Couverture de Projet de loi portant accroissement des minima de pensions et des annuités pour années de services supplémentaires en faveur du personnel compris dans la première section du tarif n ° 2 de la loi du 5 août 1879, sur les pensions de l'armée de mer, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (23 févr. 1882)

Projet de loi portant accroissement des minima de pensions et des annuités pour années de services supplémentaires en faveur du personnel compris dans la première section du tarif n ° 2 de la loi du 5 août 1879, sur les pensions de l'armée de mer, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (23 févr. 1882)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1882
Éditeur: impr. de A. Quantin
Paris
Pages: 11
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1882	impr. de A. Quantin	—	11	Paris

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