Couverture de Projet de loi tendant à ratifier une convention portant stipulation d'échange d'immeubles entre l'Etat et la ville de Marseille, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur, M. le gal de Cissey, Ministre de la Guerre et M. L. Say, Ministre des Finances (22 juillet 1876)

Projet de loi tendant à ratifier une convention portant stipulation d'échange d'immeubles entre l'Etat et la ville de Marseille, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur, M. le gal de Cissey, Ministre de la Guerre et M. L. Say, Ministre des Finances (22 juillet 1876)

auteurs :Émile de Marcère, Léon Say, Ernest de Cissey

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1876
Éditeur: Impr. de Cerf et fils
Versailles
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1876	Impr. de Cerf et fils	—	3	Versailles

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