Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée entre l'Etat et la ville de Marmande (Lot-et-Garonne) pour la construction dans cette ville d'un magasin de tabac en feuilles, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (19 mars 1885.)

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