, à Constantinople, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la République française, par M. Waddington, Ministre des Affaires étrangères, et par M. L. Say, Ministre des Finances (20 fév. 1879)	Impr. de Cerf et fils	5
1879	Projet de loi portant ouverture au ministre des Finances, sur l'Ex. 1879, d'un crédit extraordinaire de 900.000 fr. pour l'appropriation des bâtiments de l'Hôtel des Monnaies de Paris, acquisition de matériel et de machines, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Léon Say, ministre des Finances (12 juillet 1879)	Impr. de Cerf et fils	4
1879	Projet de loi portant ouverture au ministre des Postes et des télégraphes d'un crédit supplémentaire de 500.000 francs, sur l'exercice 1880, applicable à la deuxième section du budget	impr. de A. Quantin	3
1879	Projet de loi portant ouverture au ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 318.000 fr. pour les travaux d'agrandissement des bâtiments de l'Institution nationale des Jeunes Aveugles, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... par M. Lepère,... et par M. Léon Say,... (11 décembre 1879.)	impr. de A. Quantin	6
1879	Projet de loi portant ouverture d'un crédit de 1.700.000 fr. au Ministre des Travaux publics, sur l'Ex. 1879 pour la réparation des dommages causés aux routes nationales par les intempéries de l'hiver 1878-79, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr. par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics et par M. L. Say, Ministre des Finances (10 juillet 1879)	Impr. de Cerf et fils	4
1879	Projet de loi portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 3.000.000 de francs au ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1879, pour la reconstitution des chaussées des routes nationales... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.)	impr. de A. Quantin	5
1879	Projet de loi portant ouverture d'un crédit supp. au Ministère des Finances, sur l'Ex. 1879, pour l'inscription des pensions civiles, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (27 nov. 1879)	A. Quantin et Cie	3
1879	Projet de loi portant ouverture, au Ministre des Travaux publics, sur l'Ex. 1879, d'un crédit extraordinaire de 2.000.000 de fr. pour l'installation du Sénat au Palais du Luxembourg, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics et par M. L. Say, Ministre des Finances (28 juillet 1879)	Impr. de Cerf et fils	4
1879	Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Lillebonne, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr. par M. L. Say, ministre des Finances (31 juillet 1879)	Impr. de Cerf et fils	3
1879	Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Ploudaniel, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (27 nov. 1879)	A. Quantin et Cie	3
1879	Projet de loi portant prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Landéda, présenté au nom de M. J. Grévy, président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (28 juillet 1879)	Impr. de Cerf et fils	3
1879	Projet de loi portant prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Plouigneau, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (27 nov. 1879)	A. Quantin et Cie	3
1879	Projet de loi portant prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Plouénan, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (30 juillet 1879)	Impr. de Cerf et fils	3
1879	Projet de loi portant prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Belley (Ain)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 décembre 1879.)	impr. de A. Quantin	3
1879	Projet de loi portant prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Moutiers, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (29 juillet 1879)	Impr. de Cerf et fils	3
1879	Projet de loi portant prorogation des surtaxes supp. établies sur les vins en cercles et sur les vins en bouteilles et de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Lyon, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, ministre des Finances (31 juillet 1879)	Impr. de Cerf et fils	4
1879	Projet de loi portant prorogation des surtaxes établies sur les vins et spiritueux à l'octroi de Rambervillers, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (29 juillet 1879)	Impr. de Cerf et fils	3
1879	Projet de loi portant prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi d'Haubourdin, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, ministre des Finances (28 juillet 1879)	Impr. de Cerf et fils	3
1879	Projet de loi portant prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de La Gorgue, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Léon Say, ministre des Finances (29 juillet 1879)	Impr. de Cerf et fils	3
1879	Projet de loi portant prorogation des surtaxes établies sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les spiritueux à l'octroi de Pont-l'Abbé, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (29 juillet 1879)	Impr. de Cerf et fils	4
1879	Projet de loi portant règlement définitif du budget de l'Ex. 1875, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (22 Mars 1879)	impr. nationale	164
1879	Projet de loi portant révision des bases des cautionnements des percepteurs, des percepteurs-receveurs municipaux et des receveurs spéciaux des communes et établissements de bienfaisance, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... et par M. Ch. Lepère,...	Impr. de P. Mouillot	16
1879	Projet de loi portant suppression des surtaxes établies sur les vins en bouteilles, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (24 juin 1879)	Impr. de Cerf et fils	18
1879	Projet de loi portant suppression du droit de timbre sur les mandats de poste, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (23 janv. 1879)	Impr. de Cerf et fils	4
1879	Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Grandcamp, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (31 mai 1879)	Impr. de Cerf et fils	6
1879	Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Ploudalmézeau, présenté au nom de M. J. Grévy, par M. L. Say, Ministre des Finances (27 nov. 1879)	A. Quantin et Cie	3
1879	Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Plouzané, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (29 juillet 1879)	Impr. de Cerf et fils	3
1879	Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Saint-Pol-de-Léon, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, ministre des Finances (30 juillet 1879)	Impr. de Cerf et fils	3
1879	Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Sisteron, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des finances (27 nov. 1879)	A. Quantin et Cie	3
1879	Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Cauterets, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, ministre des Finances, (31 mai 1879)	Impr. de Cerf et fils	3
1879	Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Junien, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, ministre des Finances (31 juillet 1879)	Impr. de Cerf et fils	3
1879	Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Briançon, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (30 juillet 1879)	Impr. de Cerf et fils	3
1879	Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, cidres, poirés et hydromels à l'octroi de Guingamp, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (30 juillet 1879)	Impr. de Cerf et fils	4
1879	Projet de loi rectifiant le projet de loi relatif à l'installation des Ministères de l'Intérieur, des Postes et Télég. de l'Agriculture, des Trav. pub. et à la reconstruction de l'Hôtel des Postes et ouvrant au Min. des Trav. pub. au titre du Budget extraord. de 1880, un crédit de 27.900.000 fr pour le même objet, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr. par M. C. de Freycinet, Min. des Trav. pub. par M. Ad. Cochery, Min. des Postes et Télég. et par M. L. Say, Min. des Finances (27 nov. 1879)	A. Quantin et Cie	20
1879	Projet de loi relatif au timbre des affiches, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (5 avril 1879)	Impr. de Cerf et fils	4
1879	Projet de loi relatif au timbre des polices d'assurances présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (27 nov. 1879)	A. Quantin et Cie	10
1879	Projet de loi relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1880, présenté au nom de M. le Mal de Mac-Mahon... par M. Léon Say,... (23 janvier 1879)	impr. nationale	63
1879	Projet de loi relatif à la banque de l'Algérie, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (20 fév. 1879)	Impr. de Cerf et fils	8
1879	Projet de loi relatif à la liquidation des anciennes caisses départementales et municipales de retraites d'Alsace-Lorraine, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la République française, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur et par M. L. Say, Ministre des Finances (22 fév. 1879)	Impr. de Cerf et fils	20
1879	Projet de loi relatif à la remise à l'Etat par la société civile dite de la salle Favart, dès le 1er Mai 1879, de l'immeuble de l'Opéra-Comique, qui ne devait aux termes de la loi du 7 août 1839, faire retour à l'Etat qu'au 1er janv. 1880, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. J. Ferry, Ministre de l'Inst. pub. et par M. L. Say, Ministre des Finances (20 mai 1879)	Impr. de Cerf et fils	10
1879	Projet de loi relatif à un échange de terrains entre l'Etat et M. Victor Tétard, dans le département de la Seine, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (27 nov. 1879)	A. Quantin et Cie	3
1879	Projet de loi sur les crédits supplémentaires et extraordinaires à ouvrir par décrets pendant la prorogation des Chambres, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la République fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (29 Mars 1879)	Impr. de Cerf et fils	4
1879	Projet de loi sur les pensions des sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats de l'armée de terre, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. le Gal Gresley, Ministre de la Guerre et par M. L. Say, Ministre des Finances (5 avril 1879)	Impr. de Cerf et fils	18
1879	Projet de loi tendant	Impr. de Cerf et fils	4
1879	Projet de loi tendant à augmenter d'une somme de 586.000 fr. la dotation de la chambre des députés, pour les travaux à exécuter au Palais-Bourbon, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (22 juillet 1879)	Impr. de Cerf et fils	3
1879	Projet de loi tendant à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 1 million de fr. par addition au budget du Ministère de l'Intérieur, Ex. 1879, pour remédier aux effets de la crise industrielle, présenté au nom de M. le Président de la Rép. frse par M. Ch. Lepère, Ministre de l'Intérieur et par M. L. Say, Ministre des Finances (15 mars 1879)	Impr. de Cerf et fils	3
1879	Projet de loi tendant à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 200.000 fr. pour addition au chap. XXIV du budget du Ministère de l'Intérieur (Ex. 1879), pour remédier aux dommages des inondations, présenté au nom de M. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur et par M. L. Say, Ministre des Finances (27 fév. 1879)	Impr. de Cerf et fils	4
1879	Projet de loi tendant à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de cinq millions de francs, par addition au budget du ministère de l'Intérieur, exercice 1879, pour remédier aux effets des mauvaises récoltes et d'un hiver exceptionnellement rigoureux... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. Léon Say,... (11 décembre 1879.)	impr. de A. Quantin	4
1879	Projet de loi tendant à porter de cinq à sept le nombre des membres de la Commission de répartition des contributions directes de la ville de Paris, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Léon Say, ministre des Finances (12 juill. 1879)	Impr. de Cerf et fils	4
1879	Projet de loi tendant à élever de 243.400 fr. à 252.035 fr. le crédit du chap. 1er (personnel des bureaux) du budget des Cultes, Exercice 1879, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la République française, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur et par M. L. Say, Ministre des Finances (13 fév. 1879)	Impr. de Cerf et fils	3
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés ; portant	Impr. de P. Mouillot	6
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Kernilis (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Barbezieux (Charente), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Plounéour-Trez (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 1er août 1879, adopté avec modifications par le Sénat le 11 décembre 1879, modifié par la Chambre des députés, le 18 décembre 1879, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1880... présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (19 décembre 1879.)	—	9
