1 ° ratification du décret du 29 nov. 1883, qui a ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1883, un crédit supplémentaire de 800.000 fr. ; 2 ° ouverture et annulation ; au titre des mêmes budget et exercice, de divers crédits..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Tirard,... (11 déc. 1883)
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Librairie | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1883 | impr. de A. Quantin | — | 14 | Paris | Vinted |
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