Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant
1 ° annulation de crédits sur les exercices 1876 et 1877 ; 2 ° ouverture et annulation de crédits extraordinaires sur l'exercice 1878 ; 3 ° ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1879 ; 4 ° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'exercices périmés, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (22 juillet 1879.)
auteur :Léon Say
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1879
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotVersailles
- Pages
- 11
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1879 | Impr. de P. Mouillot | — | 11 | Versailles | Vinted | BNF → |