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 1er août 1879, adopté avec modifications par le Sénat, le 12 décembre 1879 ; modifié par la Chambre des députés le 18 décembre 1879, portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1880... présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (19 décembre 1879.)	impr. nationale	7
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés portant ouverture, pour l'exercice 1879, d'un crédit extraordinaire de 900,000 francs, pour appropriation des bâtiments de l'Hotel des Monnaies de Paris, acquisition de matériel et de machines... présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (26 juillet 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'affecter une somme de 600,000 fr. aux explorations et études relatives à la mise en communication, par voie ferrée, de l'Algérie avec l'intérieur du Soudan, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver la cession, à la ville d'Avignon, de terrains et bâtiments domaniaux situés rue Dorée, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (28 juin 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1879, un crédit extraordinaire de 250,000 francs, pour les dépenses de l'Exposition internationale de Melbourne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... et par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1879, un crédit extraordinaire de 35,000 francs pour les dépenses de l'Exposition internationale des beaux-arts de Munich, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Léon Say,... (19 juillet 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir sur l'exercice 1879	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange d'immeubles entre l'Etat et la ville de Dunkerque, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (16 décembre 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains dans le département de Seine-et-Marne, entre l'Etat et M. Georges Barthès, propriétaire à Paris, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains dans le département de la Nièvre entre l'Etat et la Société Schneider et Cie du Creuzot, dont le siège est à Paris, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (8 juillet 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et M. le Vte Roederer, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (16 décembre 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains, dans le département de la Nièvre entre l'Etat et les époux Du Verne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (16 décembre 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi d'Elbeuf (Seine-Inférieure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Dirinon (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (29 mars 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Guilers (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Kerlouan (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (19 décembre 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Lannion (Côtes-du-Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (16 décembre 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Loperhet (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (19 juillet 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Milizac (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Ploudalmezeau (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Plougouvelin (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Ploumoguer (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Plouzané (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (31 juillet 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Saint-Marc (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Saint-Pol-de-Léon (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (2 août 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Sisteron (Basses-Alpes), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (19 décembre 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Tréglonou (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Valenciennes (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (19 décembre 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Cauterets (Hautes-Pyrénées), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (31 juillet 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Magnac-Laval (Haute-Vienne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (19 décembre 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Martigues (Bouches-du-Rhône), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (16 décembre 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Roubaix (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Amand (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (19 décembre 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Quentin (Aisne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (22 juillet 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Thonon (Haute-Savoie), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (28 juin 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi d'Ernée (Mayenne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (16 décembre 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Marseille (Bouches-du-Rhône), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (16 décembre 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Morez (Jura), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (29 mars 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Salins (Jura), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (29 mars 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi du Quesnoy (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (29 juillet 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins à l'octroi des Sables d'Olonne (Vendée), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (19 décembre 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins et les spiritueux à l'octroi d'Hulluin (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (19 décembre 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Mortain (Manche), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (19 décembre 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Ploudiry (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Bohars (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (19 décembre 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Douarnenez (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 mars 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Guiclan (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Loc-Mélard (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Mespaul (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Ploaré (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Plonéour-Lauvern (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (19 décembre 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Ploudaniel (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Plouigneau (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (12 décembre 1879)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Plouénan (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (2 août 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de l'île d'Ouessant (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Bapaume (Pas-de-Calais), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (19 décembre 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Clamecy (Nièvre), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (31 juillet 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Moutiers (Savoie), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (31 juillet 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie à l'octroi de Belley (Ain), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (19 décembre 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes établies sur les vins et les spiritueux à l'octroi de Rambouillet (Seine-et-Oise), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (19 décembre 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes imposées par la loi du 26 décembre 1871 sur les vins en cercles et en bouteilles, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les spiritueux ; et par la loi du 5 août 1874 sur les vins en cercles et en bouteilles, les cidres et poirés, les alcools dénaturés, les huiles d'olive, fruits et conserves à l'huile, huiles parfumées et huiles de toute autre espèce provenant de substances animales, ou végétales à l'octroi de Paris, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (19 décembre 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Briançon (Hautes-Alpes), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (2 août 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de La Gorgue (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (2 août 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les spiritueux, à l'octroi de Rambervillers (Vosges), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (31 juillet 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins, cidres, poirés, hydromels et sur les spiritueux à l'octroi de Pont-L'Abbé (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (31 juillet 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation du droit d'octroi établi sur les spiritueux dans la banlieue de Paris, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (19 décembre 1879.)	Impr. de P. Mouillot	4
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le rachat de la concession de la Scarpe-Inférieure, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Léon Say,... (27 mars 1879.)	Impr. de P. Mouillot	4
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant	Impr. de P. Mouillot	18
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant	Impr. de P. Mouillot	13
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la perception d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Brest (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (2 août 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Saint-Eloi (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (19 décembre 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la suppression du droit de timbre sur les mandats de poste, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	2
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les modifications à apporter aux lois des 2 juillet 1862 et 23 juillet 1872, qui ont établi une contribution sur les chevaux et sur les voitures, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (26 juillet 1879.)	Impr. de P. Mouillot	4
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les pensions du personnel de la marine et des colonies, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (24 juillet 1879.)	Impr. de P. Mouillot	29
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant	Impr. de P. Mouillot	4
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant	Impr. de P. Mouillot	12
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant	Impr. de P. Mouillot	5
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant	Impr. de P. Mouillot	4
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant	Impr. de P. Mouillot	4
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant	Impr. de P. Mouillot	5
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant	Impr. de P. Mouillot	4
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant	Impr. de P. Mouillot	8
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant	Impr. de P. Mouillot	11
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant	Impr. de P. Mouillot	12
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de l'acte additionnel à l'arrangement relatif à l'exécution de l'article 8 de la Convention monétaire du 5 novembre 1878, signé à Paris, le 20 juin 1879, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waddington,... et par M. Léon Say,... (10 juillet 1879.)	Impr. de P. Mouillot	10
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention monétaire et de l'arrangement relatif à l'exécution de l'article 8 de cette convention signés à Paris, le 5 novembre 1878, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waddington,... et par M. Léon Say,... (10 juillet 1879.)	Impr. de P. Mouillot	24
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1880, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (1er août 1879.)	impr. nationale	106
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1880, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (1er août 1879.)	impr. nationale	19
