Projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'Etat à accepter de la Chambre de Commerce de Honfleur, l'avance sans intérêt d'une somme de 1.200.000 fr. applicable à l'achèvement des travaux d'amélioration du port de Honfleur, entrepris en vertu de la loi du 26 juillet 1873, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics et par M. L. Say, Ministre des Finances (15 nov. 1878)

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