Projet de loi adopté par la chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer départementaux pour la construction et l'exploitation provisoire des chemins de fer de la Corse..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Tirard,... (26 nov. 1883)
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1883
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1883 | impr. de A. Quantin | — | 4 | Paris | Vinted |