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification de l'impôt sur les voitures publiques de terre et d'eau en service régulier et sur les chemins de fer, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (14 juin 1879.)	Impr. de P. Mouillot	5
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au budget du ministère des affaires étrangères, sur l'exercice 1879, d'un crédit extraordinaire de 100,000 francs pour la première annuité des travaux de restauration de l'hôtel de l'ambassade de France à Berlin, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waddington,... et par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1879, d'un crédit extraordinaire de 24,000 francs, à titre d'encouragement, aux théâtres de l'Opéra-populaire et des Nations, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1879, d'un crédit supplémentaire de un million quatre cent cinquante-six mille francs (1,456,000 fr.) (section Ire, chapitre 34, enseignement primaire), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Léon Say,... (8 décembre 1879.)	Impr. de P. Mouillot	5
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1879, section 1re, chapitre XXX, d'un crédit extraordinaire de 150,000 francs pour travaux d'appropriation et d'agrandissement à exécuter au lycée de Vanves, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Léon Say,... (31 juillet 1879.)	Impr. de P. Mouillot	4
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur et des cultes, sur l'exercice 1879, d'un crédit de 8,635 francs en addition au chapitre Ier (personnel des bureaux des cultes) du Budget des cultes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. Léon Say,... (19 mai 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur et des cultes, sur l'exercice 1879, d'un crédit extraordinaire de 4,111,891 fr. 59 c. pour remboursement à la ville de Lyon d'une partie des dépenses faites pendant la guerre de 1870-1871, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. Léon Say,... (16 décembre 1879.)	Impr. de P. Mouillot	4
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre, sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires, de l'exercice 1879, des crédits s'élevant à 187,060,500 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Gresley,... et par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	7
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la justice, sur l'exercice 1878, pour les dépenses du service spécial de la Légion d'honneur d'un crédit supplémentaire de 443,549 francs 14 centimes applicable aux traitements des médaillés militaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Le Royer,... et par M. Léon Say,...	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1879, d'un crédit extraordinaire de 500,000 francs, pour venir au secours de la Colonie de la Réunion, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (26 mai 1879.)	Impr. de P. Mouillot	5
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances sur l'exercice 1879, d'un crédit supplémentaire de 1 million 400,000 francs, pour l'inscription des pensions civiles, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (17 décembre 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1879, d'un crédit d'un million de francs pour la mise à éxécution de l'article 4 de la loi du 3 août 1875, relatif à une nouvelle répartition du principal de la contribution foncière, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (2 août 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1879, d'un crédit supplémentaire de 64,700,000 fr., pour imputer sur les ressources ordinaires du Budget le remboursement du solde des emprunts faits à la Banque de France, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des postes et des télégraphes, d'un crédit supplémentaire de 500,000 francs sur l'exercice 1880, en faveur des facteurs des postes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Léon Say,... (20 décembre 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1879, d'un crédit supplémentaire de 40,000 francs (matériel de l'administration centrale, chapitre II), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Léon Say,... (28 juillet 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1879, d'un crédit extraordinaire d'un million de francs, pour la construction, sur les terrains dépendant de l'Ecole polytechnique de bâtiments nécessaires à l'agrandissement de l'Ecole, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Léon Say,... (28 juin 1879.)	Impr. de P. Mouillot	4
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit de 1,700,000 francs au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1879, pour la réparation des dommages causés aux routes nationales par les intempéries de l'hiver 1878-1879, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Léon Say,... (17 juillet 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 3,000,000 de francs au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1880, pour les grosses réparations des routes nationales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Léon Say,... (16 décembre 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1879, d'un crédit extraordinaire de 498,417 fr. 79 c. pour réparer les bâtiments du théâtre de l'Opéra Comique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Léon Say,... (19 juillet 1879.)	Impr. de P. Mouillot	4
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Lillebonne (Seine-Inférieure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (2 août 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Landéda (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (31 juillet 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation des surtaxes supplémentaires établies sur les vins en cercles et sur les vins en bouteilles et de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Lyon (Rhône), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (2 août 1879.)	Impr. de P. Mouillot	4
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi d'Haubourdin (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (31 juillet 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Grandcamp (Calvados), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (19 juillet 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Junien (Haute-Vienne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (2 août 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au timbre des affiches, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (12 décembre 1879.)	Impr. de P. Mouillot	4
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1880, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (17 juillet 1879.)	Impr. de P. Mouillot	18
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux pensions des sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats de l'armée de terre, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Gresley,... et par M. Léon Say,... (28 juillet 1879.)	Impr. de P. Mouillot	15
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'exécution de la loi du 26 juillet 1873 sur la constitution de la propriété indigène en Algérie, en ce qui concerne la transcription des titres, l'enregistrement et le timbre, tant de ces titres que des extraits individuels à délivrer aux ayant droit, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (14 juin 1879.)	Impr. de P. Mouillot	5
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 500,000 francs pour la construction d'une caserne d'infanterie à Nantes (Loire-Inférieure), en remplacement de celle de la Visitation, restituée à la ville, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Gresley,... par M. Léon Say,... et par M. Ch. Lepère,... (15 mai 1879.)	Impr. de P. Mouillot	10
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la Banque de l'Algérie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (16 décembre 1879.)	Impr. de P. Mouillot	34
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la reconstruction de l'Hôtel des Postes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.)	Impr. de P. Mouillot	11
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la remise à l'Etat par la Société civile dite de la Salle Favart, dès le 1er mai 1879, de l'immeuble de l'Opéra-Comique, qui ne devait, aux termes de la loi du 7 août 1839, faire retour à l'Etat qu'au 1er janvier 1880, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Léon Say,... (21 juin 1879.)	Impr. de P. Mouillot	10
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains entre l'Etat et M. Victor Têtard, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (12 décembre 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant	Impr. de P. Mouillot	5
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant	Impr. de P. Mouillot	4
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à augmenter d'une somme de 586,000 francs la dotation de la Chambre des députés (chapitre XL du budget du ministère des finances, exercice 1879), pour les travaux à exécuter au Palais-Bourbon, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (24 juillet 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à augmenter de 300 millions la dotation de la Caisse spéciale, créée par la loi du 11 juillet 1868, pour l'achèvement des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. Léon Say,... (27 mars 1879.)	Impr. de P. Mouillot	7
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 5 millions de francs, par addition au budget du ministère, de l'intérieur, exercice 1879, pour remédier aux effets des mauvaises récoltes et d'un hiver exceptionnellement rigoureux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. Léon Say,... (11 décembre 1879.)	Impr. de P. Mouillot	4
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la liquidation des Caisses départementales et municipales de retraites d'Alsace-Lorraine, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... et par M. Ch. Lepère,... (8 mai 1879.)	Impr. de P. Mouillot	6
1879	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur et des cultes, sur l'exercice 1879, un crédit extraordinaire de 300,000 francs pour frais de transport et secours de route destinés aux personnes indigentes grâciées ou amnistiées en vertu de la loi du 3 mars 1879, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. Léon Say,... (4 avril 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, adopté par la chambre des députés le 1er août 1879, adopté avec modifications par le Sénat le 11 décembre 1879, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1880... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.)	impr. nationale	11
1879	Projet de loi, adopté par la chambre des députés le 1er août 1879, adopté avec modifications par le Sénat le 12 décembre 1879, portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1880... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.)	impr. nationale	7
1879	Projet de loi, adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant les modifications à apporter aux lois des 2 juillet 1862 et 23 juillet 1872, qui ont établi une contribution sur les voitures et sur les chevaux... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (11 décembre 1879.)	impr. de A. Quantin	4
1879	Projet de loi, adopté par la chambre des députés, concernant	Impr. de P. Mouillot	6
1879	Projet de loi, adopté sur la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Plounéventer (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.)	Impr. de P. Mouillot	3
1879	Projet de loi, portant ouverture au Ministre de l'Inst. pub. sur l'Ex. 1879, section 1re, chap. XXIV, d'un crédit extraordinaire de 62.600 fr. applicable à l'acquisition de livres et manuscrits, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. J. Ferry, Ministre de l'Inst. pub. et par M. L. Say, Ministre des Finances (26 juillet 1879)	Impr. de Cerf et fils	5
1880	Allocution de M. Léon Say, président du Sénat, en prenant place au fauteuil. (14 juin 1880.)	Impr. de P. Mouillot	2
1880	Discours prononcé à l'inauguration de la statue de M. Thiers à Saint-Germain-en-Laye, le... 19 septembre 1880	Firmin Didot	36
1880	Discours prononcés à l'inauguration de la statue de M. Thiers à Saint-Germain-en-Laye le... 19 septembre 1880	Firmin Didot	36
1880	Inauguration de la statue de M. Thiers à Saint-Germain, le 19 septembre 1880. Discours de M. Léon Say	—	—
1880	Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de faire célébrer, aux frais de l'Etat, les funérailles d'Adolphe Crémieux, par M. Léon Say,... (14 février 1880.)	Impr. de P. Mouillot	3
