Projet de loi concernant
1 ° l'inscription, au budget de l'État, des pensions militaires de l'armée de mer ; 2 ° la réorganisation de la caisse des Invalides de la Marine..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Brun,... et par M. P. Tirard,... (17 mars 1883)
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1883
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 39
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1883 | impr. nationale | — | 39 | Paris | Vinted | BNF → |