Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la compagnie de chemins de fer départementaux pour la concession du chemin de fer de Lagny à Mortcerf et aux carrières de Neufmoutiers..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Tirard,... (11 juin 1883)

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