1880	Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au budget du ministère des affaires étrangères, pour l'exercice 1880, d'un crédit de 100,000 francs, à inscrire au titre du service extraordinaire, chapitre 16 (2e partie des travaux de restauration de l'Hôtel de l'ambassade de France à Berlin), par M. Léon Say,... (22 mars 1880.)	Impr. de P. Mouillot	3
1880	Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 50,000 francs pour les dépenses de l'Exposition internationale de Melbourne, par M. Léon Say,... (22 mars 1880.)	Impr. de P. Mouillot	3
1881	Allocution de M. Léon Say, président du Sénat, en prenant place au fauteuil. (21 janvier 1881.)	Impr. de P. Mouillot	3
1881	Dégrèvement de l'impôt foncier, par Léon Say,...	A. Degorce-Cadot	32
1881	Funérailles de M. Joseph Garnier,... le... 28 septembre 1881	Firmin Didot	13
1881	Impôt foncier. Péréquation et dégrèvement. Discours prononcé par M. Léon Say, président du Sénat, dans la réunion du Centre Gauche Sénatorial du 4 Mars 1881	Guillaumin	—
1881	Impôt foncier. Péréquation et dégrèvement. Discours prononcé par M. Léon Say,... dans la réunion du Centre gauche sénatorial du 4 mars 1881	Guillaumin	32
1881	Le Rachat des chemins de fer	Librairie Guillaumin et C., éditeurs	28
1881	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Barbézieux (Charente), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (11 février 1882.)	Impr. de P. Mouillot	3
1882	Allocution de M. Léon Say, président du Sénat, en prenant place au fauteuil. (16 janvier 1882.)	Impr. de P. Mouillot	2
1882	Discours de M. Léon Say,... à la réunion du 6 novembre 1882, quarantième anniversaire de la fondation de la société...	Guillaumin	8
1882	Discussion du budget de 1883. Discours prononcé par M. Léon. Say,... dans les séances des 26 et 27 juillet 1882	Guillaumin	112
1882	La Politique financière de la France, par M. Léon Say,...	Guillaumin	22
1882	La politique financière de l'Égypte	Guillaumin	21
1882	Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modification par le Sénat, tendant à créer des timbres spéciaux pour la constatation des versements sur les livrets de la Caisse d'épargne postale..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Léon Say,... (29 juillet 1882)	impr. de A. Quantin	4
1882	Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modification par le Sénat, tendant à modifier certaines dispositions de la loi du 30 juillet 1881 relative aux victimes du coup d'État de 1851 et de la loi de sûreté générale du 27 février 1858..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Léon Say,... (29 juillet 1882)	impr. de A. Quantin	4
1882	Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet	impr. de A. Quantin	18
1882	Projet de loi adopté par le Sénat portant concession d'un chemin de fer de Dakar à Saint Louis..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (18 mars 1882)	impr. de A. Quantin	58
1882	Projet de loi adopté par le Sénat portant création d'une caisse nationale de prévoyance pour les fonctionnaires et employés civils, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (11 mars 1882)	impr. de A. Quantin	29
1882	Projet de loi ayant pour but de favoriser le service volontaire prolongé au delà de trois ans dans les équipages de la flotte et dans les troupes de la Marine, afin de diminuer le chiffre des jeunes soldats affectés d'office à l'armée de mer et d'assurer le service colonial et le service de la flotte..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (6 mai 1882)	impr. de A. Quantin	17
1882	Projet de loi ayant pour objet	impr. de A. Quantin	4
1882	Projet de loi ayant pour objet	impr. de A. Quantin	7
1882	Projet de loi ayant pour objet	impr. de A. Quantin	6
1882	Projet de loi ayant pour objet	impr. de A. Quantin	8
1882	Projet de loi ayant pour objet d'approuver un échange d'immeubles entre l'Etat et le département de la Vienne, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (11 mai 1882)	impr. de A. Quantin	4
1882	Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Ministre des Travaux publics à acquérir le matériel roulant nécessaire pour l'exploitation des lignes de Bastia à Corte et d'Ajaccio à Mezzana..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (27 juillet 1882)	impr. de A. Quantin	3
1882	Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le ministre des Travaux publics à assurer l'exploitation provisoire de diverses lignes de chemins de fer, construites ou rachetées par l'État et non concédées..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (4 mai 1882)	impr. de A. Quantin	6
1882	Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre des Postes et des Télégraphes un crédit extraordinaire de 90.000 fr., sur l'exercice 1882, pour les dépenses se rapportant à la réunion des conférences internationales d'électriciens pour l'unité électrique, la propriété des cables marins, etc..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Freycinet,... par M. Cochery,... et par M. Léon Say,... (27 juin 1882)	impr. de A. Quantin	7
1882	Projet de loi ayant pour objet de déclarer l'utilité publique de travaux à faire pour l'amélioration du port de Bouc..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... par M. le général Billot,... et par M. Léon Say,... (4 mai 1882)	impr. de A. Quantin	7
1882	Projet de loi ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de Seine et Oise d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, de Valmondois à Épiais-Rhus..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (19 juillet 1882)	impr. de A. Quantin	6
1882	Projet de loi ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département d'Indre et Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local de Ligré-Rivière à Richelieu..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (19 juillet 1882)	impr. de A. Quantin	7
1882	Projet de loi ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département d'Indre et Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local de Port-Boulet à Châteaurenault, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (8 juillet 1882)	impr. de A. Quantin	6
1882	Projet de loi ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Aisne, d'un chemin de fer d'intérêt local de la limite du département du Nord, vers Villers Outreau, au Catelet..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (8 juillet 1882)	impr. de A. Quantin	3
1882	Projet de loi ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local de Denain à la limite du département de l'Aisne, dans la direction du Catelet..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (8 juillet 1882)	impr. de A. Quantin	11
1882	Projet de loi ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Rhône, d'un chemin de fer d'intérêt local de Lyon-Saint-Just à Vaugneray et à Mornant..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (8 juillet 1882)	impr. de A. Quantin	7
1882	Projet de loi ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique la construction d'une rigole navigable de Moulins à Sancoins..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (20 mars 1882)	impr. de A. Quantin	9
1882	Projet de loi ayant pour objet de mettre à la disposition du Ministre de l'Intérieur une somme de 37.500.000 fr. pour être employée en acquisition de terres et en travaux de colonisation en Algérie..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Léon Say,... (18 juillet 1882)	impr. de A. Quantin	4
1882	Projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 14 juillet 1856 sur les établissements d'eaux minérales naturelles, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... et par M. Léon Say,... (6 mars 1882)	impr. de A. Quantin	5
1882	Projet de loi ayant pour objet de proroger jusqu'au 1er janvier 1893 l'effet de la loi du 21 décembre 1872, qui attribue à l'État le monopole des tabacs..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (1er avril 1882)	impr. de A. Quantin	3
1882	Projet de loi ayant pour objet de régler les tarifs de la caisse des retraites pour la vieillesse, dans ses rapports avec les sociétés de secours mutuels et les particuliers..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... et par M. Tirard,... (18 mars 1882)	impr. de A. Quantin	9
1882	Projet de loi ayant pour objet l'amélioration de la navigation de la Charente entre Angoulême et la limite du département de la Charente-Inférieure..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (9 mars 1882)	impr. de A. Quantin	8
1882	Projet de loi ayant pour objet l'amélioration du port d'Ajaccio..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (29 juillet 1882)	impr. de A. Quantin	8
1882	Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains en nature de dunes, dans le département de la Vendée, entre l'État et MM. Émile Dodin, propriétaire à la Chapelle-Palluau, et Charles Pelloquin, fermier à Fenouiller, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (3 juillet 1882)	impr. de A. Quantin	4
1882	Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 10.000 fr., destiné à pourvoir au payement des frais d'exercice et de surveillance du second entrepôt réel des sucres indigènes, créé à Paris..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (16 février 1883)	impr. de A. Quantin	4
1882	Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Quimerch (Finistère) présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (2 mai 1882)	impr. de A. Quantin	3
1882	Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un canal d'irrigation dérivé de l'Hérault et destiné à desservir une partie des territoires de douze communes du département de l'Hérault, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Mahy,... et par M. Léon Say,... (1er avril 1882)	impr. de A. Quantin	16
1882	Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Largentière à Saint-Sernin, sur la ligne de Vogué à Aubenas..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy et par M. Léon Say,... (4 mai 1882)	impr. de A. Quantin	5
1882	Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Marans à Surgères..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (1er juillet 1882)	impr. de A. Quantin	5
1882	Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Neufchateau à Barizey-la-Côte..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (27 juillet 1882)	impr. de A. Quantin	5
1882	Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Nyons à Pierrelatte, sur la ligne de Lyon à Marseille, par Valréas..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (21 mars 1882)	impr. de A. Quantin	7
1882	Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saint-Maurice-sur-Moselle à Bussang..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (1er juillet 1882)	impr. de A. Quantin	4
1882	Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Trilport à la Ferté-Milon..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (1er juillet 1882)	impr. de A. Quantin	6
1882	Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la 2e section du Chemin de fer de Givors à Paray-le-Monial..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (21 mars 1882)	impr. de A. Quantin	6
1882	Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la première section du Chemin de fer de Casamozza à Bonifacio, comprise entre Casamozza et le Fium'Orbo..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Verroy,... et par M. Léon Say,... (20 mars 1882)	impr. de A. Quantin	5
1882	Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la section du chemin de fer de Cahors à ou près Moissac, comprise entre Moissac et Sauzerte..., présentée au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (27 juillet 1882)	impr. de A. Quantin	6
1882	Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la section du chemin de fer de Vendes à Aurillac comprise entre Vendes et Mauriac..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (4 mai 1882)	impr. de A. Quantin	7
1882	Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'Annecy à Albertville..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (22 mai 1882)	impr. de A. Quantin	5
1882	Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'Orange à Vaison..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy, et par M. Léon Say,... (5 août 1882)	impr. de A. Quantin	4
1882	Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Lamemezan à Arreau..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (21 mars 1882)	impr. de A. Quantin	5
1882	Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Laqueuille au Mont-Dore..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (19 juillet 1882)	impr. de A. Quantin	5
1882	Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bourbourg-Ville (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (21 mars 1882)	impr. de A. Quantin	3
