Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant autorisation pour la Caisse des dépôts et consignations, de faire provisoirement des avances à certaines Caisses d'épargne privées, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Hérisson,... et par M. P. Tirard,... (19 juin 1883.)
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1883
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1883 | Impr. de P. Mouillot | — | 3 | Paris | Vinted |