Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger les lois des 5 juillet et 25 novembre 1887 relatives au régime douanier des alcools étrangers, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Lucien Dautresme,... et par M. P. Tirard,... (25 février 1888.)
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1888
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1888 | Impr. de P. Mouillot | — | 3 | Paris | Vinted |