1882	Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Honfleur (Calvados), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,...	impr. de A. Quantin	3
1882	Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Loudun (Vienne), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 juillet 1882)	impr. de A. Quantin	3
1882	Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi d'Amiens (Somme), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (22 juin 1882)	impr. de A. Quantin	3
1882	Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Taninges (Haute-Savoie), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (27 juillet 1882)	impr. de A. Quantin	3
1882	Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de la Roche (Haute-Savoie), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (27 juillet 1882)	impr. de A. Quantin	3
1882	Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins, les cidres, les poirés et les hydromels à l'octroi de Sallanches (Haute-Savoie), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (26 juillet 1882)	impr. de A. Quantin	3
1882	Projet de loi ayant pour objet la perception à l'octroi de Pont-l'Evêque (Calvados) de surtaxes sur les vins et sur les alcools, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (27 juillet 1882)	impr. de A. Quantin	3
1882	Projet de loi ayant pour objet la perception à l'octroi de Quintin (Côte du Nord) d'une surtaxe sur les cidres, poirés et hydromels, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (27 juillet 1882)	impr. de A. Quantin	3
1882	Projet de loi ayant pour objet le classement dans le réseau d'intérêt général et la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de la Guerche à la ligne de Tours à Montluçon..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (8 juillet 1882)	impr. de A. Quantin	6
1882	Projet de loi ayant pour objet le classement, dans le département des Basses-Alpes, d'une nouvelle route nationale d'Entrevaux à Barcelonnette..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (5 août 1882)	impr. de A. Quantin	6
1882	Projet de loi ayant pour objet le prolongement de la route nationale n ° 134 bis jusqu'à la frontière espagnole et le classement, comme prolongement de cette route, de la route départementale des Basses-Pyrénées n ° 18 et du chemin d'intérêt commun n ° 104, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (7 mars 1882)	impr. de A. Quantin	4
1882	Projet de loi concernant	impr. nationale	208
1882	Projet de loi concernant	—	198
1882	Projet de loi concernant	—	264
1882	Projet de loi concernant	impr. nationale	248
1882	Projet de loi concernant l'exploitation des services maritimes postaux entre le continent et la Corse, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... par M. Léon Say,... et par M. le Général Billot,... (25 mars 1882)	impr. de A. Quantin	7
1882	Projet de loi concernant le rachat de la concession de la rivière canalisée du Drot..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (9 mars 1882)	impr. de A. Quantin	6
1882	Projet de loi concernant le service maritime postal entre Le Havre et New-York..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Léon Say,... (6 mai 1882)	impr. de A. Quantin	7
1882	Projet de loi concernant les services maritimes postaux entre la France, les Antilles et le Mexique..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Léon Say,... (6 mai 1882)	impr. de A. Quantin	19
1882	Projet de loi modificatif du projet de loi n ° 624, ayant pour objet de régler les tarifs de la caisse des retraites de la vieillesse dans ses rapports avec les sociétés de secours mutuels et les particuliers..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... et par M. Tirard,... (1er juillet 1882)	impr. de A. Quantin	4
1882	Projet de loi modificatif du projet de loi n ° 625 sur les sociétés de secours mutuels..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... et par M. René Goblet,... (1er juillet 1882)	impr. de A. Quantin	4
1882	Projet de loi portant	impr. de A. Quantin	10
1882	Projet de loi portant	impr. de A. Quantin	6
1882	Projet de loi portant	impr. de A. Quantin	4
1882	Projet de loi portant	impr. de A. Quantin	8
1882	Projet de loi portant	impr. de A. Quantin	3
1882	Projet de loi portant	impr. de A. Quantin	4
1882	Projet de loi portant accroissement des minima de pensions et des annuités pour années de services supplémentaires en faveur du personnel compris dans la première section du tarif n ° 2 de la loi du 5 août 1879, sur les pensions de l'armée de mer, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (23 févr. 1882)	impr. de A. Quantin	11
1882	Projet de loi portant annulation d'un crédit de 537 958 fr. 82 c. sur le Budget extraordinaire du Ministère des Finances pour l'exercice 1881, et d'un crédit de 1.500.000 fr. sur le même budget de l'exercice 1882, frais d'émission et de négociation des rentes 3% amortissables..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (6 juillet 1882)	impr. de A. Quantin	4
1882	Projet de loi portant approbation d'une convention passée avec la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans et relative au remboursement anticipé des avances faites à cette compagnie à titre de garantie d'intérêts..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... et par M. Varroy,... (2 mai 1882)	impr. de A. Quantin	10
1882	Projet de loi portant approbation de la Convention ayant pour objet la location à M. Nicole de la partie du parc de Saint-Cloud, comprise entre le chemin de fer de Paris à Versailles et l'allée de Versailles, pour y installer un établissement analogue au Crystal-Palace de Sydenham, qui serait dénommé Palais de Cristal français, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Léon Say,... (7 mars 1882.)	impr. de A. Quantin	20
1882	Projet de loi portant augmentation des fonds d'avances et de subvention mis à la disposition de la caisse des chemins vicinaux..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... et par M. René Goblet,... et par M. Léon Say,... (1er juillet 1882)	impr. de A. Quantin	15
1882	Projet de loi portant augmentation des fonds de subvention et d'avance mis à la disposition de la Caisse des Lycées, Collèges et Ecoles primaires..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Léon Say,... (4 juillet 1882)	impr. de A. Quantin	9
1882	Projet de loi portant autorisation de verser de l'alcool sur les vins, moyennant un droit de 25 fr., en principal et décimes, par hectolitre d'alcool pur, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (23 févr. 1882)	impr. de A. Quantin	10
1882	Projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1883, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (2 mars 1882)	impr. nationale	—
1882	Projet de loi portant modification de la législation relative à la négociation des valeurs mobilières..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Humbert,... par M. Léon Say,... et par M. Tirard,... (5 juin 1882)	impr. de A. Quantin	44
1882	Projet de loi portant modification du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1883..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (27 juin 1882)	impr. nationale	39
1882	Projet de loi portant organisation d'une armée d'Afrique..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Billot,... et par M. Léon Say,... (26 juillet 1882)	impr. de A. Quantin	15
1882	Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (2e section), sur le budget ordinaire de l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 500.000 fr. pour l'acquisition d'objets d'art destinés aux Musées nationaux..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. Tirard,... et par M. Léon Say,... (1er juillet 1882)	impr. de A. Quantin	4
1882	Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1882, d'un crédit de 600.000 fr. pour l'agrandissement de l'Ecole des Ponts et Chaussées..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (25 mars 1882)	impr. de A. Quantin	8
1882	Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire pour l'acquisition d'une collection d'objets d'art, formée par M. Timbal..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Léon Say,... (28 févr. 1882)	impr. de A. Quantin	14
1882	Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 18.600.000 fr. pour le service de l'Instruction primaire..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Léon Say,... (8 juillet 1882)	impr. de A. Quantin	12
1882	Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 1.950.000 fr., pour indemniser les victimes des événements de Saïda et de Tiaret,..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Léon Say,... (23 mai 1882)	impr. de A. Quantin	6
1882	Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1882, au titre du budget sur ressources extraordinaires, d'un crédit de 7.458.785 fr. pour les travaux des chemins de fer du Sénégal..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (13 févr. 1882)	impr. de A. Quantin	11
1882	Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 7.835.000 fr. (événements d'Egypte), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (8 juillet 1882)	impr. de A. Quantin	5
1882	Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 9.410.000 fr. (Envoi de troupes en Egypte)..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (24 juillet 1882)	impr. de A. Quantin	5
1882	Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 108.000 fr., pour la reconstruction des bâtiments incendiés de Bacalam..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (8 juillet 1882)	impr. de A. Quantin	3
1882	Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des colonies, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 274.088 fr. pour l'envoi d'une mission scientifique au Cap Horn..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... par M. Jules Ferry,... et par M. Léon Say,... (7 mars 1882)	impr. de A. Quantin	5
1882	Projet de loi portant ouverture au Ministre de la guerre, au titre du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882, d'un crédit de 7.738.776 fr. 73 c., et annulation d'une somme correspondante, au titre de la 2e partie du compte de liquidation des charges de la Guerre de l'exercice 1881..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le Général Billot,... et par M. Léon Say,... (10 juin 1882)	impr. de A. Quantin	4
1882	Projet de loi portant ouverture au Ministre de la guerre, sur l'exercice 1882, de crédits supplémentaires montant à 9.430.380 fr., pour l'entretien d'un surcroît d'effectif à titre temporaire, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Billot,... et par M. Léon Say,... (20 mars 1882)	impr. de A. Quantin	6
1882	Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 625.797 fr. 39, pour la liquidation des dépenses d'expropriation des fabriques d'allumettes chimiques..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (3 juillet 1882)	impr. de A. Quantin	5
1882	Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 634.500 fr., applicable au service des impressions..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (8 juillet 1882)	impr. de A. Quantin	4
1882	Projet de loi portant ouverture au Ministre des travaux publics, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires, de l'exercice 1882, d'un crédit de 3.000.000 fr., pour le fonds de roulement des chemins de fer de l'Etat..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (31 mars 1882)	impr. de A. Quantin	6
1882	Projet de loi portant ouverture au Ministre du Commerce, sur l'exercice 1882, d'un crédit de 100.000 fr. pour subvention à l'Exposition générale des produits de l'Agriculture, de l'industrie et des arts industriels organisée par la Société phitomathique de Bordeaux..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... et par M. Léon Say,... (16 mars 1882)	impr. de A. Quantin	5
1882	Projet de loi portant ouverture au Ministre du Commerce, sur l'exercice 1882, d'un crédit de 600.000 fr. pour l'installation de l'Ecole professionnelle de Nevers..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... et par M. Léon Say,... (2 mars 1882)	impr. de A. Quantin	4
1882	Projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre, au titre du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882, d'un crédit de 54.200.000 fr., et annulation d'une somme correspondante, au titre du même budget de l'exercice 1881..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Billot,... et par M. Léon Say,... (18 mars 1882)	impr. de A. Quantin	4
1882	Projet de loi portant ouverture d'un crédit de 70.000 fr. au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1882, pour l'établissement du matériel fixe dans les nouvelles constructions élevées pour l'agrandissement du Ministère des Postes et des Télégraphes..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. Cochery,... et par M. Léon Say,... (6 juillet 1882)	impr. de A. Quantin	4
