Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet la reconnaissance comme établissements d'utilité publique des sociétés indigènes de prévoyance, de secours et de prêts mutuels des communes de l'Algérie... présenté... par M. Ribot,... par M. Viger,... par M. Tirard,... (7 mars 1893.)

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