Projet de loi tendant
1 ° à ratifier une convention passée entre l'Etat et la ville de Béziers, en vue d'assurer le paiement des dépenses résultant de l'extension du casernement ; 2 ° à autoriser ladite ville à emprunter une somem de 1.650.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur, M. le gal de Cissey, Ministre de la Guerre, et M. Léon Say, Ministre des Finances (22 juillet 1876)
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1876
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1876 | Impr. de Cerf et fils | — | 5 | Versailles | Vinted | BNF → |