1882	Projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1879, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. L. Say,... (24 juin 1882)	impr. nationale	182
1882	Projet de loi relatif à l'achèvement du canal d'irrigation du Forez, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Mahy,... et par M. Léon Say,... (17 juin 1882)	impr. de A. Quantin	13
1882	Projet de loi relatif à l'isolement et à l'agrandissement des bâtiments de la Bibliothèque nationale et portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 2.950.000 fr., pour faire face aux dépenses des expropriations pour suivies en exécution de la loi du 28 décembre 1880..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Léon Say,... (13 juin 1882)	impr. de A. Quantin	5
1882	Projet de loi relatif à la construction d'hôtels destinés au service des Postes et des Télégraphes..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Cochery,... et par M. Léon Say,... (1er avril 1882)	impr. de A. Quantin	6
1882	Projet de loi relatif à la création de bons de poste de sommes fixes..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Léon Say,... (30 mars 1882)	impr. de A. Quantin	10
1882	Projet de loi relatif à un échange entre l'État et la ville d'Albi (Tarn), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (30 mars 1882)	impr. de A. Quantin	4
1882	Projet de loi sur l'organisation du Crédit agricole mobilier, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Mahy,... et par M. Léon Say,... (20 juillet 1882.)	Impr. de P. Mouillot	27
1882	Projet de loi sur les sociétés de secours mutuels..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Léon Say,... (18 mars 1882)	impr. de A. Quantin	56
1882	Projet de loi tendant	impr. de A. Quantin	6
1882	Projet de loi tendant à autoriser l'aliénation d'une partie des diamants de la Couronne et la création d'une caisse des Musées de l'Etat..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Léon Say,... (9 mars 1882)	impr. de A. Quantin	8
1882	Projet de loi tendant à créer des timbres spéciaux pour la constatation des versements sur les livrets de la Caisse d'épargne postale..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Léon Say,... (29 juin 1889)	impr. de A. Quantin	6
1882	Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1882, un crédit extraordinaire de un million pour venir en aide aux populations éprouvées par les inondations et la grêle..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Léon Say,... (27 juillet 1882)	impr. de A. Quantin	4
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modification par le Sénat, concernant la création d'enveloppes et de bandes timbrées..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Cochery,... et par M. Léon Say,... (28 mars 1882)	impr. de A. Quantin	3
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés ; ayant pour objet	Impr. de P. Mouillot	16
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés portant	Impr. de P. Mouillot	4
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but le prolongement, entre Florac et Millau, de la route nationale n ° 107 bis, de Florac à Alais, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (20 mars 1882.)	Impr. de P. Mouillot	4
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet	Impr. de P. Mouillot	5
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet	Impr. de P. Mouillot	4
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet	Impr. de P. Mouillot	19
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet	Impr. de P. Mouillot	9
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver un échange d'immeubles entre l'Etat et le département de la Vienne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (10 juin 1882.)	Impr. de P. Mouillot	3
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser l'exécution des travaux d'établissement de la seconde voie, de réfection et de parachèvement sur le chemin de fer d'Amagne à Vouziers et à Apremont, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (10 juillet 1882.)	Impr. de P. Mouillot	3
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à assurer l'exploitation provisoire de diverses lignes de chemin de fer construites ou rachetées par l'Etat et non concédées, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (8 juin 1882.)	Impr. de P. Mouillot	6
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir, au ministre des postes et des télégraphes, un crédit extraordinaire de 90,000 francs sur l'exercice 1882, pour les dépenses se rapportant à la réunion des Conférences internationales d'électriciens pour l'unité électrique, la propriété des câbles marins, etc., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Léon Say,... (17 juillet 1882.)	Impr. de P. Mouillot	3
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Aisne, d'un chemin de fer d'intérêt local, de la limite du département du Nord, vers Villers-Outréau, au Catelet, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (3 août 1882.)	Impr. de P. Mouillot	4
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer l'utilité publique des travaux à faire pour l'amélioration du port de Bouc, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... par M. le général Billot,... et par M. Léon Say,... (17 juillet 1882.)	Impr. de P. Mouillot	4
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département du Rhône d'un chemin de fer d'intérêt local de Lyon-Saint-Just à Vaugneray et à Mornant, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (28 juillet 1882.)	Impr. de P. Mouillot	64
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département d'Indre-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local de Ligré-Rivière à Richelieu, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (5 août 1882.)	Impr. de P. Mouillot	4
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département d'Indre-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local de Port-Boulet à Châteaurenault, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (5 août 1882.)	Impr. de P. Mouillot	5
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local de Denain à la limite du département de l'Aisne, dans la direction du Catelet, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (3 août 1882.)	Impr. de P. Mouillot	4
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier la loi du 14 juillet 1856 sur les établissements d'eaux minérales naturelles, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... et par M. Léon Say,... (27 juin 1882.)	Impr. de P. Mouillot	3
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'amélioration de la navigation de la Charente entre Angoulême et la limite du département de la Charente-Inférieure, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (29 juillet 1882.)	Impr. de P. Mouillot	3
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'amélioration du passage du Chaffard, sur le Haut-Rhône, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (6 mai 1882.)	Impr. de P. Mouillot	3
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie du chemin de fer de Vitré à Fougères et prolongements pour le rachat de la ligne de Vitré à Fougères et à Moidrey, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (10 juin 1882.)	Impr. de P. Mouillot	14
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur le budget ordinaire de l'exercice 1881, d'un crédit supplémentaire de 2,500,000 francs applicable aux dépenses ordinaires des écoles primaires publiques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Léon Say,... (27 juillet 1882.)	Impr. de P. Mouillot	3
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Quimerch (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (10 juin 1882.)	Impr. de P. Mouillot	3
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Castellane (Basses-Alpes), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (31 janvier 1882.)	Impr. de P. Mouillot	3
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la construction d'un canal de jonction de l'Escaut à la Meuse, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (20 mai 1882.)	Impr. de P. Mouillot	4
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un canal d'irrigation dérivé de l'Hérault et destiné à desservir une partie des territoires de douze communes du département de l'Hérault, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Mahy,... et par M. Léon Say,... (27 juin 1882.)	Impr. de P. Mouillot	8
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'Issoudun à Saint-Florent par ou près Charost, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (23 février 1882.)	Impr. de P. Mouillot	5
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Carhaix à Guingamp, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (1er avril 1882.)	Impr. de P. Mouillot	4
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Châteaubriant à Ploërmel, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (23 février 1882.)	Impr. de P. Mouillot	5
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Fontenay-le-Comte à Breuil-Barret, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (24 juillet 1882.)	Impr. de P. Mouillot	4
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Fontenay-le-Comte à Cholet, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (25 juillet 1882.)	Impr. de P. Mouillot	5
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Gerbéviller à Bruyères, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (24 juin 1882.)	Impr. de P. Mouillot	3
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Largentière à Saint Sernin, sur la ligne de Vogué à Aubenas, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (10 juillet 1882.)	Impr. de P. Mouillot	4
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Marans à Surgères, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (5 août 1882.)	Impr. de P. Mouillot	4
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Nyons à Pierrelatte, sur la ligne de Lyon à Marseille, par Valréas, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (24 juin 1882.)	Impr. de P. Mouillot	5
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Ponte-Leccia à Calvi, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (25 juillet 1882.)	Impr. de P. Mouillot	4
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saint-Maurice-sur-Moselle à Bussang, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (5 août 1882.)	Impr. de P. Mouillot	4
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Tours à Sargé par ou près Savigny, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (8 juillet 1882.)	Impr. de P. Mouillot	4
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Trilport à La Ferté-Milon, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (5 août 1882.)	Impr. de P. Mouillot	5
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer du Blanc à Argent, avec raccordement à Romorantin, sur la ligne de Villefranche à Romorantin et à Salbris, sur la ligne de Paris à Limoges, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (20 mars 1882.)	Impr. de P. Mouillot	5
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la deuxième section du chemin de fer de Givors à Paray-le-Monial comprise entre Lozanne et Paray-le-Monial, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (10 juin 1882.)	Impr. de P. Mouillot	6
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la première section du chemin de fer de Bazas à Auch comprise entre Bazas et Eauze, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (5 mai 1882.)	Impr. de P. Mouillot	5
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la première section du chemin de fer de Casamozza à Bonifacio, comprise entre Casamozza et le Fium'Orbo, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (10 juillet 1882.)	Impr. de P. Mouillot	4
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la première section du chemin de fer de Draguignan à Cagnes, comprise entre Draguignan et Grasse, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (10 juin 1882.)	Impr. de P. Mouillot	5
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la section du chemin de fer de ou près Château-Thierry à Laon, comprise entre Armentières et Bazoches, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (20 mars 1882.)	Impr. de P. Mouillot	4
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'Annecy à Albertville, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (25 juillet 1882.)	Impr. de P. Mouillot	5
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Lannemezan à Arreau, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (8 juillet 1882.)	Impr. de P. Mouillot	4
