Projet de loi portant accroissement des minima de pensions et des annuités pour années de services supplémentaires en faveur du personnel compris dans la première section du tarif n ° 2 de la loi du 5 août 1879, sur les pensions de l'armée de mer, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (23 févr. 1882)
auteur :Léon Say
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1882
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 11
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1882 | impr. de A. Quantin | — | 11 | Paris | Vinted |