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bourbourg-Ville (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (31 mars 1882.)	Impr. de P. Mouillot	3
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Bayonne (Basses-Pyrénées), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (4 février 1882.)	Impr. de P. Mouillot	3
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Tulle (Corrèze), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (31 janvier 1882.)	Impr. de P. Mouillot	3
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi d'Amiens (Somme), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (17 juillet 1882.)	Impr. de P. Mouillot	3
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi du Tréport (Seine-Inférieure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (4 février 1882.)	Impr. de P. Mouillot	3
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le classement dans le réseau d'intérêt général et la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de La Guerche à la ligne de Tours à Montluçon, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (5 août 1882.)	Impr. de P. Mouillot	5
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le prolongement de la route nationale n ° 134 bis jusqu'à la frontière espagnole, et le classement, comme prolongement de cette route, de la route départementale des Basses-Pyrénées n ° 18 et du chemin d'intérêt commun n ° 104, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (24 juin 1882.)	Impr. de P. Mouillot	4
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant	Impr. de P. Mouillot	20
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant	Impr. de P. Mouillot	36
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant	Impr. de P. Mouillot	19
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant	Impr. de P. Mouillot	20
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'exploitation des services maritimes postaux entre le continent et la Corse, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... par M. Léon Say,... et par M. le général Billot,... (17 juillet 1882.)	Impr. de P. Mouillot	4
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'ouverture au ministre des travaux publics, sur le budget ordinaire de l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 600,000 francs, relatif aux travaux destinés à alimenter les canaux de Briare et du Centre, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (1er juin 1882.)	Impr. de P. Mouillot	3
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'établissement d'une forme de radoul au port de Brest présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (25 mars 1882.)	Impr. de P. Mouillot	4
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la création d'enveloppes et de bandes timbrées, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Léon Say,... (7 mars 1882.)	Impr. de P. Mouillot	4
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant le rachat de la concession de la rivière canalisée du Drot, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (25 juillet 1882.)	Impr. de P. Mouillot	4
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant	Impr. de P. Mouillot	4
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant	Impr. de P. Mouillot	4
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant	Impr. de P. Mouillot	4
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant	Impr. de P. Mouillot	4
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant 1 ° ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1881, d'un crédit extraordinaire de 1,900,000 francs pour la liquidation de l'arriéré du service de l'Assistance publique en Algérie ; 2 ° création d'un complément de ressources destinées à constituer une dotation suffisante pour le même service, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Léon Say,... (22 juillet 1882.)	Impr. de P. Mouillot	4
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant affectation au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, pour la construction d'un petit lycée, succursale du Lycée Louis-le-Grand, d'un terrain d'une superficie de 13,000 mètres carrés provenant des terrains retranchés du Luxembourg et compris entre la rue d'Assas, la rue de l'Abbé-de-l'Epée, l'Ecole de pharmacie et un ilôt de 2,000 mètres carrés en bordure sur la rue de l'Observatoire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Léon Say,... (22 juin 1882.)	Impr. de P. Mouillot	4
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant annulation d'un crédit de 537,958 fr. 82, sur le budget extraordinaire du ministère des finances pour l'exercice 1881, et d'un crédit de 1,500,000 francs sur le même budget de l'exercice 1882, frais d'émission et de négociation des rentes 3% amortissables, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (27 juillet 1882.)	Impr. de P. Mouillot	4
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts d'un crédit extraordinaire de 118,545 francs (exercice 1882) pour l'acquisition de quatre toiles de Courbet, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Léon Say,... (1er avril 1882.)	Impr. de P. Mouillot	3
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 100,000 francs, pour l'Exposition de Vienne en 1882, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Léon Say,... (28 février 1882.)	Impr. de P. Mouillot	3
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 50,000 francs pour la démolition et l'enlèvement des ruines du Palais des Tuileries, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Léon Say,... (1er avril 1882.)	Impr. de P. Mouillot	3
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire pour l'acquisition d'une collection d'objets d'art formée par M. Timbal, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Léon Say,... (1er avril 1882.)	Impr. de P. Mouillot	4
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 18,600,000 francs, pour le service de l'instruction primaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Léon Say,... (27 juillet 1882.)	Impr. de P. Mouillot	4
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 1,950,000 francs pour indemniser les victimes des évènements de Saïda et de Tiaret, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Léon Say,... (28 juillet 1882.)	Impr. de P. Mouillot	4
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1882, de crédits supplémentaires montant à 3,109,702 francs, pour l'entretien d'un surcroit d'effectif à titre temporaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Billot,... et par M. Léon Say,... (30 mars 1882.)	Impr. de P. Mouillot	4
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1882, au titre du budget sur ressources extraordinaires, d'un crédit de 7 millions 458,785 francs pour les travaux des chemins de fer du Sénégal, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (16 mars 1882.)	Impr. de P. Mouillot	11
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 7,835,000 francs (évènements d'Egypte), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (20 juillet 1882.)	Impr. de P. Mouillot	6
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 108,000 francs pour la reconstruction des bâtiments incendiés de Bacalan, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (31 juillet 1882.)	Impr. de P. Mouillot	3
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 274,088 francs, pour l'envoi d'une mission scientifique au Cap Horn, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... par M. Jules Ferry,... et par M. Léon Say,... (6 mai 1882.)	Impr. de P. Mouillot	6
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1881, d'un crédit supplémentaire de 5 millions 574,191 fr. 78, pour compléter le remboursement des obligations à court terme échues en 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (27 février 1882.)	Impr. de P. Mouillot	3
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des postes et des télégraphes d'un crédit supplémentaire de 250,000 francs, sur le budget ordinaire de l'exercice 1882, pour l'établissement de lignes téléphoniques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Léon Say,... (17 juillet 1882.)	Impr. de P. Mouillot	3
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre du commerce, sur l'exercice 1882, d'un crédit de 50,000 francs pour subvention à l'Exposition générale des produits de l'agriculture, de l'industrie et des arts industriels, organisée par la Société philomatique de Bordeaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... et par M. Léon Say,... (13 mai 1882.)	Impr. de P. Mouillot	4
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture aux ministres de la guerre, de la marine et des finances, sur l'exercice 1882, de crédits supplémentaires et extraordinaires montant à la somme de 6,961,000 francs, pour les frais de l'expédition de Tunisie pendant les mois de février et mars 1882, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Billot,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (31 janvier 1882.)	Impr. de P. Mouillot	4
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de la guerre, au titre du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882, d'un crédit de 54,200,000 francs, et annulation d'une somme correspondante au titre du budget de l'exercice 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Billot,... et par M. Léon Say,... (25 mai 1882.)	Impr. de P. Mouillot	5
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre des travaux publics, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882, d'un crédit de 3,000,000 de francs pour le fonds de roulement des chemins de fer de l'Etat, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (28 juillet 1882.)	Impr. de P. Mouillot	4
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1870, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (25 mai 1882.)	Impr. de P. Mouillot	27
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'achèvement du canal d'irrigation du Forez, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Mahy,... et par M. Léon Say,... (17 juillet 1882.)	Impr. de P. Mouillot	7
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'importation des viandes de porc de provenance étrangère, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... et par M. Léon Say,... (8 mai 1882.)	Impr. de P. Mouillot	5
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'isolement et à l'agrandissement des bâtiments de la Bibliothèque nationale et portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 2,950,000 francs pour faire face aux dépenses des expropriations poursuivies en exécution de la loi du 28 décembre 1880, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Léon Say,... (12 juillet 1882.)	Impr. de P. Mouillot	4
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1882, de crédits supplémentaires montant à 6,320,678 francs, pour l'entretien d'un surcroît d'effectif à titre temporaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Billot,... et par M. Léon Say,... (10 juin 1882.)	Impr. de P. Mouillot	4
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'ouverture de crédits au titre du budget sur ressources extraordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Billot,... et par M. Léon Say,... (4 juillet 1882.)	Impr. de P. Mouillot	5
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la création de bons de poste de sommes fixes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Léon Say,... (8 juin 1882)	Impr. de P. Mouillot	6
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange entre l'Etat et la ville d'Albi (Tarn), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (6 juin 1882.)	Impr. de P. Mouillot	3
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à allouer au ministère de l'intérieur un crédit de 1,000,000 de francs pour venir en aide aux populations éprouvées par les inondations et par la grêle, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Léon Say,... (3 août 1882.)	Impr. de P. Mouillot	14
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à créer des timbres spéciaux pour la constatation des versements sur les livrets de la Caisse d'épargne postale, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Léon Say,... (17 juillet 1882.)	Impr. de P. Mouillot	4
1882	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier certaines dispositions de la loi du 30 juillet 1881, relative aux victimes du coup d'Etat de 1851 et de la loi de sûreté générale du 27 février 1858, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Léon Say,... (24 juillet 1882.)	Impr. de P. Mouillot	5
1882	Projet de loi, adopté, au milieu de la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit de 70,000 francs au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts sur l'exercice 1882, pour l'établissement d'un matériel fixe dans les nouvelles constructions élevées pour l'agrandissement du ministère des postes et des télégraphes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Léon Say,... (20 juillet 1882.)	Impr. de P. Mouillot	4
1882	Proposition de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Felletin à Rissel..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (4 mai 1882)	impr. de A. Quantin	6
1882	Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Oise, à créer des ressources extraordinaires pour le payement d'une subvention destinée à l'établissement d'un chemin de fer et à la construction d'écoles normales, par M. Léon Say,... (28 novembre 1882.)	Impr. de P. Mouillot	4
1883	Avis de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant augmentation des fonds de subvention et d'avances mis à la disposition de la caisse des lycées, collèges et écoles primaires, présenté... par M. Léon Say,... (8 mars 1883.)	Impr. de P. Mouillot	3
1883	Dictionnaire des finances, publié sous la direction de M. Léon Say,... par MM. Louis Foyot,... A. Lanjalley,... avec la collaboration des écrivains les plus compétents et des principaux fonctionnaires des administrations publiques	impr. de Berger-Levrault	—
1883	Dix jours dans la Haute-Italie	Guillaumin	117
1883	La Politique des intérêts, discours de Lyon, avec une préface inédite, par Léon Say	C. Lévy	37
1883	Les Finances de la France. Une année de discussion, du 15 décembre 1881 au 20 décembre 1882. Par M. Léon Say,...	Guillaumin	424
1884	Le Socialisme d'État, conférences faites au cercle Saint-Simon, par Léon Say,...	C. Lévy	217
1884	Le socialisme d'État	C. Lévy	215
1884	Sénat. Discours de M. Denormandie et de M. Léon Say, séance du 25 janvier 1884. Discussion du budget extraordinaire	impr. du Journal officiel	—
1885	Droits sur les blés	Guillaumin et Cie	99
1885	L'Isle-Adam. Salle de la mairie. Conférence de M. Léon Say. L'impôt sur le revenu	Chaix	—
1885	Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, sur les Sociétés de secours mutuels, par M. Léon Say,... (6 avril 1885.)	Impr. de P. Mouillot	50
1885	Société de statistique de Paris. Discours d'ouverture prononcé pour le 25e anniversaire de la fondation de la Société, par M. Léon Say,...	Guillaumin	26
1885	Sénat. Droits sur les blés. Discours prononcé par M. Léon Say,... dans les séances des 23 et 24 mars 1885	Guillaumin	—
1886	Discours prononcé dans la séance publique tenue par l'Académie française pour la réception de M. Léon Say, le jeudi 16 décembre 1886	—	—
1886	Institut de France. Académie française. Discours prononcés dans la séance publique tenue par l'Académie française, pour la réception de M. Léon Say, le... 16 décembre 1886 [par le récipiendaire et M. Rousse]	Firmin Didot	62
1886	Les solutions démocratiques de la question des impôts	Guillaumin	—
1886	Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les sociétés de secours mutuels, par M. Léon Say,... (4 mars 1886.)	Impr. de P. Mouillot	36
1886	Séance de l'Académie française du 16 décembre 1886. Discours de M. Léon Say	C. Lévy	46
1887	Discours prononcé par M. Léon Say,... dans la discussion du budget de 1887. Séance du 19 février 1887	Librairie nouvelle	101
1887	Discours prononcés par M. Audibert,... dans les audiences solennelles de rentrée [de la Cour des comptes], suivis de discours prononcés par M. Léon Say,... M. Bethmont,... et... M. Renaud,...	impr. nationale	157
1887	Funérailles de M. Cuvillier-Fleury,... le... 21 octobre 1887	Firmin Didot	11
1887	Sénat. Impôt sur le revenu. Discours prononcé par M. Léon Say,... dans la séance du 22 février 1887	Chaix	—
1887	Turgot	Hachette	208
1888	Commission extra-parlementaire des alcools, 1888. Rapport général fait au nom de la commission	impr. G. Gounouilhou	44
1888	Commission extra-parlementaire des alcools. Rapport général fait au nom de la Commission, par M. Léon Say,... 1e et 2e [-3e] parties	impr. nationale	—
1888	Considérations sur la comptabilité en partie double	Firmin Didot	24
1888	Proposition de loi, relative à l'établissement, aux frais et au profit de la ville de Paris, d'un canal conduisant dans les dunes situées entre la Somme et l'Authie, la totalité des eaux d'égoût de Paris, avec faculté d'utililisation sur le parcours, présenté par MM. Léon Say, Hippolyte Maze, de Sal,... (30 octobre 1888.)	Impr. de P. Mouillot	13
1888	Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au changement du point de départ de l'année financière, par M. Léon Say,... (11 juin 1888.)	Impr. de P. Mouillot	31
1888	Rapport sur le concours pour le prix Bordin, par M. Léon Say,...	—	—
1888	Société industrielle du nord de la France. Séance solennelle du 22 janvier 1888. Conférence de M. Léon Say,...	L. Danel	38
1888	Syndicat général des vins et spiritueux de France. Ministère des Finances. Rapport général fait au nom de la Commission extra-parlementaire des alcools, par M. Léon Say,...	impr. G. Gounouilhou	44
1889	Avis présenté, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les dépenses ordinaires de l'instruction publique et les traitements du personnel de ce service, par M. Léon Say,... (8 avril 1889.)	Impr. de P. Mouillot	12
1889	Bertin l'aîné et Bertin de Veaux [par Léon Say]	—	—
1889	Discours prononcé le 7 novembre 1889 au dîner du "journal des débats"	imp. de P. Mouillot	16
1890	Chambre des députés. Discours prononcé par M. Léon Say. Séance du 27 octobre 1890. Discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1891	impr. des journaux officiels	—
1890	Commission extra-parlementaire des alcools, 1888. Rapport général fait au nom de la Commission, par M. Léon Say	Chaix	135
1890	Discours prononcé par M. Léon Say. Séance du 27 octobre 1890. Discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1891	impr. des journaux officiels	87
1890	Nouveau dictionnaire d'économie politique	—	—
1890	Prix de vertu	Firmin-Didot et Cie	159
1890	Proposition de loi relative aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1891... présentée par M. Léon Say,... (31 mai 1890.)	Motteroz	—
1890	Société de protection des apprentis et des enfants employés dans les manufactures.... Discours prononcé par M. Léon Say,... à la dixième fête de l'enfance ouvrière donnée par cette Société dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne, le 29 juin 1890...	au siège de la Société	16
1891	Discours prononcé par M. Léon Say. Séances des 9 et 11 mai 1891. Discussion générale du tarif des douanes	impr. des journaux officiels	143
1891	Institut de France. Académie des sciences morales et politiques. Rapport sur le concours pour le prix Léon Faucher à décerner en 1891	A. Picard	28
1891	Ministère du Commerce, de l'industrie et des colonies. Exposition universelle internationale de 1889 à Paris. Rapports du jury international, publiés sous la direction de M. Alfred Picard,... Groupe de l'économie sociale. Rapports de M. Léon Say,...	impr. nationale	53
1891	Nouveau dictionnaire d'économie politique, publié sous la direction de M. Léon Say,... et de M. Joseph Chailley...	Guillaumin	—
1891	Économie sociale, par Léon Say,... Exposition universelle de 1889. Groupe de l'économie sociale. Rapport général. 2e édition	Guillaumin	443
1892	Cinquantenaire de la Société d'économie politique, 5 novembre 1892, discours prononcé par M. Léon Say,...	Guillaumin	32
1892	Discours prononcé par M. Léon Say, séance du 27 juin 1892. Projet de loi relatif au privilège de la Banque de France	impr. des journaux officiels	51
1892	Discours prononcé par M. Léon Say. Séance du 22 mars 1892. Discussion d'une proposition de loi relative aux syndicats professionnels	impr. des journaux officiels	23
1892	Discours prononcés	Impr. de la Bourse de commerce	27
1892	Discours prononcés à Pau et à Nay les 13 et 14 janvier 1892 sur la politique d'apaisement et la question sociale	impr. de Garet	77
1893	Discours prononcé par M. Léon Say,...	impr. des journaux officiels	64
1894	Commémoration du centenaire de la mort de Rabaut Saint-Etienne, au temple de l'Oratoire, le 5 décembre 1893	Fischbacher	48
1894	Dictionnaire des finances. Préface de M. Léon Say	impr. de Berger-Levrault	17
1894	Discours prononcé par M. Léon Say,... Séance de la Chambre des Députés du... 19 février 1894. Discussion sur le projet et les propositions de loi ayant pour objet d'élever le droit de douane sur le blé	impr. des journaux officiels	39
1894	Discours prononcé par M. Léon Say,... Séance de la Chambre des Députés, du 3 décembre 1894. Discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1895	impr. des journaux officiels	35
1894	Discours prononcé par M. Léon Say,... Séance de la Chambre des députés du lundi 19 février 1894. Discussion sur le projet et les propositions de loi ayant pour objet d'élever le droit de douane sur le blé	impr. des journaux officiels	—
1894	Discours prononcé par M. Léon Say,... séance de la Chambre des députés du 10 février 1894. Discussion de l'interpellation concernant la Bourse du travail	impr. des journaux officiels	—
1894	Extrait du "Journal officiel de la République française" du 4 décembre 1894. Discours prononcé par M. Léon Say,... séance de la Chambre des députés du 3 décembre 1894. Discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1895	impr. des journaux officiels	—
1894	Funérailles de M. Waddington,... le... 17 janvier 1894	Firmin Didot	12
1894	La Vie nationale	L. Chailley	—
1894	Le Socialisme d'État, conférence faite à la Société industrielle d'Amiens, le 10 novembre 1894, par M. Léon Say,...	Guillaumin	30
1894	Proposition de loi ayant pour objet la réforme de l'impôt sur les propriétés bâties des cultivateurs,... Présentée par MM. Léon Say, Emile Chevallier, Lannes de Montebello, F. Charmes,... (16 juillet 1894.)	Motteroz	3
1895	Funérailles de M. C. Martha,... le... 1er juin 1895	Firmin Didot	9
1895	Funérailles de M. Geffroy,... le... 17 août 1895	Firmin Didot	13
1895	Institut de France. Académie des sciences morales et politiques. Funérailles de M. Cucheval-Clarigny,... le... 5 novembre 1895. Discours prononcé par Léon Say,...	Firmin Didot	4
1895	La Crise et la protection, conférence faite, le 25 avril, au grand Théâtre de Bordeaux, par Léon Say,...	Guillaumin	19
1895	Les Sociétés de secours mutuels, par M. Léon Say	Contant-Laguerre	7
1895	Séance publique annuelle du... 30 novembre 1895, présidée par M. Léon Say	Firmin Didot	131
1896	Contre le socialisme	C. Lévy	255
1896	Dix jours dans la Haute-Italie, crédit populaire, épargne, coopération, par Léon Say. 2e édition, précédée d'une lettre de M. Léon Say et d'une réponse de M. Eugène Rostand	Guillaumin	211
1896	Léon Say	Guillaumin	280
1896	Projet de loi, voté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes à l'octroi de Callac (Côtes-du-Nord), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...	A. Bourdilliat	2
1897	Supplément au "Nouveau dictionnaire d'économie politique"	Guillaumin et Cie	271
1897	Supplément au Nouveau dictionnaire d'économie politique de M. Léon Say et Joseph Chailley-Bert	Guillaumin	271
1898	Les finances de la France sous la Troisième République...	C. Lévy	—

Comme contributeur (9)

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
1892	Voyages pittoresques et techniques en France et à l'étranger, par E.-O. Lami, préface de M. Léon Say,... Le Nord de la France et excursions en Belgique...	Eugène-Oscar Lami	Jouvet
1891	Ligue contre les lois-céréales	Richard Cobden	Guillaumin

Comme traducteur (3)

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
1896	Théorie des changes étrangers	George Joachim Goschen	Guillaumin
1875	Théorie des changes étrangers, par G. J. Goschen,... traduit et précédé d'une introduction par M. Léon Say. 2e édition, suivie du Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875 sur le payement de l'indemnité de guerre et sur les opérations de change qui en ont été la conséquence, par M. Léon Say,...	George Joachim Goschen

Comme éditeur intellectuel (1)

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
1888	David Hume	David Hume	Guillaumin

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de Léon Say.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Pierre Tirard	A. Quantin et Cie (1879) · Impr. de Cerf et fils (1873)	22
Charles Louis de Saulces de Freycinet	A. Bourdilliat (1876) · A. Quantin et Cie (1879)	21
Émile de Marcère	A. Bourdilliat (1876) · A. Bourdilliat (1877)	19

Édité chez

Éditeur	Œuvres
Impr. de Cerf et fils	620
Impr. de P. Mouillot	383
impr. de A. Quantin	138
A. Bourdilliat	112
A. Quantin et Cie	36
impr. nationale	32

Voir la notice BNF →